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Le contenu de cette possibilité de financement a été mis à jour
Date de mise à jour : 2007-08-21
Sections mises à jour : Description des partenaires/collaborateurs (Fondation Michael Smith pour la recherche en santé)

Autres
Les autres dates limites suivantes s'appliquent aux lettres d'intention et aux demandes détaillées qui sont présentées dans le cadre du programme des Partenariats pour l'amélioration des services de santé (PASS) en réponse au présent appel de demandes et qui comportent des essais contrôlés randomisés (ECR) ou un volet relatif aux ECR. Voici les dates à respecter (le cachet postal faisant foi) :
2007-10-01 : Plan sommaire des ECR
2008-02-15 : Date prévue de la notification de la décision relative aux ECR
2008-03-01 : Inscription relative aux ECR
2008-04-01 : Demande détaillée relative aux ECR

Les demandes présentées dans le cadre du programme des PASS comportant des ECR ou des volets relatifs aux ECR devront inclure une lettre d'intention pour les PASS et un plan sommaire d'ECR. Les candidats choisis aux deux concours seront invités à soumettre une demande détaillée pour les PASS au Comité d'examen du mérite des PASS ainsi qu'une demande d'ECR détaillée au Comité d'examen des ECR.

Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des partenaires/collaborateurs
• Information additionnelle

Description

Le but de l'initiative « Partenariats pour l'amélioration des services de santé » est d'appuyer les équipes de recherche interdisciplinaires et les décideurs désirant effectuer de la recherche appliquée utile aux gestionnaires du système de santé et aux responsables des politiques au cours des deux à cinq prochaines années. Plus précisément, les équipes retenues effectueront des travaux de recherche d'une durée d'au plus trois ans sur les services de santé (incluant la santé publique) ainsi que sur les systèmes de santé et les politiques dans des secteurs jugés hautement prioritaires dans le cadre de consultations nationales menées par l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) et autres partenaires. (Mise à jour : 2007-07-25)

Fonds disponibles

La somme minimale pouvant être obtenue des IRSC pour ce programme est d'environ 3 millions de dollars. La contribution des IRSC est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

Bien que les ratios de financement décrits ci dessous représentent le minimum acceptable, le financement par des partenaires n'est assujetti à aucune limite.

Pour les chercheurs qui entreprennent des projets de recherche en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, la somme maximale pouvant être obtenue des IRSC pour chaque projet est de 150 000 $ pour la durée du projet (jusqu'à un maximum de 3 ans). Les candidats doivent trouver des fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) au ratio de 1:1 (IRSC : Partenaire).

Pour les chercheurs qui entreprennent des projets de recherche à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan, la somme maximale pouvant être obtenue des IRSC pour chaque projet est de 200 000 $ pour la durée du projet (jusqu'à un maximum de 3 ans). Les candidats doivent trouver des fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) au ratio de 2:1 (IRSC : partenaires) (p. ex., 100 000 $ en contrepartie des 200 000 $ des IRSC pour la durée du projet). Ce partenariat provincial vise à grossir la réserve de fonds disponibles et à accroître ainsi les activités de recherche en santé dans les provinces en question. Pour ces provinces, veuillez prendre note que les candidats qui soumettent une demande au programme PASS ne doivent pas soumettre de demande supplémentaire au Programme de partenariats régionaux des IRSC; ces demandes ne seront pas évaluées.

Contexte

Les Canadiens se soucient de leur santé et de celle de leur famille, de leurs amis et de leur collectivité, et ils sont très fiers de leur régime assurance-maladie et de leur système de santé. Ils s'attendent à avoir facilement accès à des services de santé de haute qualité en fonction de leurs besoins. La confiance des Canadiens dans leur système de santé a beaucoup diminué dans les années 1990 et elle n'a pas encore retrouvé les niveaux du début. Ils sont prêts pour de nouveaux modèles de prestation de services qui amélioreront ou maintiendront le niveau de soins actuel¹. Les Canadiens sont ouverts à des initiatives des plus variées pour améliorer le système de santé, incluant une solide infrastructure de santé publique, et ils appuient fortement la notion selon laquelle la recherche en santé contribuera au rythme de l'innovation dans les soins de santé, à la santé publique et à la prise de décision fondée sur des faits².

Afin d'élaborer un « programme intégré de recherche en matière de santé, regroupant tous les secteurs, disciplines et régions, qui reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé » (Loi sur les IRSC), les IRSC et leurs instituts ont entrepris, avec divers partenaires, des consultations destinées à déterminer les priorités nationales, ainsi qu'un certain nombre de programmes innovateurs de financement de la recherche. Grâce à des partenariats avec des intervenants clés, les IRSC s'efforcent d'appuyer des initiatives de recherche de calibre international pouvant produire, en temps opportun, des données de haute qualité qui auront pour effet à court terme d'améliorer le système de santé et la santé des Canadiens. Ces partenariats supposent une vision et des objectifs communs, et l'harmonie des priorités et des programmes. Ils sont aussi d'une importance critique afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources pour la recherche et sont indispensables à toute stratégie fructueuse d'application des connaissances. Conformément à cet esprit de collaboration et à cette communauté de vues et d'objectifs, cette initiative de financement stratégique suppose des partenariats entre chercheurs, utilisateurs de la recherche et commanditaires de la recherche.

Au début de 2004, les IRSC ont publié Investir dans l'avenir du Canada : Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé pour articuler leur vision, leur mandat et leurs orientations stratégiques au cours des prochaines années. Une des orientations stratégiques est de « soutenir les innovations en santé qui contribuent à un système de santé plus productif ». Le Plan stratégique des IRSC repose sur les vastes efforts des 13 instituts pour élaborer leurs propres plans stratégiques. Depuis 2001, les 13 instituts des IRSC ont entrepris de vastes consultations pour établir des programmes de recherche coordonnés, ciblés et intégrés dans leurs domaines de recherche respectifs. Cette initiative de financement stratégique a été conçue afin de fournir des subventions de fonctionnement pour appuyer la recherche appliquée sur les services de santé (incluant les services de santé publique), les systèmes et les politiques de santé dans les domaines thématiques qui ont été reconnus comme des priorités par un ou plusieurs des 13 instituts des IRSC.

Depuis des décennies, la recherche appliquée sur les services de santé (incluant les services de santé publique), les systèmes et les politiques de santé a joué un important rôle dans les discussions, le débat et la prise de décision en matière de santé et de soins de santé au Canada, et il continuera d'en être ainsi dans le climat actuel où chaque mesure doit « reposer sur des faits » . Bien que la prise de décision dans le domaine des soins de santé et des organismes de santé publique soit un processus complexe, les résultats de recherche ont un important rôle à jouer. Lorsque le processus de recherche est guidé par les besoins en information des utilisateurs de la recherche, les conclusions ont plus de chances d'être transformées en nouveaux savoirs. De plus, il devient de plus en plus évident que l'application efficace des connaissances exige une interaction à long terme continue entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Par conséquent, cette initiative exige une collaboration réelle entre les chercheurs et les décideurs du système susceptibles de pouvoir utiliser les résultats de la recherche; d'ailleurs les deux groupes participeront à l'évaluation des demandes pour déterminer l'impact potentiel de la recherche sur le système de santé en plus de sa valeur scientifique.

Catégories de décideurs et de candidats

Un décideur est une personne ayant le pouvoir d'établir des politiques et des pratiques en matière de santé ou ayant une influence sur ces dernières Les décideurs peuvent être des praticiens, des éducateurs, des administrateurs de soins de santé, des représentants élus, des éducateurs ou des représentants des médias, d'organismes de charité, de groupes de patients ou du secteur privé. Les décideurs peuvent travailler au niveau local, municipal, provincial ou national. Les décideurs seront sans doute appelés à utiliser les résultats de la recherche. Les propositions qui ne comportent pas au moins un décideur en tant que chercheur ou conseiller important ne sont pas admissibles au financement.

Un décideur principal partage la responsabilité de la direction intellectuelle de la recherche avec le candidat principal. Chaque demande doit compter au moins un candidat principal et peut comprendre un ou plusieurs candidats principaux décideurs. Un des candidats principaux ou des candidats principaux décideurs doit figurer comme chercheur principal désigné. Ce dernier doit être admissible aux concours de subventions de recherche des IRSC, par l'intermédiaire d'un établissement autorisé à administrer les fonds des IRSC.

Un candidat décideur contribue de façon importante au contenu intellectuel de la recherche; il partage cette responsabilité avec un co-candidat. Les candidats décideurs et les co-candidats travaillent en collaboration avec le candidat principal ou le décideur principal, sur qui retombe la responsabilité du projet.

Un décideur doit prendre part à chaque demande, soit comme « décideur principal » ou « décideur », soit comme chercheur principal désigné, et son nom doit figurer dans la liste des candidats.

Les collaborateurs décideurs fournissent un soutien ou un service spécial (comme l'accès à l'équipement, la formation dans une technique spécialisée, l'analyse statistique, l'accès à une population de patients) mais ils ne participent pas à la direction intellectuelle globale de la recherche. Un collaborateur partage également cette responsabilité.

Catégories de partenaires

En plus du soutien financier des IRSC³, ce programme de financement mise sur la participation de partenaires et d'intervenants pour promouvoir l'application effective des connaissances et égaler la contribution des IRSC. Les candidats sont invités à consulter la Description des partenaires/collaborateurs, où ils trouveront des renseignements sur les partenaires et leurs mandats, leurs rôles et leurs contributions.

Trois types de partenariats avec des organismes de soutien sont possibles dans le cadre du concours :

Il existe deux types de partenariats organisationnels (partenaires décideurs et partenaires particuliers au projet) que les candidats intègrent au projet. Il existe un troisième type de partenariat organisationnel (partenaires du concours), et ce sont les organismes qui sont intégrés au programme par les IRCS et qui ont conclu une entente avec les IRSC pour fournir un soutien financier au concours.

1. Partenaires décideurs

On considère les organismes décideurs comme partenaires lorsqu'ils sont intégrés à des mécanismes consultatifs importants ou lorsqu'ils offrent un soutien en espèces ou en nature. La participation d'un organisme décideur à un projet de recherche témoigne concrètement de l'importance qu'il attache au thème exploré et de son engagement à communiquer régulièrement les progrès de la recherche. Leur partenariat indique un engagement à établir une relation continue avec un groupe de chercheurs pour aider à répondre à des questions dans leur domaine de gestion ou leur sphère décisionnelle.

Il est souhaitable que les partenaires décideurs contribuent aussi à la recherche en apportant une aide financière ou en nature (par exemple, en libérant du personnel). Lorsque ce n'est pas possible, un ou plusieurs autres partenaires doivent être invités à fournir les fonds de contrepartie (en espèces ou en nature). Des lettres d'appui sont requises.

2. Partenaires particuliers à un projet

Les candidats admissibles peuvent obtenir des contributions (en espèces ou en nature) d'autres partenaires qu'ils déterminent eux-mêmes et avec lesquels ils négocient. Ces partenaires peuvent être des universités, des fondations, des organismes de santé bénévoles, des associations de fournisseurs de soins, d'autres ministères provinciaux, y compris des ministères provinciaux qui ne figurent pas sur la liste des partenaires du concours, ou le secteur privé.

Une liste des partenaires particuliers à un projet ayant participé récemment à un concours du programme des PASS figure dans la Description des partenaires/collaborateurs. Des lettres d'appui sont requises.

3. Partenaires du concours

Les IRSC négocient des partenariats semblables avec un certain nombre d'organismes qui financent la recherche en santé, de ministères de la santé et d'autres intervenants qui ont manifesté le désir d'appuyer le concours. Ces engagements sont en général limités soit aux chercheurs d'une province donnée ou travaillant dans un domaine qui est une priorité pour elle, soit à la recherche sur un thème particulier. Bien que de nombreux partenaires du concours n'appuient que les chercheurs de leur propre province, ils peuvent aussi considérer appuyer d'autres chercheurs dans le cadre de projets interprovinciaux.

Jusqu'ici, les organisations et les intervenants suivants se sont engagés à participer au présent concours. Pour de plus amples renseignements sur ces partenaires, voir la Description des partenaires/collaborateurs.

• Alberta Heritage Foundation for Medical Research
• Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
• Fondation Michael‑Smith pour la recherche en santé
• Fonds de la recherche en santé du Québec / Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
• Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
• Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
• Nova Scotia Health Research Foundation
• Programme de recherche en santé de l'Ile-du-Prince-Édouard
• Santé Manitoba
• Saskatchewan Health Research Foundation

Le financement qui peut être obtenu de chacun des partenaires du concours est sujet à révision sans préavis. Ce financement peut également être conditionnel à ce que le partenaire confirme que la recherche proposée cadre avec ses priorités.

Les modalités du partenariat avec les partenaires du concours sont négociées directement entre le candidat et le partenaire concerné. Les chercheurs et les décideurs désirant explorer ces partenariats doivent communiquer directement avec la personne-ressource pour chaque organisation, dont le nom est indiqué à la Description des partenaires/collaborateurs. Il est nécessaire d'obtenir une lettre d'appui de la plupart des partenaires du concours, mais pas de tous (voir les exigences particulières dans la Description des partenaires). Lorsqu'elle est nécessaire, la lettre d'appui doit faire mention de l'engagement du partenaire envers le projet.

Objectifs

Le but de ce programme de financement est d'appuyer les équipes de chercheurs et de décideurs qui aimeraient faire de la recherche appliquée sur les services et les politiques de santé dans les domaines thématiques énumérés ci-après, recherche qui sera utile aux gestionnaires du système de santé et/ou aux responsables des politiques au cours des deux à cinq prochaines années. Plus précisément, cette initiative vise à :

1. Appuyer la recherche qui « reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé ». ⁴ 
2. Appuyer la recherche pertinente pour les décideurs en produisant des résultats qui peuvent être appliqués à diverses régions et/ou situations.
3. Favoriser « la collaboration avec les provinces ainsi qu'avec les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche » et engager divers partenaires « au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires ». ⁴
4. Favoriser « la participation des chercheurs en sciences de la santé de toutes les disciplines ainsi que la reconnaissance et le respect à leur égard ». ⁴ 
5. Permettre « la diffusion et l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé des Canadiens et de renforcer le système de soins de santé du Canada »⁴  (incluant le système de santé publique)

Domaines de recherche pertinents

Des domaines thématiques prioritaires ont été identifiés lors de la dernière série de consultations nationales, À l'écoute III, qui a été lancée en 2007 et comportait neuf ateliers de consultation, tenus un peu partout au Canada entre février et avril. Divers intervenants ont participé aux consultations, notamment des responsables des politiques, des gestionnaires, des chercheurs et des représentants d'organisations s'intéressant à la santé (soit des ONG et des organismes bénévoles dans le domaine de la santé). La liste des thèmes est disponible sur le site Web de l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC. En plus de ces thèmes, le thème Leadership, organisation et politique des soins infirmiers a aussi été identifié comme un domaine prioritaire pour les besoins du présent programme de financement. (Mise à jour : 2007-07-25)

À l'intérieur de ces domaines de recherche, les demandes centrées sur des populations particulières, comme les minorités de langue officielle, les aidants naturels/bénévoles, les populations isolées (p. ex. les communautés autochtones ou les communautés du Nord) et les populations vulnérables dont les immigrants, les réfugiés, les personnes handicapées, les pauvres, les sans-abri, les personnes stigmatisées, les personnes âgées, les enfants et les jeunes placés dans des situations désavantageuses, les gens faiblement alphabétisés et les femmes en situation précaire, présentent un intérêt particulier.

Veuillez noter que les demandes portant avant tout sur le développement de technologies ne sont pas admissibles. Par exemple, dans le cadre de ce programme, on n'accepterait pas les demandes portant sur le développement d'équipement ou de dispositifs, mais celles portant sur l'évaluation d'équipement ou de dispositifs en fonction des thèmes énumérés ci-dessous seraient pertinentes.

En plus de ces thèmes, les instituts des IRSC ont déterminé un nombre de domaines de recherche prioritaires. Les domaines d'intérêt pour lesquels on a alloué des fonds sont décrits dans la Description des partenaires/collaborateurs.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où travaille le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les demandes pour lesquelles le financement réclamé auprès des IRSC excède le montant maximum autorisé ne sont pas admissibles et ne feront pas l'objet d'un examen du mérite.

Les demandes comportant des interventions cliniques ne sont pas admissibles et ne feront pas l'objet d'un examen du mérite.

Seront considérés à des fins de financement les essais contrôlés randomisés (ECR) visant à examiner les interventions d'organismes et de systèmes dans les secteurs de recherche admissibles. AUCUN ECR ne sera autorisé si les recherches de base ou les études préliminaires nécessaires ne sont pas encore terminées, par exemple ECR sur des interventions portant sur des programmes ou des politiques destinés à améliorer la prestation de soins de santé ou à renforcer les systèmes de santé.

Les candidats qui incluent un ECR ou un volet relatif aux ECR dans leur demande devront présenter une lettre d'intention destinée au Comité d'examen du mérite des PASS et un plan sommaire d'ECR séparé destiné au Comité des ECR.

Lorsque des projets avec ECR sont approuvés par le Comité d'examen du mérite, au stade de la lettre d'intention, et par le Comité d'examen du plan sommaire d'ECR, les auteurs sont invités à soumettre une demande détaillée au Comité d'examen du mérite des PASS et une autre demande détaillée au Comité d'examen des ECR.

On refusera les demandes détaillées comportant des ECR ou un volet relatif aux ECR qui n'ont pas été approuvés à l'étape du plan sommaire d'ECR.

Pour toute question concernant le processus de demande relatif aux ECR, veuillez consulter le personnel s'occupant des ECR aux IRSC dont les coordonnées figurent dans la liste de personnes-ressources.

Veuillez noter qu'il revient aux candidats de préciser que leur demande comporte un ECR. Cependant, ce sont les IRSC et l'équipe des ECR des IRSC qui détermineront quelles demandes comportent des ECR ou un volet relatif aux ECR.

Critères d'admissibilité particuliers

Veuillez prendre note qu'en plus des rôles habituels (c.-à-d. candidat principal et co-candidat), deux rôles ont été ajoutés pour ce concours : candidat décideur principal et candidat décideur, qui sont les équivalents de candidat principal et de co-candidat respectivement.

En plus des exigences d'admissibilité habituelles des IRSC, les conditions particulières suivantes s'appliquent :

• Les propositions doivent inclure au moins un décideur parmi les candidats en tant que membre de l'équipe de recherche;
• Il n'y a pas de limites au nombre de candidats principaux et/ou de candidats décideurs principaux; toutefois, un candidat principal ou un candidat décideur principal doit être nommé candidat principal désigné.
• Un candidat décideur principal peut être le candidat principal désigné seulement s'il est affilié à un institut admissible au financement des IRSC;
• La recherche prévue correspond à au moins un des thèmes admissibles.

Lignes directrices

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Les subventions NE doivent PAS servir :

• de financement de transition ou d'urgence; ou
• de financement pour des études permanentes.

Les coûts admissibles sont les suivants :

• Les coûts de détachement pour les décideurs, plus précisément jusqu'à 50 % des salaires des candidats décideurs principaux et jusqu'à 25 % des salaires des autres candidats décideurs. Une allocation de détachement sera remise seulement si l'établissement approuve le détachement du décideur. Le montant remis ne peut être utilisé que pour les coûts de remplacement du bénéficiaire désigné et ne peut être réaffecté à d'autres dépenses de recherche. Les fonds accordés à d'autres fins ne peuvent être réaffectés à une allocation de détachement. Les bénéficiaires d'allocations de détachement ne sont pas considérés comme des employés des IRSC;
• Les frais de consultation, à condition qu'ils soient bien justifiés;
• La présentation des résultats de la recherche à une conférence ou réunion savante au cours des trois ans du projet; et
• Les coûts d'activités de réseautage, y compris pour la collaboration, la planification et l'échange d'information dans le cadre du projet de recherche de l'équipe, et les frais de déplacements supplémentaires pour les membres et les stagiaires qu'une importante distance sépare du reste de l'équipe.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

Les équipes financées sont tenues de présenter un rapport d'étape annuel aux IRSC, aux partenaires décideurs et aux partenaires particuliers au projet. Ce rapport d'un maximum de trois pages doit :

• Indiquer comment les commentaires ou les recommandations, s'il y a lieu, du comité d'examen du mérite ont été pris en compte;
• Donner un aperçu de l'avancement de la recherche au cours de la dernière année;
• Donner un aperçu de la participation des partenaires décideurs au cours de la dernière année, et indiquer toute utilisation ou application connue des résultats provisoires de la recherche;
• Donner un aperçu des activités de diffusion, de liaison et d'échange au cours de la dernière année;
• Décrire les possibilités d'entreprendre des activités de diffusion, de liaison et d'échange avec les décideurs au cours de la suite du projet;
• Décrire toute activité de diffusion, de liaison et d'échange prévue pour l'année à venir.

Rapports finals : Les équipes financées sont tenues de présenter un rapport d'étape annuel aux IRSC, aux partenaires décideurs et aux partenaires particuliers au projet. La FCRSS a élaboré des lignes directrices pour aider les chercheurs à rédiger un rapport convivial dans un format 1 : 3 : 25. Les rapports ont été très bien reçus et ils ont été utiles aux utilisateurs des connaissances. Par conséquent, les IRSC exigeront que les titulaires présentent un rapport 1 : 3 : 25 (1 page sous forme schématique pour présenter les principaux messages, un rapport de synthèse de 3 pages et un rapport détaillé de 25 pages) dans les six mois suivant la fin du projet. Veuillez consulter les lignes directrices de la FCRSS sur la rédaction de tels rapports [ PDF (28 Ko) | Aide ].

Il est à noter que la portion 1:3 du rapport final sera affichée dans le site Web des IRSC dans les deux langues officielles. Les IRSC s'occuperont de la traduction.

Les titulaires de subvention sont encouragés à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la diffusion en temps opportun des résultats à de nombreux auditoires et intervenants concernés.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'il est énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels; par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements conservés dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s'applique aux organismes fédéraux, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels qu'ils sont définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• Respecter les exigences des IRSC en matière de rapports et fournir l'information requise à temps;
• Contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• Encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Le tableau suivant vise à clarifier davantage les objectifs en les mettant en relation avec les résultats attendus et les mesures de ces résultats qui seront compris dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC, exigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Nous nous attendons à ce que tous les titulaires de subventions participent à la stratégie d'évaluation en fournissant des avis, des données et des rapports, au besoin, pour les fins de l'évaluation.

Processus d'examen et évaluation

Examen du mérite

Les lettres d'intention et les demandes détaillées seront évaluées par un comité d'examen du mérite des IRSC. Ce comité sera créé expressément pour ce programme. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes dont les noms sont proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Les IRSC prendront les mesures raisonnables pour que les lettres d'intention et les demandes détaillées retenues soient évaluées par le même comité. Les noms des membres du comité seront affichés sur le site Web des IRSC, une fois que les résultats du concours seront affichés.. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site web des IRSC.

On remettra la lettre d'intention et la demande détaillée à trois membres du comité : deux examinateurs internes (un décideur et un chercheur) et un lecteur. Le personnel des IRSC enverra les demandes aux examinateurs externes au besoin. Chaque examen sera sous la responsabilité des examinateurs internes. Le lecteur, qui n'est pas tenu de produire un rapport écrit, agit comme participant à la discussion.

Critères d'évaluation

L'examen du mérite sera effectué selon le Processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

Le comité d'examen du mérite examinera les lettres d'intention pour vérifier le mérite scientifique et la conformité de la recherche proposée par rapport au programme, ainsi que sa pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités de recherche de la présente initiative. Une fois l'examen des lettres d'intention terminé, on invitera les candidats retenus à présenter une demande détaillée.

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer la lettre d'intention et la demande détaillée :

a) L'impact potentiel

• l'intérêt probable de la recherche pour les décideurs et la généralisabilité des résultats au-delà des partenaires décideurs en tant que tels;
• la participation des décideurs comme partenaires dans la recherche;
• l'étendue, le caractère approprié et l'impact potentiel des plans d'application des connaissances;
• la nature des partenariats.

b) Le mérite scientifique

• la clarté et l'originalité des questions de recherche et des objectifs par rapport à la recherche antérieure pertinente;
• le caractère approprié et l'inventivité (s'il y a lieu) des méthodes et du cadre analytique, ainsi que la reconnaissance des difficultés qui peuvent être rencontrées et les solutions proposées;
• l'expérience et les compétences de l'équipe de chercheurs - feuille de route, importance et originalité de la recherche antérieure, antécédents en ce qui a trait à la productivité et impact; la probabilité que l'équipe puisse mener à terme la recherche proposée; le caractère raisonnable du temps qui devrait être consacré à la recherche.

Échelle d'évaluation commune

Le comité utilisera l'échelle d'examen du mérite des IRSC pour évaluer les lettres d'intention et les demandes détaillées :

Même si les membres du comité notent à une décimale près, les résultats finals sont calculés à deux décimales.

La décision d'inviter les auteurs de projets à soumettre une demande détaillée revient au Comité d'examen du mérite des PASS. De plus, dans le cas des projets au stade de la lettre d'intention comportant des ECR ou un volet relatif aux ECR dont le plan sommaire d'ECR distinct est approuvé par le comité d'examen par les pairs sur les ECR, les auteurs peuvent être invités par le Comité d'examen du mérite à présenter une demande détaillée pour le concours des PASS et pour le concours des ECR.

Seules les demandes détaillées présentées dans le cadre du programme des PASS ayant reçu une cote minimale de 3,50 pour l'impact potentiel et le mérite scientifique seront considérées pour du financement. De plus, les demandes comportant des ECR ou un volet relatif aux ECR doivent récolter une cote d'au moins 3,00 pour la partie ECR afin d'être considérées pour du financement par le Comité d'examen du mérite du programme des PASS.

Examen de la pertinence

Des représentants qualifiés de l'Institut et/ou du ou des partenaires peuvent évaluer la pertinence des demandes détaillées sollicitées par rapport à leurs intérêts particuliers (à des fins d'établissement de partenariat). Ces représentants auront ainsi accès aux titres de projet anonymisés et aux résumés des demandes détaillées (page 9 du module Recherche). L'examen de la pertinence n'aura pas de répercussions sur le processus d'examen du mérite.

Au terme de l'examen du mérite, les instituts des IRSC et les partenaires qui participent au concours, recevront les listes anonymisées de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations du comité d'examen du mérite relativement au niveau et à la durée du financement.

Comment faire une demande

Le processus de demande se déroule en deux étapes :

• la lettre d'intention;
• la demande détaillée.

Les lettres d'intention et les demandes détaillées doivent répondre aux critères énoncés dans la section Processus d'examen et critères d'évaluation.

Pour avoir accès aux formulaires de demande des IRSC, tous les candidats et co-candidats (y compris les candidats décideurs) doivent obtenir un numéro d'identification personnel. Le délai pour recevoir la confirmation d'un NIP est d'environ un jour ouvrable. En période de pointe, soit fin janvier et début août, plus d'un jour ouvrable peut être nécessaire. Le NIP sera aussi nécessaire pour remplir le CV commun pour les IRSC.

Les candidats sont priés de se référer aux « directives » relatives à chaque module de demande et aux instructions « Comment faire une demande », y compris les sections pertinentes du Guide de subventions et bourses.

Les instructions particulières suivantes s'appliquent à ce concours :

1. Afin de vous assurer que votre lettre d'intention et votre demande détaillée sont transmises au personnel concerné des IRSC, veuillez indiquer le titre du programme, « Partenariats pour l'amélioration du système de santé », sous la rubrique Programme de partenariat dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche;
2. Vous devez indiquer clairement dans une lettre d'accompagnement à quel des domaines de recherche admissibles correspond d'abord votre demande (voir la section Domaines de recherche pertinents);
3. Ne choisissez pas de comité d'examen par les pairs (que ce soit en le suggérant ou en le désignant) parce qu'un comité d'examen du mérite sera créé expressément pour évaluer votre lettre d'intention et votre demande détaillée (c.-à-d. n'inscrivez rien);
4. Toutes les demandes devraient inclure des jalons où seront présentés des rapports d'étape aux IRSC, aux partenaires décideurs et aux partenaires particuliers au projet.

1) Lettre d'intention

L'équipe doit soumettre l'original et trois copies de la lettre d'intention, qui sera évaluées afin de déterminer l'admissibilité de la demande pour ce qui est du thème et de la recevabilité. Les lettres d'intention doivent porter la marque postale du 1 octobre 2007 au plus tard. La lettre d'intention (voir résumé des exigences à l'Annexe 1) comprend :

1. Une lettre d'accompagnement;
2. Le module Recherche des IRSC : les trois premières pages du module Recherche pour le Programme de subventions de fonctionnement des IRSC (bordereau d'acheminement, page 1 et page 2a) ainsi que le formulaire de consentement du candidat;
3. Courte proposition de recherche; (5 pages, dont une pour le résumé de la recherche);
4. Bibliographie;
5. Les lettres d'appui des partenaires;
6. CV abrégés et la page 1 du CV commun.

Les pages de trop seront enlevées.

Nous conseillons aux candidats du suivre les instructions sur la page Formats acceptés pour les modules de demande qui établissent les exigences en ce qui a trait au format des pièces jointes.

a) Une lettre d'accompagnement où sont indiqués le titre de l'initiative de financement (c.-à-d. Partenariats pour l'amélioration du système de santé) et le nom de l'organisation du partenaire décideur. Le nom d'une personne‑ressource au sein de l'organisation partenaire doit être fourni, de même que ses coordonnées. La lettre doit également indiquer à quel des domaines thématiques admissibles correspond surtout la proposition, ainsi que tout domaine de recherche prioritaire défini par un Institut des IRSC s'il y a lieu. Si la proposition de recherche comprend un volet d'essai contrôlé randomisé, il faut l'indiquer sur la page couverture.

b) Module Recherche des IRSC

Pour générer les pages d'inscription, vous devez accéder aux Formulaires Web des IRSC. Lorsque vous créez une nouvelle demande, sélectionnez « Fonctionnement » sous « Programmes de subventions » et remplissez les six sections suivantes du formulaire Web du module Recherche. Imprimez les « Pages de l'inscription seulement ».

• Programme de financement de la recherche
• Candidat principal désigné
• Projet
• Candidats / Co-candidats
• Évaluateurs externes suggérés
• Collaborateurs et comités (ne remplissez pas la section « Comités d'examen par les pairs suggérés »)

Sur les formulaires imprimés, les pages suivantes doivent être remplies :

• À la page 1 du module Recherche, doivent figurer les signatures des responsables concernés de l'établissement admissible où travaille le candidat principal;
• À la page 2a du module Recherche, seule la signature du candidat principal désigné est requise. Toutefois, le nom, l'établissement, le département et la faculté de tous les candidats et de tous les co-candidats doivent être indiqués.
• Remplissez le formulaire de consentement du candidat pour l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen du mérite. Ce formulaire est inclus dans les formulaires de demande.

Veuillez consulter les documents « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande » et « Catégories de participants en ce qui a trait aux subventions des IRSC » dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.

c) Courte proposition de recherche

La proposition de recherche ne doit pas dépasser cinq pages, y compris le budget, les chiffres et les tableaux et le Résumé du projet de recherche (p. 9). On peut faire la liste de références dans des pages supplémentaires.

Les lettres d'intention seront évaluées d'après les critères d'évaluation exposés en détail à la section « Critères pour l'examen du mérite ». Les candidats doivent utiliser les rubriques ci-après pour structurer la proposition de recherche :

La recherche : Cette section présentera les objectifs et les questions à traiter en fonction de l'évaluation de la littérature et de la pratique existantes; les méthodes et la démarche qui seront suivies; les résultats pouvant découler de la recherche et leur importance; l'universalité et la validité des résultats, ainsi que les échéanciers de la recherche. À noter que les méthodes et l'approche devraient être suffisamment détaillées et décrites avec assez de clarté pour que le comité d'examen puisse évaluer la faisabilité et la pertinence de la demande.

L'impact : Cette section doit répondre à des questions du type suivant : les mesures du « processus » ou des « résultats » sont-elles pertinentes et utiles pour un important nombre de gestionnaires du système de santé et de responsables des politiques? Comment les résultats de la recherche seront-ils utilisés dans la planification, l'affectation des ressources et les décisions de gestion des responsables des politiques? Les résultats de la recherche peuvent-ils être appliqués? Sont-ils applicables en dehors d'une seule région ou d'un seul établissement? Y a-t-il suffisamment de représentants des décideurs ciblés qui jouent un rôle actif dans la proposition? L'auditoire sera-t-il encore intéressé aux résultats lorsqu'ils seront disponibles? Les résultats de la recherche seront-ils diffusés de manière à respecter la façon dont les décideurs sont censés acquérir et mettre en application l'information? Le plan de communication tient-il compte des préférences des décideurs?

L'équipe de recherche : Les noms et les affiliations des membres de l'équipe de recherche sont indiqués dans cette section, ainsi qu'une brève indication de leur rôle (p. ex. chercheur ou décideur) et de leur expérience, de leurs domaines d'expertise, du temps qu'ils doivent consacrer au projet et de ce qu'ils devraient y apporter. Les structures et les processus en place (ou qui seront mis en place) pour encourager la planification collaborative, la résolution des questions et le partage des résultats, de façon régulière, entre les membres de l'équipe de recherche.

Le plan d'application des connaissances : Cette section doit inclure une description du type d'auditoire pour lequel la recherche présentera un intérêt et un exposé des méthodes qui permettront d'atteindre cet auditoire. Les candidats doivent indiquer les plans en vue d'activités de liaison et d'échange, et résumer comment ces approches favoriseront l'utilisation potentielle et l'application plus générale des résultats. Les candidats doivent également indiquer s'il existe des plans pour évaluer de façon informelle l'efficacité de l'approche choisie pour l'application des connaissances. Plus le plan tiendra compte des préférences des gestionnaires ou des responsables des politiques concernés, mieux il sera coté.

Le budget : Cette section doit inclure les éléments suivants :

• une brève description des principaux postes budgétaires et leur justification; y compris tous les coûts relatifs au plan d'application des connaissances;
• suffisamment de précisions pour permettre une évaluation de l'admissibilité de ces contributions;
• le budget total proposé, en précisant la contribution de chaque partenaire financier (y compris les IRSC), et la nature de cette contribution (en espèces ou en nature) comme l'indique le tableau annualisé de l'annexe 2.

d) Bibliographie (brève)

e) Lettres d'appui des partenaires

Des lettres d'appui signées de partenaires (comme des partenaires décideurs et/ou des partenaires particuliers à un projet et/ou des partenaires du concours) précisant le type d'appui (en espèces ou en nature) fourni au projet sous réserve de la disponibilité des fonds accordés aux demandes retenues. Veuillez expliquer dans la lettre la participation du partenaire : la pertinence du projet de recherche pour le partenaire, le rapport avec le programme de recherche interne du partenaire et les avantages potentiels que le partenaire pourrait retirer de sa participation au projet. Les contributions en espèces ou en nature doivent être confirmées par des lettres d'appui.

f) Un curriculum vitae abrégé (maximum de deux pages) pour chacun des candidats principaux et/ou des candidats principaux décideurs, et page 1 du CV commun.

En s'inspirant du CV commun pour le contenu, inclure de l'information sur les subventions détenues, sur les articles pertinents publiés au cours des cinq dernières années et 5-10 mots clés décrivant les compétences des candidats. Les CV détaillés ne seront pas acceptés à l'étape de la lettre d'intention. Le NIP des IRSC ne DOIT PAS figurer sur les deux pages du CV abrégé. Joindre plutôt la page 1 du CV commun (avec les coordonnées, la signature et le NIP des IRSC du candidat) à chaque CV abrégé de deux pages.

Il faut suivre les formats acceptés pour les modules de demandes des IRSC.

Envoyez l'original et trois copies de la lettre d'intention à l'adresse suivante :

Objet : « Partenariats pour l'amélioration du système de santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

2) Demande détaillée

Toutes les équipes invitées doivent présenter l'original et six copies de la demande détaillée. Toutes les demandes détaillées doivent être envoyées le 17 mars 2008 au plus tard (le cachet du service de messagerie en faisant foi).

Le titre et l'identité du chercheur principal désigné doivent être les mêmes dans la lettre d'intention que dans la demande détaillée. On s'attend à ce que la demande détaillée concorde dans l'ensemble avec la lettre d'intention en ce qui a trait à la description du programme de recherche et de l'identité des chercheurs, des décideurs et des partenaires.

La demande détaillée (voir le résumé des exigences à l'Annexe 3) comprend :

1. une lettre d'accompagnement;
2. le Dossier de demande pour les subventions de fonctionnement des IRSC, qui comprend :
• le module Recherche des IRSC,
• le module Budget de fonctionnement des IRSC;
3. le CV commun du candidat principal désigné et de tous les candidats principaux et les co‑candidats;
4. le CV de deux pages non standardisé des décideurs, avec la page 1 du CV commun;
5. le(s) module(s) Partenariat et les lettres d'appui; 
6. les pièces jointes.

a) Lettre d'accompagnement

La lettre d'accompagnement doit préciser le nom de cette initiative de financement (p. ex. Partenariats pour l'amélioration des services de santé) et le nom de l'organisme du partenaire décideur. Il faut indiquer le nom d'une personne-ressource au sein de l'organisme du partenaire ainsi que ses coordonnées. La lettre doit aussi préciser sur lesquels des domaines thématiques admissibles le projet porte en premier lieu, de même que tout domaine de recherche prioritaire défini par un Institut des IRSC s'il y a lieu.

b) Le Dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC

Les candidats doivent utiliser les formulaires en ligne des IRSC lorsqu'ils préparent leur dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC Les formulaires pdf ne seront pas acceptés. Les modules se trouvent en ordre alphabétique sur la Liste des formulaires et des lignes directrices.

Lorsque vous préparerez votre dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC, veuillez tenir compte de ce qui suit :

Module Recherche :

1. Le résumé (page 9) doit inclure les objectifs de la possibilité de financement et décrire la contribution potentielle de la recherche à l'élaboration de politiques ou à la prise de décisions.
2. La proposition de recherche (page 12 a, b, c, etc.) a 13 pages de long. Dans les 12 premières pages, veuillez répondre aux questions suivantes. Il faut aussi tenir compte, à la section Processus d'examen et critères d'évaluation, des critères d'évaluation du mérite scientifique et de l'impact potentiel.
   • Quel enjeu sera abordé par la recherche proposée dans le cadre du domaine de recherche admissible?
   • Quelles preuves y a-t-il que cet enjeu est important du point de vue d'un gestionnaire ou d'un responsable des politiques?
   • Comment pensez-vous que les résultats de ce projet se répercuteront sur le financement, l'organisation, la gestion, la réglementation ou la prestation des services pour les Canadiens?
   • Quels sont les questions de recherche et les objectifs? Des références à la littérature pertinente devraient être fournies.
   • Quelles sont les méthodes et l'approche de l'analyse?
   • Dans le cadre du projet, quels mécanismes de liaison sont ou seront établis avec des personnes et/ou des groupes de gestionnaires ou de responsables des politiques?
   • Quelles stratégies seront utilisées pour encourager l'application des connaissances par les personnes et les gestionnaires et/ou les responsables des politiques susmentionnés?
   • Veuillez inclure, dans la proposition de recherche de 13 pages, un aperçu des principales activités et jalons prévus au cours de la période de financement proposée, sous forme de diagramme (c.-à-d. échéancier de la recherche). Prévoyez suffisamment de temps et de ressources pour une interaction continue ou une communication finale entre les chercheurs et les gestionnaires et/ou responsables des politiques concernés.

Module Budget de fonctionnement des IRSC :

1. Veuillez fournir une justification détaillée de tous les coûts du projet, y compris les coûts liés au plan d'application des connaissances.
2. Indiquez les coûts, en espèces et en nature, qui seront à la charge des partenaires du concours et de financement du projet. Ces coûts doivent être énumérés dans la colonne « Autres sources de financement » à la page 1 du module Budget. Le montant total doit correspondre aux montants indiqués dans les modules Partenariats. Le budget demandé aux IRSC doit figurer dans la colonne « IRSC ».
3. Fournissez un tableau qui décrit clairement la contribution par année de chaque partenaire de financement (contribution en espèces ou en nature). Le tableau doit présenter tous les partenaires, tant les partenaires du concours que les partenaires particuliers à un projet. Veuillez vous reporter au tableau fourni en exemple dans l'annexe 1 a,b.

c) CV commun

Un CV commun doit être fourni pour le candidat principal désigné et tous candidats principaux et des co-candidats. Veuillez noter qu'aucun CV provisoire ne sera accepté. Dès que vous aurez entré toute l'information requise, sous fonctionnalités (dans la partie droite de l'écran), cliquez sur « Valider mon CV »; après avoir corrigé toute erreur, cliquez sur « Finaliser et soumettre mon CV »; le système produira une version pdf et vous serez en mesure d'imprimer votre module CV rempli.

d) CV des décideurs

Le CV doit contenir les renseignements suivants :

Page 1 du CV commun :

• Nom et coordonnées du candidat décideur (incluant l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone)
• NIP des IRSC
• Signature

CV de deux pages non standardisé contenant l'information suivante :

• Nom et adresse;
• Mots clés : énumérez jusqu'à 10 mots clés pour décrire votre compétence
• Historique : titres et qualités, expérience de travail, distinctions, bourses, etc.
• Expérience dans la gestion de l'innovation et du changement
• Contributions les plus importantes

e) Module Partenariat (voir Liste des formulaires et des lignes directrices)

1. Remplissez le module pour les contributions de tous les partenaires de financement (comme les partenaires décideurs, les partenaires particuliers à un projet ou les partenaires du concours) qui contribuent en espèces et/ou en nature. Vous devez présenter un module Partenariat distinct pour chaque partenaire souscripteur. Veuillez vous assurer que les totaux du module Partenariat correspondent à ceux figurant dans le module Budget. Vous pouvez inclure la lettre de soutien présentée avec la LI à la place de la page 2 du module, dans la mesure où toutes les informations requises y sont indiquées.
2. Vous devez vous assurer que le responsable des finances de chaque partenaire a signé le module. Le signataire du module peut différer de celui de la lettre d'appui.

f) Pièces jointes

1. Des lettres d'appui signées des organismes ou groupes coopérants (pour l'accès aux données ou leur communication, la permission de procéder à des entrevues, les plans en vue de l'utilisation des résultats par les décideurs, organisations, etc.)
2. La liste de tous les outils de mesure dont l'utilisation est proposée dans le projet (joindre une copie de chaque outil qui n'est pas facilement accessible dans la littérature publiée).
3. Cinq publications

Ordre des pièces à fournir dans la demande détaillée :

1. Lettre d'accompagnement
2. Module Recherche
3. Pièces jointes
4. Budget
5. Module Partenariat et lettres d'appui
6. CV

Veuillez envoyer l'original et six copies de la demande par messagerie à :

« Partenariats pour l'amélioration des services de santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
Portefeuille de la recherche
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour des questions concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande ou les détails d'examen du mérite, veuillez communiquer avec :

Marilyn Desrosiers
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-952-0707
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : PHSI-PASS@irsc-cihr.gc.ca

Si vous avez des questions concernant les essais contrôlés randomisés, communiquez avec :

Irwin Schweitzer
Agent des essais (programme des ECR)
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0718
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : ischweitzer@irsc-cihr.gc.ca

Description des partenaires/collaborateurs

Remarque : Il se peut que d'autres partenaires ou collaborateurs, y compris des partenaires de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Sources de financement des IRSC
Les candidats ne sont pas tenus de communiquer avec les instituts, directions, programmes ou initiatives des IRSC décrits ci-après pour obtenir un financement des IRSC.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme de financement de la recherche en santé au Canada. Ils ont pour objectif d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Outre le financement stratégique indiqué ci-dessous, une affectation de 500 000 $ est mise à la disposition des chercheurs qui entreprennent des projets de recherche à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan. Ce partenariat provincial vise à grossir la réserve de fonds disponibles et à accroître ainsi les activités de recherche en santé dans les provinces en question. Les chercheurs dans les provinces susmentionnées devront trouver seulement un tiers du coût total du projet (p. ex. jusqu'à 100 000 $ de 300 000 $ pendant la durée du projet) auprès de leurs partenaires.

Institut du vieillissement (IV) des IRSC
L'IV appuie la recherche visant à favoriser un vieillissement en santé et à étudier les causes, les techniques de prévention, de dépistage et de diagnostic, les traitements, les systèmes de soutien et les soins palliatifs qui se rapportent à diverses affections associées au vieillissement. Une des cinq priorités de recherche de l'Institut du vieillissement est la suivante : Politiques et services de santé pour les personnes âgées. Dans de récentes consultations nationales auprès des aînés et des organismes qui les représentent (les Ateliers régionaux des aînés sur la recherche dirigés par l'IV, des soins de santé adaptés à l'âge des patients et la continuité des soins sont constamment ressorties parmi les questions de recherche en santé cruciales au Canada, entre autres priorités. Les autres initiatives de l'IV Iiées à la présente possibilité de financement comprennent : Troubles cognitifs liés au vieillissement et Mobilité et vieillissement.

L'IV accordera jusqu'à 200 000 $ par année aux demandes retenues qui correspondent à une ou à plusieurs de ses priorités de recherche, en mettant l'accent sur la Mobilité et vieillissement dans le contexte du vieillissement et du maintien de l'autonomie fonctionnelle.

Partenariat entre la Fondation ontarienne de neurotraumatologie et l'Institut du vieillissement des IRSC (anglais seulement)
La Fondation ontarienne de neurotraumatologie (FON) est un bailleur de fonds de la recherche en santé stratégique et appliquée qui accorde une grande importance à la mobilisation des connaissances. La mission de la FON consiste à améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec un neurotraumatisme (dommage au cerveau ou à la moelle épinière) et à réduire l'incidence et la prévalence des neurotraumatismes. Pour la FON, les connaissances scientifiques doivent être mobilisées pour a) transformer la vie des personnes vivant avec un neurotraumatisme pour qu'elles deviennent des membres productifs et à part entière de la société et b) transformer notre capacité de réduire et/ou d'éliminer ces blessures. La Fondation est d'avis que les chercheurs, les décideurs et les praticiens ainsi que les consommateurs sont les trois groupes d'intervenants qui doivent joindre leurs efforts pour stimuler le changement.
  
En partenariat avec l'Institut du vieillissement des IRSC, la Fondation ontarienne de neurotraumatologie pourra contribuer au financement des demandes qui ont une forte « composante ontarienne » (c.-à-d. incluant des chercheurs et des utilisateurs ontariens), qui correspondent à la possibilité de financement Mobilité et vieillissement et qui contribuent à la recherche et à l'application des connaissances dans les domaines suivants :

1. Prévention des chutes et sécurité multifactorielle chez les personnes âgées
2. Vieillir avec un handicap chronique (physique ou cognitif)
3. Faire en sorte que les données scientifiques servent aux praticiens et influent sur les politiques
4. Facteurs environnementaux (sociaux, économiques, physiques ou liés aux politiques) associés aux chutes chez les personnes âgées ou au vieillissement avec un handicap chronique
5. Prévention, réadaptation et prise en charge : en particulier, maintien et rétablissement de la mobilité des personnes âgées : prévention, intervention et systèmes de santé; p. ex :
• Activité et autres interventions face au vieillissement, à la fragilité et aux autres états pathologiques liés à l'âge qui influent sur la mobilité : qui, comment, où, quand, et modèles d'évaluation pour les interventions existantes et nouvelles.  
• Obstacles à l'intérieur du système de santé, y compris accès et navigation; manque d'information, de coordination et de continuité des soins; attitudes et mythes. Où le système de santé échoue-t‑il dans ses efforts pour favoriser la mobilité et la santé chez les personnes âgées? Défis pour les populations âgées vulnérables 
• Facteurs psychosociaux influant sur la motivation et l'adaptation en matière de mobilité et de vieillissement : attitude, culture, perception de sa propre santé, stigmatisation, crainte et observance.

Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC
L'ISCR appuie la recherche axée sur les causes, les mécanismes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de maladies associées au coeur, aux poumons, au cerveau (AVC), aux vaisseaux sanguins, au sang, de même qu'aux soins intensifs et au sommeil.

L'ISCR des IRSC encourage les chercheurs dans le domaine de la santé circulatoire et respiratoire à participer à cette initiative de recherche, et pourra contribuer au financement des projets pertinents les mieux cotés, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC
L'ISFH appuie la recherche sur la façon dont le sexe biologique (dimensions biologiques et génétiques) et le genre (dimensions socioculturelles) interagissent avec d'autres facteurs socioculturels, biophysiques et politico-économiques pour influer sur la santé et créer des conditions différentes pour ce qui est des facteurs de risque ou des interventions efficaces chez les hommes et les femmes à toutes les étapes de la vie. Les objectifs de l'Institut de la santé des femmes et des hommes sont 1) de produire des données sur l'influence du sexe et du genre sur l'état de santé, les comportements en matière de santé et l'utilisation des services de santé à toutes les étapes de la vie; 2) de mieux comprendre la manière dont le sexe social, le genre et la santé interagissent avec d'autres déterminants de la santé; 3) de présenter des faits pour éclairer la conception de programmes, de politiques et de pratiques; 4) d'accroître le potentiel des chercheurs canadiens dans le domaine du genre et de la santé; 5) de faire avancer la recherche sur le genre et la santé à l'échelle nationale et internationale.

Selon les fonds disponibles, l'ISFH appuiera les demandes retenues dans tous les thèmes de recherche qui intéressent son mandat ainsi que l'une ou l'autre des priorités de recherche suivantes :

• l'accès et l'équité pour les populations vulnérables;
• la promotion de la santé dans le contexte des affections chroniques et des invalidités;
• la santé des femmes et des hommes à toutes les étapes de la vie;
• la promotion de comportements sains et la prévention des toxicomanies;
• la santé des femmes et des hommes et l'environnement.

L'Institut de la santé des femmes et des hommes encourage fortement les candidats à démontrer, dans leur demande, leur intention d'utiliser l'analyse des différences de genre et des différences de sexe (AGS). L'AGS est une approche à la recherche et à l'évaluation visant systématiquement les différences biologiques (relatives au sexe biologique) et socioculturelles (relatives au genre) entre les femmes et les hommes, les garçons et les filles, sans présumer de l'existence d'une de ces différences. L'objectif de l'AGS est de faire la promotion d'une recherche rigoureuse sur la santé en fonction du sexe biologique et du genre qui permettra de mieux comprendre les déterminants de la santé chez les deux sexes et de créer des connaissances qui serviront à l'amélioration de la santé et des soins de santé. Consultez le Guide de ressources sur l'AGS conçu pour les examinateurs et les candidats produit par l'ISFH pour plus d'information.

* Veuillez noter que si vous trouvez ou utilisez d'autres lignes directrices axées sur la problématique hommes-femmes, nous vous saurions gré de les citer.

Institut de génétique (IG) des IRSC
L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques. Selon les fonds disponibles, l'IG appuiera les demandes qui intéressent son mandat.

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC
L'IDSEA des IRSC encourage et appuie la recherche qui permet d'améliorer le développement et la santé des nourrissons, des enfants et des adolescents ainsi que la santé des mères et des familles au Canada et partout dans le monde. Grâce à notre soutien, des chercheurs se penchent sur un large éventail de problèmes de santé, notamment ceux qui sont associés à la reproduction, au développement du jeune enfant, à l'enfance et à l'adolescence.

Les chercheurs qui présentent des demandes dans le domaine de la santé reproductive et infantile peuvent proposer des activités de recherche dans une ou plusieurs des priorités de recherche de l'Institut. L'IDSEA financera les demandes pertinentes selon les fonds disponibles.

Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC
L'ISPS appuie des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d'application des connaissances conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

L'ISPS affecte à ce concours un montant pouvant s'élever à 700 000 $ par année pour les candidats qui travaillent dans les domaines définis comme prioritaires lors des récentes consultations « À l'écoute III ». Au moment de publier le présent appel de demandes, les thèmes qui se sont dégagés de À l'écoute III n'avaient pas encore été arrêtés définitivement. Une liste provisoire de thèmes figure sur le Web; elle sera remplacée par la liste finale dès que possible. Les candidats ne seront pas pénalisés s'ils se servent de la liste provisoire au lieu de la version finale du document de consultation.

Voici quelques exemples de questions que peuvent aborder les chercheurs :

1. Quelles sont les meilleures pratiques en matière de planification de la main-d'oeuvre dans d'autres pays et territoires ?
2. Quel rapport y a-t-il entre les temps d'attente et la capacité (personnel médical, nombre de lits, etc.)?
3. Comment les conditions salariales et de travail du personnel médical au Canada se comparent‑elles à celles d'autres pays?
4. Comment les structures de gouvernance des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) se classent-elles par rapport à d'autres structures de gouvernance régionales?
5. Quel est l'impact de la régionalisation sur la prestation des services de santé publics, des services tertiaires, etc.?
6. Comment le concept de transfert volontaire des responsabilités aux bandes autochtones se compare-t-il avec le processus de régionalisation?
7. Comment la féminisation accrue de la profession médicale change-t-elle la pratique de la médecine? Comment prendre en considération cet élément dans les décisions?
8. Quels mécanismes y a-t-il ou devrait-il y avoir pour veiller à ce qu'on rende compte des décisions concernant l'attribution des ressources? Quelles sont les pratiques exemplaires dans d'autres pays ou territoires?
9. Les fournisseurs de soins de santé privés doivent-ils rendre des comptes?
10. Est-ce que des politiques ont été mises en place pour contrer les problèmes grandissant en matière d'innocuité des médicaments?
11. Quelles sont les meilleures pratiques et expériences en ce qui a trait à l'utilisation des garanties sur les temps d'attente dans d'autres pays ou territoires ?

Des améliorations au système de santé exigent une surveillance continue du rendement. Reconnaissant que des mesures valides du rendement des systèmes peuvent soit être manquantes ou être différentes pour chaque territoire, des projets de recherche visant à développer et à valider de telles mesures de rendement, apparentées aux domaines prioritaires de « À l'écoute III », sont encouragés. Ces indicateurs de rendement doivent être développés en considérant une transférabilité entre territoires.

Une fois de plus, nous désirons souligner que les projets de recherche ne sont pas limités aux questions citées ici et que tout projet portant sur un des thèmes noté dans la section Domaines de recherche pertinents est invité.

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC
L'INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale et neurologique, la vision, l'audition, le fonctionnement cognitif, et à réduire l'incidence de troubles connexes grâce à des stratégies de prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement, aux systèmes de soutien et aux soins palliatifs.

Au début de 2004, l'Institut de la santé publique et des populations et l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies ont parrainé un atelier national sur la santé mentale dans le milieu de travail. Veuillez consulter le rapport intégral (anglais seulement) de cet atelier, pour plus d'information. Une réunion a également eu lieu en mai 2007 à Vancouver.

Selon les fonds disponibles, l'INSMT des IRSC appuiera, dans le cadre du présent concours, des recherches dans le domaine prioritaire « santé mentale et lieu de travail » qui s'inscrivent dans le contexte du thème Gestion du milieu de travail en soins de santé.

Les questions de recherche admissibles dans ce domaine prioritaire ont trait à la santé mentale et aux milieux de travail en soins de santé, et concernent les décideurs du système dans les services de ressources humaines, d'autres services pertinents et/ou divers organismes (p. ex. établissements, régions sanitaires, ministères provinciaux). Les priorités de recherche sont entre autres la promotion de la santé mentale dans les milieux de travail en soins de santé, la stigmatisation et le travail en soins de santé, l'adoption des connaissances dans la pratique, et la gestion de l'incapacité et le retour au travail.

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC
À la suite d'une analyse approfondie de la conjoncture et des commentaires et suggestions des intervenants, l'INMD a établi « l'obésité et le poids corporel sain » comme priorité stratégique de financement de la recherche. Pour renverser de manière efficace cette épidémie, il faut que la recherche génère de nouvelles connaissances sur les causes multiples et interreliées de l'obésité, sur les meilleures pratiques de prévention chez les individus et les populations, et sur des mesures économiques et éthiques de traitement. Voici d'autres exemples des domaines prioritaires de l'INMD : l'accès aux soins pour les patients qui souffrent d'obésité et d'obésité morbide; l'impact de l'obésité sur d'autres secteurs des services de santé tels que la chirurgie orthopédique; la rentabilité des programmes de chirurgie bariatrique, et la recherche afin d'évaluer le besoin d'équipements spécialisés en milieu hospitalier pour les patients souffrant d'obésité morbide. Pour plus de renseignements au sujet de la priorité stratégique de l'INMD, consultez l'Excellence, innovation et progrès dans l'étude de l'obésité et du poids corporel sain.

Selon les fonds disponibles, l'INMD des IRSC appuiera, dans le cadre du présent concours, la recherche dans tous les thèmes de recherche concernant les mesures, la prévention, le traitement ou les conséquences de l'obésité.

Initiative conjointe de l'Institut de la santé publique et des populations des IRSC et du Bureau de la pratique de santé publique de l'ASPC
L'ISPP des IRSC appuie la recherche axée sur les relations complexes influant sur la santé et l'application de la recherche en vue d'améliorer la santé de la personne, des collectivités et des populations mondiales. Cette initiative touche directement une des priorités stratégiques de l'Institut, qui est de renforcer la capacité de recherche sur la santé publique dans tout le pays et de favoriser les liens entre les politiques et les pratiques. La mission de l'Agence de santé publique du Canada est de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, au partenariat, à l'innovation et aux interventions en santé publique. Concentrée sur des efforts plus efficaces en vue de prévenir les maladies chroniques, comme le cancer et les maladies du coeur, de prévenir les blessures et de réagir aux urgences en matière de santé publique et aux épidémies de maladies infectieuses, l'ASPC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour garder les Canadiens en santé et aider à réduire la pression exercée sur le système de santé. Le Bureau de la pratique de santé publique de l'ASPC vise à améliorer l'infrastructure de santé publique en ciblant les effectifs, les systèmes de renseignements et de connaissances et les lois et les politiques de renseignements régissant la santé publique, grâce à son leadership, à l'innovation et à une action concertée. L'ISPP des IRSC et le Bureau de la pratique de santé publique de l'ASPC donnent un appui conjoint à plusieurs autres programmes de financement pour encourager les liens entre le milieu universitaire et la pratique de la santé publique.

Domaines de recherche admissibles

L'ISPP et l'ASPC apporteront une contribution pouvant s'élever à 300 000 $ pour financer des travaux dans les domaines de recherche prioritaires suivants qui sont reliés à plusieurs thèmes de « À l'écoute III » y compris Planification, formation et réglementation des effectifs, Gouvernance et responsabilité, Gestion du changement et adaptation, Liaison de la santé publique et des services de santé et Financement durable et répartition des ressources dans le respect de l'éthique.

Les menaces à la santé publique continuent de faire les manchettes dans les médias au Canada. Ces menaces comprennent notamment l'eau contaminée à Walkerton (Ontario); le SRAS; la grippe; les augmentations de la prévalence de maladies chroniques comme l'obésité et le diabète; et les variations dans leurs déterminants socioéconomiques, culturels et environnementaux. De telles menaces mettent en évidence l'importance critique de la santé publique, mais elles font aussi essortir la vulnérabilité de notre infrastructure de santé publique. Des commissions et des comités fédéraux, provinciaux et territoriaux ont produit des rapports contenant plusieurs recommandations pour s'attaquer aux faiblesses du système de santé publique. Dans ces rapports, on recommande de renouveler l'infrastructure afin de réaliser de manière plus efficace les cinq fonctions essentielles en matière de santé publique - l'évaluation de la santé de la population, la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures, la protection de la santé et la surveillance de la santé. Pour répondre à ces défis, l'Institut de la santé publique des populations des IRSC et le Bureau de la pratique de santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada veulent favoriser la recherche appliquée sur les services de santé publique en partenariat avec des décideurs dans les milieux de la pratique et de la politique en santé publique. En voici quelques exemples non exhaustifs :

• L'incidence de la régionalisation sur la prestation des services de santé publique;
• Planification des effectifs :
• application de méthodes pour prévoir le nombre nécessaire de praticiens en santé publique;
• application de méthodes pour évaluer et prévoir la multidisciplinarité nécessaire au sein de l'effectif afin de répondre aux défis actuels et émergents en santé publique
• Les forces relatives de différentes structures de gouvernance mises en place par les réformes en santé publique dans les provinces et territoires;
• L'efficacité des approches de recrutement et de maintien des ressources humaines en santé publique pour améliorer l'accès à des programmes et à des services en santé publique de qualité;
• Analyse financière des organisations en santé publique, y compris les tendances courantes des dépenses et des sources de financement, avec une emphase sur une analyse comparative des risques et bénéfices de chaque approche utilisée au Canada;
• Compétences et ressources organisationnelles (p. ex. systèmes d'information, financement des programmes) requises pour fournir des services et des programmes efficaces dans différents contextes;
• Évaluation du rôle et de la capacité des organismes en santé publique pour favoriser l'action sur les déterminants sociaux de la santé.

Direction de l'application des connaissances (AC) des IRSC
Une importante composante du mandat des IRSC est d'appliquer les connaissances en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Pour s'acquitter de ce mandat général, les IRSC devront resserrer les liens entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances, améliorer la capacité d'utilisation des connaissances et faire en sorte que les connaissances soient rapidement appliquées afin de produire des retombées bénéfiques pour la santé.

Selon les fonds disponibles, la Direction de l'AC des IRSC appuiera, dans le cadre du présent concours, les projets de recherche qui resserreront les liens entre chercheurs en santé et utilisateurs des connaissances pour une application efficace des connaissances.

Programmes d'innovation et de partenariat avec l'industrie des IRSC
Les programmes d'innovation et de partenariat avec l'industrie des IRSC sont destinés à aider le milieu universitaire à interagir avec les sociétés canadiennes qui s'intéressent à la recherche et au développement en santé. Les programmes encouragent une grande variété de projets de recherche et de formation examinés par des pairs et financés conjointement par des sociétés canadiennes et les IRSC. La recherche prévue devrait profiter aux deux parties, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

Selon les fonds disponibles, les programmes d'innovation et de partenariat avec l'industrie des IRSC appuieront, dans le cadre du présent concours, les recherches dans tous les thèmes de recherche pour lesquels les équipes de candidats trouveront les fonds de contrepartie nécessaires (en espèces ou en nature) auprès du secteur privé.

Veuillez noter que, dans le cadre du présent concours, la contribution financière des programmes d'innovation et de partenariat avec l'industrie des IRSC à un projet doit être selon le ratio1:2 (IRSC : Industrie). Le secteur privé comprend les organismes à but lucratif, y compris les sociétés commerciales, les consortiums industriels, les associations industrielles et les groupes de producteurs spécialisés qui sont en mesure de développer ou d'exploiter les avantages de la recherche. Voir les critères d'admissibilité pour plus d'information.

Partenaires du concours

On négocie des partenariats et de l'appui avec de nombreux autres organismes responsables du financement en santé. Ces engagements sont habituellement réservés aux chercheurs d'une province en particulier, qui travaillent sur les grandes questions qui intéressent celle‑ci ou qui font de la recherche sur un thème en particulier. Même si beaucoup de partenaires provinciaux appuieront seulement les chercheurs de leur propre province, on pourra aussi envisager des projets multilatéraux.

Dans tous les cas, l'engagement est tributaire de la disponibilité de fonds affectés dans les budgets de chaque partie. Le financement maximum peut être révisé sans préavis, et les candidats doivent confirmer que la recherche proposée correspond aux priorités et aux règlements des partenaires. Chaque candidat doit communiquer avec le partenaire de concours concerné pour lui demander une lettre d'appui pour l'étape de la lettre d'intention. On peut trouver de plus amples renseignements sur le format en cliquant sur la lettre d'appui.

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
La FCRSS offre un montant maximal de 200 000 $ pour financer des projets retenus dans le cadre du présent concours des IRSC (un maximum de 100 000 $ par projet) et présentés sous le thème leadership, organisation et politiques des services infirmiers. Les candidats peuvent continuer à avoir accès à d'autres fonds du Fonds de recherche en sciences infirmières rendus disponibles par l'entremise de la FCRSS à la suite du concours Échange des résultats de recherche et impact pour le système de soutien. Les fonds seront distribués selon le classement donné suite à l'examen du mérite jusqu'à épuisement des fonds. Les candidats qui présentent une demande dans le contexte de ce thème peuvent aussi souhaiter trouver d'autres partenaires potentiels au cas où le financement du Fonds de recherche en sciences infirmières ne suffirait pas pour subventionner toutes les propositions méritantes approuvées dans le cadre de ce thème.

Description du thème : les infirmières représentent le groupe le plus important pour ce qui est des fournisseurs de services au sein du système de soins de santé. La dotation et autres questions relatives au milieu de travail demeurent capitales pour ce groupe. Aussi, une récente consultation portant sur les services de santé a déterminé qu'il était nécessaire de continuer à examiner des stratégies qui traitent des différences générationnelles telles que les questions de recrutement et de maintien du personnel en fonction des attentes en matière d'équilibre travail-vie privée, de possibilités d'emploi à temps plein, de besoins en formation et mentorat pour soutenir la transition des nouvelles infirmières dans un milieu de travail complexe. D'autre part, on observe de plus en plus que les soins infirmiers ont un impact important sur la qualité des soins aux patients et sur leur sécurité. Par conséquent, il existe un chevauchement notable entre ce thème et deux autres thèmes stratégiques, soit la gestion d'un milieu de travail en soins de santé et la gestion de la qualité et de la sécurité. Les propositions correspondant à ces derniers thèmes peuvent être présentées sous le thème des services infirmiers, mais dans ce cas, elles doivent se concentrer précisément sur un aspect des services infirmiers.

Voici des exemples de questions que les propositions peuvent traiter :

• Leadership du personnel infirmier : déterminer des stratégies et modèles pour faire participer les infirmières à la gouvernance et à la prise de décisions; trouver des façons stratégiques de soutenir les nouvelles infirmières notamment le développement des qualités de chef et le mentorat; déterminer le rôle des infirmières et de leur leadership dans l'amélioration de la qualité des systèmes de santé.
• Changements au sein de l'organisation et du milieu de travail : déterminer des modèles ou des stratégies pour un travail d'équipe interprofessionnel efficace; déterminer la composition optimale des fournisseurs de services de santé, notamment les rôles des travailleurs réglementés ou non réglementés, et l'exploitation maximale des compétences; déterminer la proportion optimale du personnel à temps plein par rapport au personnel à temps partiel dans divers milieux de travail; mettre en oeuvre des stratégies de recrutement et de maintien du personnel.
• Autres secteurs touchant aux politiques : examiner l'efficacité des modèles de prestation des soins infirmiers, de la prévention au traitement des maladies chroniques tout au long de la durée de vie; augmenter le nombre de travaux de recherche portant sur l'efficacité en fonction du coût; évaluer l'impact des modes de financement sur les services infirmiers, sur la pratique et sur les résultats, à court et à long terme et dans tous les milieux de travail.

Tous les candidats soumettant une demande sous le thème des soins infirmiers doivent se référer au rapport « Envisager l'avenir et travailler de concert : les grands enjeux du leadership dans le domaine des services infirmiers au Canada »  [ PDF (579 KB) | Aide ] pour préparer leur demande. Ce rapport précise les domaines prioritaires sous le thème de services infirmiers de la Fondation.

Veuillez noter que les candidats demandant l'appui de la FCRSS pour des projets sous le thème leadership, organisation et politiques des services infirmiers doivent envoyer une copie de leur lettre d'intention et de leur demande détaillée à cet organisme, en même temps qu'ils soumettent leur demande aux IRSC; il s'agit d'une condition pour obtenir l'appui de la FCRSS. Des lettres d'appui de la FCRSS pour ce thème ne sont pas requises.  Les fonds seront distribués selon le classement donné suite à l'examen du mérite jusqu'à épuisement des fonds disponibles, soit 200 000 $.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Joanne Casey
Agente de programme, Subventions, bourses et partenariats
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
Téléphone : 613-728-2238, poste 218
Télécopieur : 613-728-3527
Courriel : joanne.casey@chsrf.ca
Site web : http://www.chsrf.ca/

Alberta Heritage Foundation for Medical Research (AHFMR) (anglais seulement)
La AHFMR vient en aide aux chercheurs qui génèrent des connaissances qui améliorent la santé et la qualité de vie des Albertains et des gens partout dans le monde. Son engagement à long terme est de financer la recherche en santé qui répond à des normes internationales d'excellence et qui est réalisée par des chercheurs nouveaux et établis et des chercheurs en formation.

La AHFMR encourage la création de partenariats avec des chercheurs dans le cadre du présent programme, afin d'enrichir les données scientifiques à l'usage du système de santé. La fondation contribuera au financement de projets sur tous les thèmes, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Habituellement, la AHRMR ne verse pas plus de 150 000 $ par projet ou la moitié du coût total, la moins élevée de ces sommes devant être retenue. La contribution totale de la AHRMR, par l'entremise de son fonds, n'excédera normalement pas 500 000 $ par année. Les fonds sont normalement réservés aux chercheurs et décideurs de l'Alberta. Les candidats doivent demander à l'AHRMR une lettre d'appui qu'ils joindront à leur lettre d'intention.

Pour tout renseignement, communiquez avec :

M. Mark Taylor
Directeur, Subventions et bourses
Alberta Heritage Foundation for Medical Research
Téléphone : 780-423-5727
Télécopieur : 780-429-3509
Courriel : mark.taylor@ahfmr.ab.ca

Fonds de la recherche en santé du Québec et Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Il y a possibilité de financement de projets retenus dans le cadre du présent concours pour une somme équivalant à 40 pour 100 du budget annuel. Ce montant pouvant atteindre un maximum de 80 000 $, et ce, pour toute la durée du projet. Les propositions seront subventionnées en fonction des fonds disponibles. Les candidats doivent obtenir d'une autre source les 10 pour 100 qui manquent. Comme c'est le cas pour les autres programmes de subventions du FRSQ, la priorité sera accordée aux demandes pilotées par des chercheurs en début de carrière (correspondant au niveau Junior 1 du FRSQ, c'est-à-dire à des chercheurs ayant obtenu leur dernier diplôme moins de 8 ans avant l'entrée en vigueur de la subvention). Toutefois, pour des projets prioritaires, des demandes venant de chercheurs d'expérience pourraient être financées par le MSSS.

Les lettres d'intention doivent être soumises à la fois au FRSQ et aux IRSC au plus tard le 1^er octobre 2007. Les fonds sont réservés aux chercheurs du Québec. Pour tout renseignement, veuillez consulter le site Internet du FRSQ ou communiquez avec :

Mme Ginette Piché
Directrice des programmes
Fonds de la recherche en santé du Québec
Téléphone : 514-873-2114, poste 241
Courriel : gpiche@frsq.gouv.qc.ca

M. Claude Dussault
Directeur général adjoint de l'évaluation, de la recherche et des affaires extérieures
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Téléphone : 418-266-7025
Courriel : claude.dussault@msss.gouv.qc.ca

Santé Manitoba
Santé Manitoba offre un financement pouvant s'élever à 10 000 $ par année pour les nouvelles demandes retenues. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement des fonds. Veuillez noter que ce concours est administré par les IRSC. Par conséquent, toutes les demandes de renseignements concernant le processus de demande doivent être adressées aux IRSC, non à Santé Manitoba.

Les candidats doivent communiquer avec Santé Manitoba pour obtenir des lettres d'appui à joindre à leur lettre d'intention. Les demandes de lettres d'appui doivent être envoyées à Santé Manitoba au moins un mois avant la date limite pour présenter la lettre d'intention. Pour plus de renseignements concernant les exigences particulières, communiquez avec :

Dre Patricia Caetano
Santé Manitoba
Téléphone : 204-786-7204
Courriel : patricia.caetano@gov.mb.ca

Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick
Le but du Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick consiste à offrir une aide financière pour soutenir la recherche effectuée dans le domaine de la santé dans la province. Selon la disponibilité des fonds, le Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick appuiera, dans le cadre du présent concours, la recherche dans tous les thèmes de recherche. Veuillez noter que ce financement n'est disponible qu'aux chercheurs du Nouveau-Brunswick.

Les candidats doivent demander une lettre d'appui au Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick, qu'ils doivent joindre à leur lettre d'intention. Pour plus de renseignements, communiquez avec :

M. John Boyne
Administrateur,
Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 506-444-3222
Courriel : john.boyne@gnb.ca

Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (Mise à jour : 2007-08-21)
La Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (MSFHR) est chef de file, partenaire et catalyseur pour renforcer la capacité de la Colombie-Britannique d'exceller dans la recherche clinique et biomédicale, la recherche sur les services de santé et la recherche sur la santé des populations. Grâce à une subvention du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, la Fondation a facilité la création d'un Réseau provincial d'appui à la recherche sur les services et les politiques de santé (HSPRSN) et appuie ses activités afin de faire avancer les activités de recherche sur les services et politiques de santé dans la province et de développer des capacités en ce sens.

Un maximum de 500 000 dollars par année est offert par le HSPRSN à titre de contribution de contrepartie aux demandes présentées dans le cadre du programme de subventions de fonctionnement des Partenariats pour l'amélioration des systèmes de santé des IRSC et d’autres possibilités de partenariat. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Le chercheur ou co-chercheur principal doit être un chercheur ou un décideur de la Colombie-Britannique.
• Le projet doit être une priorité pour le ministère de la Santé de la C.-B. et/ou pour une ou de préférence plusieurs régies de la santé de la C.-B.
  
• Les fonds de contrepartie fournis par le HSPRSN doivent être utilisés en C.-B. ou il faut démontrer que la C.-B. en tirera parti.

Les fonds du Programme de partenariat HSPRSN seront alloués comme suit :

• Appuyer une contribution maximale de 100 000 $ par demande retenue  au cours de la période de la bourse.
• S’il y a plus de candidats retenus admissibles aux fonds de contrepartie que les fonds disponibles du HSPRSN ne peuvent en soutenir, les fonds seront accordés selon l’ordre de classement afin d’appuyer les candidats les mieux classés.

Patricia Coward, i.a., Ph.D.
Directrice exécutive
Réseau provincial d'appui à la recherche sur les services et les politiques de santé
a/s Fondation Michael Smith pour la recherche en santé
Téléphone : 604-714-6606
Courriel : pcoward@msfhr.org

Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research (NLCAHR) (anglais seulement)
Le Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research est chargé d'accroître la capacité de Terre-Neuve d'effectuer de la recherche de grande qualité sur des questions pratiques en matière de santé (ce qui signifie toutes les questions de santé ayant trait aux politiques publiques et à la prise de décision clinique).

Une somme de 30 000 $ par année est disponible pour les nouveaux projets retenus. Seuls les projets dont le chercheur principal est un chercheur ou un décideur en poste à Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles au financement. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement du fonds. Les candidats doivent demander une lettre d'appui au Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research, qu'ils doivent joindre à leur lettre d'intention. Pour plus de renseignements, communiquez avec:

Stephen Bornstein
Directeur
Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research
Téléphone : 709-777-6768
Courriel : sbornste@mun.ca

Nova Scotia Health Research Foundation
La mission de la Fondation de la recherche en santé de la Nouvelle-Écosse est d'améliorer la santé des Néo-Écossais en développant et en appuyant un milieu de recherche en santé fort et durable en Nouvelle-Écosse, dans la mesure du possible par une utilisation efficace des fonds disponibles.

Le programme de fonds de contrepartie dans le cadre des Partenariats pour l'amélioration des services de santé vise à favoriser des alliances entre chercheurs et décideurs pour faire de la recherche appliquée sur les politiques et les services de santé qui sera utile aux gestionnaires et/ou décideurs du système de santé. Le financement vise les projets de recherche dans lesquels des chercheurs et décideurs néo‑écossais jouent un rôle prépondérant.

Les chercheurs intéressés à une subvention de contrepartie dans le cadre du programme des PASS doivent présenter une lettre de demande détaillée à la NSHRF avec leur lettre d'intention. La priorité sera accordée selon la disponibilité des fonds et l'incidence possible de la recherche proposée sur la santé des Néo-Écossais. Pour être admissibles à des fonds de contrepartie de la NSHRF pour le concours des PASS, les candidats doivent s'inscrire au préalable auprès de la NSHRF en présentant une lettre de demande détaillée à la NSHRF accompagnée d'une copie de leur lettre d'intention. Cette demande à la NSHRF doit être faite au moins deux semaines avant la date limite fixée par les IRSC. Une approbation préalable de la NSHRF est nécessaire pour être admissible à des fonds de contrepartie de cet organisme. La NSHRF fournira une lettre d'appui au candidat si la demande répond aux exigences de l'organisme.

Les fonds disponibles de la NSHRF ne dépassent pas 100 000 $ par subvention (en fonction du budget disponible). Veuillez adresser toute demande de fonds de contrepartie au gestionnaire de programme, Bourses de recherche, de la NSHRF.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Catherine Connors
Gestionnaire, Programmes de recherche en santé et de financement de contrepartie
Nova Scotia Health Research Foundation
Téléphone : 902-424-3370
Courriel : connorcn@gov.ns.ca

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (MSSLDO) vise de meilleurs soins de santé pour tous les Ontariens. Pour que de meilleurs soins de santé puissent être fournis, des changements fondamentaux doivent être apportés au système de soins de santé. Pour atteindre ce but, nous devons rétablir en Ontario un système de soins de santé qui est centré sur le patient, axé sur les résultats, intégré et durable. Le plan pour transformer le système est complexe, mais il est ancré à une vision claire des soins de santé en Ontario - des Ontariens en santé dans une Ontario plus en santé.

Le MSSLDO est dans l'impossibilité d'offrir un support financier dans le cadre de ce concours mais continue à encourager les partenariats avec les candidats afin de créer un système de santé fondé sur l'expérience clinique.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Esther Terner
Analyste de recherche, Unité de recherche
Division de la stratégie du système de santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
Téléphone : 416-327-8365
Courriel : Esther.Terner@ontario.ca

Programme de recherche en santé de l'Ile-du-Prince-Édouard
Le Programme de recherche en santé de l'Île-du-Prince-Édouard a été établi en vue d'appuyer et d'accroître la capacité de recherche, tout en permettant de mieux comprendre la santé à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É). Le but de ce programme est de fournir de nouveaux renseignements sur les services et les systèmes de santé à l'I.-P.-É.; de mener des recherches visant à acquérir de nouvelles connaissances concernant les habitants de l'I.-P.-É. atteints de diabète, d'asthme, de cancer et d'autres maladies importantes; d'enrichir nos connaissances sur la prévention, le dépistage précoce et le traitement du diabète, de l'asthme, du cancer et d'autre maladies, et d'aider à déterminer quelles sont les meilleures pratiques pour la prévention et le traitement du diabète, de l'asthme, du cancer et d'autres maladies.

L'Î.-P.-É. est un partenaire non financier qui continue d'encourager la création de partenariats avec des chercheurs afin d'enrichir les données scientifiques à l'usage du système de santé.

Saskatchewan Health Research Foundation (anglais seulement)
La Saskatchewan financera des demandes dans tous les thèmes selon la disponibilité des fonds grâce au fonds de l'innovation et de la science et la Saskatchewan Health Research Foundation. Les fonds sont habituellement réservés aux décideurs et chercheurs de cette province. Des lettres d'appui de la Saskatchewan Health Research Foundation ne sont pas requises.

June Bold, PDG
Saskatchewan Health Research Foundation
Téléphone : 306-975-1680
Télécopieur : 306-975-1688
Courriel : jbold@shrf.ca
Site Web : www.shrf.ca

M. Kevin Veitenheimer
Fonds innovation et sciences
Saskatchewan Advanced Education and Employment
Téléphone : 306-787-7974
Courriel : kveitenheimer@sasked.gov.sk.ca

Partenaires particuliers à un projet /partenaires décideurs 
Les candidats peuvent aussi solliciter des fonds de contrepartie auprès d'autres organismes. On a dressé ci-dessous une liste (non exhaustive) de partenaires particuliers à un ou à plusieurs projets financés dans le cadre du programme des PASS.

Le secteur privé se compose d'organismes à but lucratif, notamment des entreprises, des consortiums industriels, des associations de l'industrie et des groupes de producteurs spécialisés.

• Agence de développement des réseaux locaux des services de santé et des services sociaux de l'Estrie
• Alberta Cancer Board
• Alberta Health & Wellness
• Bayer Canada
• BC Centre for Disease Control
• BC PharmaCare
• Bridgepoint Health Research Institute
• Calgary Health Region
• Association canadienne des centres de santé pédiatriques
• Capital Health
• Carrefour de santé de Jonquière
• Catholic Family Services of Hamilton
• Centre de Formation continue (CFC), Université de Sherbrooke
• Centre for Healthcare Innovation and Improvement
• Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
• Children's and Women's Health Centre of BC
• Community Information Service Hamilton-Wentworth
• David Thompson Health Region
• East Central Health
• Grocer-Ease
• GTA Rehab Network
• Hamilton Community Care Access Centre
• Fondation des maladies du coeur du Canada
• Fondation des maladies du coeur de l'Ontario
• Interior Health Authority
• Centre universitaire de santé McGill
• Université McMaster, System-Linked Research Unit (SLRU)
• Hôpital Mount Sinai
• Association canadienne de la dystrophie musculaire
• Northern Lights Health Region
• Ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse
• Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in British Columbia
• Association ontarienne de soutien communautaire
• Programme régional des soins gériatriques, Centre
• Seniors Activation Maintenance Program
• Social Planning and Research Council of Hamilton
• South Shore District Health Authority
• Southwestern Ontario (SWO) Regional Stroke Strategy
• Toronto Community Care Access Centre
• Centraide de Burlington et du grand Hamilton
• Université de Sherbrooke
• Université du Québec à Chicoutimi
• Vancouver Coastal Health (VCH)
• Vancouver Island Health Authority
• Winnipeg Regional Health Authority

Information additionnelle

Annexe 1 : Exigences de la lettre d'intention - PASS

Annexe 2a : Exemple de détails sur les contributions financières demandés par les partenaires avec justifications requises (non fournies dans le présent exemple)

Annexe 2b : Exemple de détails sur les contributions financières demandés par les partenaires

Annexe 3 : Exigences de la lettre d'intention - PASS

Note : Les montants indiqués dans ce tableau doivent correspondre aux montants indiqués dans les modules Partenariat individuels et le module Budget des IRSC. Si ce n'est pas le cas, une explication claire doit être fournie.

1. Enquête sur les soins de santé au Canada : Rétrospective 1998-2003 [ PDF (228 Ko) (anglais seulement) | Aide ] 2003, Pollara Research, consulté le 10 août 2004).
2. Enquête sur les soins de santé au Canada [ PDF (510 Ko) (anglais seulement) | Aide ] 2003, Pollara Research, consulté le 6 juillet 2004.
3.  Le soutien des IRSC pour le présent concours Partenariats pour l'amélioration des services de santé (PASS) provient de (au moment de l'affichage) : Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
   Institut de génétique
   Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
   Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabètes
   Institut de la santé circulatoire et respiratoire
   Institut de la santé des femmes et des hommes
   Institut de la santé publique et des populations
   Institut des services et des politiques de la santé
   Institut du vieillissement
   Direction de l'application des connaissances
   Programmes d'application de la recherche Programmes d'innovation et de partenariat avec l'industrie
4.  Les objectifs du présent concours font référence au chapitre 6 des Lois du Canada (2000), Projet de loi C-13, « Loi constituant les Instituts de recherche en santé du Canada », 13 avril 2000.