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Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des partenaires/collaborateurs
• Information additionnelle

Description

La présente possibilité de financement vise à renforcer davantage l'activité et la capacité de recherche au Canada par le financement d'équipes émergentes dans trois priorités de recherche stratégique, à savoir 1) la politique sur les médicaments, 2) l'information sur la santé et 3) l'accès aux soins appropriés dans le continuum, ainsi que dans d'autres priorités de recherche, comme les services de santé pour les maladies génétiques et les priorités décrites dans le rapport de la consultation nationale À l'écoute III.

Il est prévu que cet investissement ciblé renforcera les capacités de recherche, d'encadrement, d'enseignement et d'application des connaissances au Canada pour ainsi améliorer le rendement global du système de santé par des données de recherche pertinentes.

Contexte

Le Programme de subventions d'équipe émergente a pour but de renforcer la recherche en santé au Canada en appuyant les équipes de recherche émergentes qui effectuent de la recherche de haute qualité et qui offrent des possibilités de formation supérieure. On s'attend à ce que le programme permette de mieux comprendre les problèmes de santé et d'en accélérer la résolution à l'aide des nouvelles orientations de la recherche proposée. Cet investissement devrait renforcer la capacité canadienne en recherche de haute qualité axée sur la résolution de problèmes pertinents de la santé, des soins de santé et du système de santé.

Ce programme a pour objectif de financer la création ou le développement d'équipes de recherche qui entreprennent des recherches en rapport avec des questions revêtant un grand intérêt pour les décideurs du système de santé. Les équipes admissibles devront compter au moins trois chercheurs indépendants formant une équipe de recherche intégrée et efficace, préférablement représentative de plusieurs disciplines, régions et universités. Ce programme devrait permettre à de telles équipes de développer et de renforcer leurs capacités et d'acquérir de l'expérience, d'élaborer des stratégies pour l'application des connaissances, d'offrir des milieux supérieurs de formation et d'encadrement aux nouveaux chercheurs et de garantir l'excellence en recherche, de sorte qu'à la fin de la période de financement les équipes soient assez compétitives pour être subventionnées dans le cadre d'autres concours importants des IRSC, y compris le concours ouvert de subventions d'équipe.

Grâce au Programme de subventions d'équipe émergente, l'ISPS des IRSC et ses partenaires prévoient financer diverses équipes de recherche (idéalement des équipes nationales - interprovinciales, multidisciplinaires, transdisciplinaires, en partenariat, université-industrie, etc.). On accueillera volontiers les projets de partenariats actifs et enrichissants entre décideurs et équipes de chercheurs travaillant dans des établissements comme des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche affiliés.

On peut consulter le Programme de subventions d'équipe émergente pour de plus amples renseignements sur le Programme de subventions d'équipe émergente.

Fonds disponibles

La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

• On prévoit que des fonds de recherche d'environ 15 millions de dollars sur cinq (5) ans seront disponibles dans le cadre de la présente possibilité de financement, soit un montant suffisant pour financer autour de dix (10) équipes émergentes (3,3 millions annuellement). Ces fonds proviendront à la fois des IRSC et de leurs partenaires.
• Le montant maximal accordé par subvention est de 300 000 $ par année pour une période maximale de 5 ans, incluant l'équipement.
• Le montant pour les appareils, lorsqu'il a lieu, est alloué la première année.
• Pour les subventions de cinq ans, les deux dernières années de financement sont conditionnelles à la présentation d'un rapport d'étape satisfaisant durant la troisième année de financement.
• Les fonds de recherche seront divisés entre les huit secteurs décrits plus loin, de sorte qu'au moins une demande méritoire (c.-à-d. conforme aux exigences, classée parmi les meilleures et jugée pertinente par les partenaires) soit financée par secteur.

Participation des partenaires/collaborateurs

Les IRSC sont déterminés à identifier et à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions ou bureaux des IRSC et d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la page Description des partenaires/collaborateurs pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leurs mandats respectifs et / ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire sont décrits brièvement dans la section « Objectifs ».

Objectifs

Les programmes de collaboration des IRSC visent à appuyer des équipes de recherche et à favoriser une culture de recherche centrée sur la résolution de problèmes.

Les IRSC, par le biais du Programme de subventions d'équipe émergente, ont l'intention de financer la création ou le développement d'équipes de chercheurs engagés dans des travaux de recherche concertée jugés pertinents à l'égard des questions revêtant une grande importance pour les décideurs du système de santé. Cette subvention permettra à de telles équipes :

• de développer les capacités et les compétences pertinentes à l'égard des questions/problèmes revêtant une grande importance pour les décideurs du système de santé;
• d'élaborer des stratégies d'application et d'échange de connaissances;
• d'offrir un milieu de formation et d'encadrement supérieur;
• de devenir assez compétitives pour être subventionnées dans le cadre d'autres concours importants.

Les candidats sont encouragés à soumettre des projets comportant la collaboration entre décideurs et chercheurs et/ou entre organismes communautaires et équipes de recherche basées dans des établissements comme des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche affiliés. Dans le cas des projets incluant des décideurs à titre de co-candidats, le principe directeur pour la participation est que les décideurs soient des participants actifs, influents et permanents par rapport aux activités de recherche, de formation, d'encadrement et d'application des connaissances, et que leurs rôles aient été acceptés officiellement dans l'esprit d'assurer l'équité et d'obtenir des avantages mutuels de la collaboration. On s'attend à ce que les partenaires contribuent :

• à établir des programmes de recherche;
• à donner de la rétroaction en ce qui a trait à l'élaboration des projets de recherche et de formation;
• à synthétiser et à diffuser les résultats;
• à appliquer les conclusions de la recherche pour éclairer les politiques, les programmes et/ou les pratiques;
• à réaliser de la recherche, le cas échéant.

Pour plus de détails sur l'application des connaissances, consultez la section « Définir et encadrer l'application des connaissances » de la Stratégie liée à l'application des connaissances 2004-2009 des IRSC.

Dans le cadre des objectifs globaux du Programme de subventions d'équipe émergente, les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir le développement ciblé des connaissances et des capacités dans les thèmes de recherche énoncés dans la présente possibilité de financement.
• Mieux outiller les équipes de chercheurs pour réussir aux concours ouverts des IRSC.
• Promouvoir l'établissement de réseaux et le mentorat parmi les chercheurs de diverses disciplines et entre différents établissements.
• Réduire les disparités régionales en matière de capacités de recherche en santé.
• Promouvoir la formation d'équipes nationales pour s'attaquer à des questions d'importance nationale et tirer profit de la diversité des plans de réforme appliqués par les provinces.
• Promouvoir l'établissement et le maintien d'équipes multidisciplinaires qui effectuent de la recherche transdisciplinaire dans les thèmes de recherche stratégiques.
• Encourager la création ou l'amélioration d'équipes et d'environnements concertés et transdisciplinaires, propices à la réalisation de progrès méthodologiques et conceptuels relativement aux principes de base et à l'application de la recherche sur les services et les politiques de la santé.
• Créer des possibilités et amorcer le cheminement de carrière pour de jeunes chercheurs ainsi que pour des chercheurs établis qui ne font que commencer à effectuer de la recherche en santé.
• Faciliter l'intégration des stratégies et activités d'application des connaissances aux activités courantes des équipes de recherche.

Domaines de recherche pertinents :

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC et ses partenaires financeront les projets d'équipe émergente qu'ils jugeront pertinents à l'égard des secteurs de recherche suivants. Des renseignements sur chaque secteur sont fournis ci-dessous.

I. Accès à des soins adéquats d'un bout à l'autre du continuum

1. Ressources humaines en santé (équipe des IRSC et de Santé Canada)
2. Gestion stratégique des délais de traitement (équipe des IRSC et de Santé Canada)
3. Modèles de soins pour améliorer l'accessibilité et la prestation des soins pour les maladies et les affections de l'appareil locomoteur, de la bouche et de la peau (équipe des IRSC)

II. Politique sur les médicaments :

1. Efficacité, innocuité et effets indésirables (équipe des IRSC)
2. Politiques favorisant l'accès équitable aux médicaments (équipe des IRSC et de Santé Canada)

III. Information sur la santé (équipe des IRSC)

IV. Services de santé pour les maladies génétiques (équipe des IRSC)

V. Thèmes ressortis des consultations de « À l'écoute III » (équipes des IRSC)

INFORMATION DÉTAILLÉE SUR CHAQUE THÈME (I-V) :

I. Accès à des soins adéquats d'un bout à l'autre du continuum :

Les Canadiens s'attendent à avoir accès de manière coordonnée et rapide à des soins de santé de haute qualité. Ils s'attendent à ce que les traitements et services de santé qu'ils reçoivent soient fondés sur les connaissances les plus récentes et crédibles et que ceux-ci permettront d'améliorer leur santé et leur qualité de vie. Ils s'attendent aussi à ce que les coûts des dernières innovations (médicaments, thérapies, diagnostics, etc.) soient payés par les fonds publics. La satisfaction de ces attentes est un défi pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Dans la plupart des cas, les décideurs sont conscients des problèmes, des disparités et des barrières qui existent. Mais ils ont besoin d'approches fondées sur des connaissances scientifiques et de stratégies de mise en oeuvre pour étendre la compréhension et l'accès du public à des soins adéquats d'un bout à l'autre du continuum, y compris en ce qui a trait aux services offerts dans le secteur privé.

1. Ressources humaines en matière de santé (équipe des IRSC/Santé Canada)

Les questions relatives aux ressources humaines en santé (RHS) demeurent au premier rang des préoccupations des décideurs. Le système de santé doit absolument compter sur des approches efficaces de planification, de gestion et de formation des RHS pour satisfaire aux besoins actuels et futurs de la population.

Cinq grands thèmes ont été désignés pour le développement de la recherche : évaluation de modèles de prestation des services innovateurs; capacité de trouver, de surveiller et de communiquer l'information utile à la planification des RHS; concordance des programmes d'études avec les besoins et les politiques du système de santé; utilisation efficace des compétences des professionnels de la santé; et capacité de retenir les fournisseurs de soins de santé.

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, en partenariat avec Santé Canada, financera une (1) équipe émergente se consacrant aux ressources humaines en matière de santé.

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Évaluation des compétences, des normes de pratique, des rôles, des nouveaux fournisseurs, des collaborations entre praticiens, des environnements de pratique, des modèles innovateurs de prestation des soins, des initiatives de déploiement et de maintien en poste et des initiatives de gestion du changement par rapport aux résultats sur la santé des patients, aux temps d'attente, aux coûts et à la satisfaction des patients et des fournisseurs.
• Évaluation de moyens de mettre en place un système de planification des RHS qui cadre mieux avec les besoins sous-jacents en santé des populations, y compris l'élaboration des méthodes et des modèles nécessaires à cette planification et l'évaluation des données existantes pour y déceler les lacunes et les améliorations requises.
• Évaluation de mécanismes permanents et coordonnés pour trouver, surveiller, acquérir, transférer et échanger des connaissances sur les RHS.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, en partenariat avec Santé Canada. La liste des objectifs de Santé Canada figure plus loin dans la section Description des partenaires/collaborateurs.

2. Gestion stratégique des délais de traitement (équipe des IRSC/Santé Canada)
   

Les Canadiens sont préoccupés par les délais d'attente, non seulement pour accéder au système, mais aussi pour y cheminer. On parle ici des temps d'attente pour les services chirurgicaux et diagnostiques et d'autres genres de soins (p. ex., soins de longue durée, soins à domicile, etc.). La gestion stratégique des temps d'attente oblige à s'interroger sur le caractère approprié des traitements, sur l'ordre de priorité des patients, sur l'acceptabilité des temps d'attente en regard des besoins et sur la gestion de l'attente. Il faut aussi porter attention à la gestion des temps d'attente (et à ce que nous pouvons apprendre d'autres secteurs), de l'information et du changement, au changement culturel ainsi qu'à des stratégies pour inclure les fournisseurs et les administrateurs dans la recherche de solutions.

Il est aussi nécessaire d'étudier et d'évaluer les initiatives fédérales et provinciales dans le domaine des temps d'attente (p. ex., priorisation de certains services, temps d'attente maximum garantis, etc.). Les pratiques exemplaires et les connaissances factuelles d'autres gouvernements peuvent aussi éclairer les politiques et les approches de gestion au Canada.

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, en partenariat avec Santé Canada, financera une (1) équipe émergente se consacrant à la gestion stratégique des délais de traitement.

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Mesurer et représenter graphiquement les temps d'attente d'un bout à l'autre du continuum des soins ainsi que leur impact sur la santé et la qualité de vie des patients
• Remettre en question les choix thérapeutiques dans le contexte de certains services pour lesquels les temps d'attente posent un problème particulier
• Élaborer des méthodes de priorisation équitable des patients en attente
• Établir des pratiques exemplaires dans la gestion des listes d'attente centrée sur le patient et dans l'amélioration de l'expérience de l'attente
• Évaluer des techniques de gestion issues d'autres secteurs (p. ex., transport aérien, messagerie, etc.) et leur applicabilité aux temps d'attente en santé
• Analyser le rôle du dossier électronique de santé et d'autres technologies de l'information dans la gestion stratégique des temps d'attente
• Élaborer des stratégies de gestion du changement et de changement culturel
• Évaluer des initiatives de réduction des temps d'attente (p. ex., priorisation de certains services, garanties de temps d'attente maximum, etc.)
• Relever des pratiques exemplaires en gestion et en réduction des temps d'attente et en évaluer les répercussions ailleurs
• Concevoir des mécanismes pour faire participer le public et répondre à ses attentes
• Évaluer l'influence des médias sur la perception des temps d'attente

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, en partenariat avec Santé Canada. La liste des objectifs de Santé Canada figure plus loin dans la section Description des partenaires/collaborateurs.

Il est également possible que l'équipe émergente sélectionnée agisse comme source de connaissances et d'expertise auprès des provinces et territoires en ce qui concerne les garanties de temps d'attente maximum (p. ex., cadre d'évaluation d'un projet pilote).

3. Modèles de soins pour améliorer l'accessibilité et la prestation des soins pour les maladies et les affections de l'appareil locomoteur, de la bouche et de la peau (équipe des IRSC)

Certains des présents modèles d'accès aux soins et de prestation des soins pour l'arthrite et les maladies/affections de l'appareil locomoteur, des os, des muscles, de la bouche et de la peau ne sont pas adaptés aux besoins actuels et futurs. De plus, il faut faire un usage plus efficace et efficient des ressources disponibles afin de pouvoir réduire les temps d'attente et les coûts en matière de santé tout en augmentant l'accessibilité et la qualité des soins et des services et en améliorant le pronostic et, en définitive, la qualité de vie des Canadiens souffrant d'arthrite et de maladies/affections de l'appareil locomoteur, des os, des muscles, de la bouche et de la peau.

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC financera, en partenariat avec l'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite, une (1) équipe émergente se consacrant aux modèles de soins permettant d'améliorer l'accessibilité et la prestation des soins pour l'arthrite et les maladies/affections de l'appareil locomoteur, des os, des muscles, de la bouche et de la peau.

Les projets de recherche devraient couvrir au moins un des points suivants :

• Mesurer et représenter graphiquement les temps d'attente d'un bout à l'autre du continuum pour l'arthrite et les maladies/affections de l'appareil locomoteur, des os, des muscles, de la bouche et de la peau, ainsi que leur impact sur le pronostic des maladies et la qualité de vie des patients.
• Établir et mettre à l'essai des pratiques exemplaires de mise en oeuvre de modèles de soins plus efficaces, efficients, adéquats et sécuritaires d'un bout à l'autre du continuum, depuis l'accès aux soins jusqu'à la prestation des soins.
• Concevoir et appliquer des indicateurs en économie de la santé pour évaluer la « rentabilité » de modèles de soins plus efficaces, efficients, adéquats et sécuritaires, en tenant compte de la variabilité des pronostics selon l'origine culturelle, l'âge, le sexe, la situation géographique, etc.
• Cerner les facteurs qui entravent et facilitent la mise en oeuvre de nouveaux modèles de soins.
• Produire des cadres et des politiques pour améliorer la santé des personnes souffrant d'arthrite et de maladies/affections de l'appareil locomoteur, des os, des muscles, de la bouche et de la peau à court, moyen et long terme.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite. Le site Web de l'Institut fournit d'autres détails sur son mandat. Les candidats spécialisés en recherche sur l'arthrite devraient consulter le procès-verbal du Sommet sur les normes de prévention et de soins de l'arthrite, où de multiples intervenants des secteurs public et privé et des membres du public ont cerné certaines des priorités et lacunes de la recherche canadienne.

II. Politique sur les médicaments

La politique sur les médicaments a été désignée comme priorité de recherche par l'Institut des services et des politiques de la santé. Les médicaments d'ordonnance jouent un rôle indispensable dans le système de santé canadien. Ils permettent de sauver des vies, de traiter des maladies et d'améliorer la qualité de vie des malades. Outre leurs effets positifs sur la qualité de vie, les médicaments peuvent dans certains cas réduire les pressions exercées sur le système de santé en écourtant la durée des hospitalisations. Cela dit, les médicaments d'ordonnance posent plusieurs défis au système de santé. Par exemple, les médicaments représentent la deuxième plus importante dépense en santé et celle qui augmente le plus vite au Canada. Tandis que les gouvernements s'inquiètent de la viabilité du système, les citoyens exigent d'avoir accès aux derniers médicaments approuvés, peu importe les coûts. On s'inquiète aussi de la sécurité des médicaments utilisés, surtout au sein des populations qui n'ont pas fait l'objet d'essais cliniques, et de l'utilisation non conforme aux indications sur l'étiquette. Partout au Canada, les gouvernements tentent de relever ces défis tout en offrant de bons pronostics aux patients et en assurant la viabilité du système.

Les premiers ministres ont convenu qu'aucun Canadien ne devrait assumer un fardeau financier exagéré pour obtenir les médicaments dont il a besoin. De plus, l'accès abordable aux médicaments est un élément fondamental pour assurer des résultats cliniques équitables pour tous les citoyens. En septembre 2004, les premiers ministres provinciaux ont confié à leurs ministres de la Santé la mission d'établir un groupe de travail ministériel chargé de concevoir et de mettre en oeuvre la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, destinée à aborder les défis et les possibilités pendant le cycle de vie des médicaments. Trois thèmes ont été établis : accessibilité; innocuité, efficacité et usage approprié; ainsi que viabilité. La stratégie comporte des mesures pour évaluer les générateurs de coûts et la rentabilité ainsi que les pratiques exemplaires en matière d'assurance-médicaments; pour établir des options relatives à la couverture des médicaments onéreux et à une liste nationale commune des médicaments admissibles; pour élargir l'accès aux médicaments de pointe, aux médicaments non brevetés et aux meilleurs prix pour les médicaments et les vaccins; et pour améliorer les pratiques de prescription de médicaments des professionnels de la santé. D'autres recherches seront nécessaires dans ces domaines pour fournir les données probantes nécessaires pour soutenir l'élaboration de politiques sur les médicaments et les initiatives à ce sujet.

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC et ses partenaires financeront deux (2) équipes émergentes, soit une dans chacun des secteurs suivants de la recherche liée à la politique sur les médicaments. Les deux équipes émergentes doivent inclure des membres d'établissements hôtes dans au moins trois provinces ou territoires. (Mise à jour : 2007-07-25)

1. Efficacité, innocuité et événements indésirables (équipe des IRSC)

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Déterminer les facteurs influant sur l'usage sécuritaire, approprié et efficace des médicaments.
• Évaluer l'influence des facteurs organisationnels et de ceux liés à l'infrastructure dans l'usage optimal des médicaments.
• Évaluer l'impact des politiques et règlements actuels sur l'usage sécuritaire, approprié et efficace des médicaments, et recommander des changements au besoin.
• Trouver des moyens efficaces d'améliorer la sécurité des médicaments d'ordonnance et la façon de les prescrire, notamment par des innovations de nature physique, opérationnelle, comportementale et technique au système.
• Évaluer les facteurs qui facilitent et entravent la mise en oeuvre d'un système efficace de réduction des événements indésirables, comprenant la surveillance post-commercialisation.
• Concevoir des méthodes pour stimuler l'adoption des pratiques exemplaires.
• Étudier le rôle du patient et du consommateur dans l'amélioration de l'innocuité et de l'efficacité.

On encourage la collecte de données primaires, la recherche interprovinciale et l'emploi de méthodes de recherche multiples.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé. D'autres partenaires financiers pourront s'ajouter une fois leur participation confirmée.

2. Politiques favorisant l'accès équitable aux médicaments (équipe des IRSC/Santé Canada)

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Déterminer les facteurs essentiels qui, dans la répartition des ressources pour les médicaments d'ordonnance, permettent de réaliser de façon efficace et efficiente des progrès sur le plan de la santé et de l'accessibilité, y compris évaluer les pratiques exemplaires et leur applicabilité générale.
• Comparer les pronostics de patients n'ayant pas un accès égal aux médicaments d'ordonnance.
• Évaluer l'accessibilité des médicaments selon les régimes provinciaux et leur nature.
• Évaluer la viabilité des différents régimes et listes de médicaments couverts au niveau provincial et leurs impacts sur le pronostic des maladies et les coûts de la santé.
• Évaluer les effets de différentes méthodes de partage des coûts.
• Examiner le fondement éthique des méthodes utilisées dans la répartition des ressources pour les médicaments d'ordonnance entre les populations et les individus.
• Étudier l'impact des politiques/règlements sur l'accès aux médicaments.
• Étudier les implications de la génomique et de la pharmacogénétique.

On encourage la collecte de données primaires, la recherche interprovinciale et l'emploi de méthodes de recherche multiples.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, en partenariat avec Santé Canada (Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques). La liste des objectifs de Santé Canada figure plus loin dans la section Description des partenaires/collaborateurs.

Voici les exigences particulières s'appliquant à cette possibilité de financement :

• Former des équipes nationales pour tirer profit de la diversité des politiques provinciales sur les médicaments.
• Intégrer les activités d'échange de connaissances avec les décideurs, notamment de Santé Canada et des provinces, aux activités courantes des équipes de recherche.
• Promouvoir les alliances et créer un climat de collaboration et d'échange avec les décideurs et les gestionnaires du système de santé, en appui à l'application opportune et efficace de la recherche aux politiques, aux programmes et aux pratiques.

III. Information sur la santé (équipe des IRSC)

Il y a un peu plus de quatre ans, le Rapport Romanow soulignait l'urgent besoin d'établir une infrastructure d'information pouvant soutenir le Canada dans ses efforts de réforme du système de santé. Diverses initiatives ont été lancées en appui à la construction de cette infrastructure, notamment les efforts conjoints d'Inforoute Santé du Canada et des provinces pour créer les dossiers électroniques de santé (DES), informatiser davantage le système et améliorer la compatibilité et l'utilité des données d'une province à l'autre.

Malgré ces initiatives, nous sommes encore loin du jour où tous les chercheurs pourront se livrer en temps opportun à des recherches interprovinciales sur les services et les politiques de la santé à l'aide des ressources électroniques existantes. Il faut concevoir dès maintenant des cadres nationaux cohérents d'utilisation secondaire des données par les décideurs et les chercheurs. Ces cadres sont nécessaires pour exploiter au maximum toute source possible de données riches et complexes, y compris des bases de données administratives, des dossiers électroniques en matière de santé, des registres, des échantillons biologiques, des enquêtes et des données primaires recueillies par des chercheurs. Il faudra aussi se livrer à des analyses pour déterminer la façon la plus efficace d'utiliser les DES comme sources de données pour la recherche, la planification et l'amélioration du rendement, tout en se conformant aux règles de confidentialité et d'éthique pertinentes.

Il est important d'investir dans le secteur de l'information sur la santé, car le Canada accuse un retard sur d'autres pays dans l'encadrement de l'utilisation secondaire des données par les chercheurs sur les services de santé et dans la mise en oeuvre des DES.

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC financera une (1) équipe émergente se consacrant à l'information sur la santé.

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Évaluer l'implantation des DES au niveau provincial, surtout au regard des coûts, des processus de gestion du changement, des pronostics et de la satisfaction des patients et des fournisseurs de soins.
• Évaluer l'impact des exigences éthiques et des lois de protection des renseignements personnels sur l'utilisation secondaire des sources de données électroniques sur la santé, et concevoir des méthodes et des techniques permettant à la fois de protéger la confidentialité de l'information, y compris celle des DES, et d'en assurer l'accès aux chercheurs et aux décideurs (p. ex., évaluer de nouveaux mécanismes d'obtention du consentement éclairé).
• Se livrer à des analyses pour déterminer les meilleures méthodes d'interaction avec le public, afin de mieux comprendre les craintes soulevées par l'utilisation secondaire des données pour la protection des renseignements personnels.
• Concevoir des cadres, des méthodes, des techniques et des stratégies pour améliorer la qualité, la définition et la compatibilité des données, ainsi que des stratégies pour en étendre l'accès à tous les chercheurs et décideurs.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé. D'autres partenaires financiers pourront s'ajouter une fois leur participation confirmée.

IV. Services de santé pour les maladies génétiques (équipe des IRSC)

L'Initiative stratégique sur les soins de santé pour les maladies génétiques découle d'une préoccupation partagée par l'Institut de génétique et l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC, à savoir que la croissance rapide des connaissances et des technologies génétiques appelle des progrès proportionnels en recherche sur les services et les politiques de la santé, de sorte que les soins de santé pour les maladies génétiques soient organisés, réglementés, gérés, financés, utilisés et fournis dans l'intérêt de la santé et de la qualité de vie de tous les Canadiens. Il y a seulement quatre ans, peu de chercheurs canadiens étaient actifs dans ce domaine et il n'existait pratiquement pas de dialogue entre le milieu de la recherche en génétique et celui de la recherche sur les services/politiques de la santé. Aujourd'hui, un nouveau milieu de recherche interdisciplinaire concertée, solidement enraciné depuis 2005, collabore activement avec les décideurs et les gestionnaires du système pour s'attaquer à des questions de plus en plus importantes pour notre système de santé.

L'Institut de génétique et l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC financeront deux (2) équipes émergentes se consacrant aux services de santé pour les maladies génétiques.

Les projets de recherche doivent couvrir au moins un des sujets suivants :

• Modèles de prestation des services. Il est nécessaire de comprendre les méthodes actuelles de prestation des services de santé pour les maladies génétiques, d'une part pour évaluer d'autres modèles de prestation de ces services et, d'autre part, pour étudier la meilleure façon d'adapter leur développement aux nouveaux services/technologies dans le domaine des maladies génétiques. Or l'objet de la présente initiative est la recherche visant à décrire et à évaluer des modèles de prestation des services, en tenant compte de ce qui existe, de ce qui fonctionne, des approches possibles de gestion du changement, et des résultats évalués. Cela pourrait inclure des projets de représentation graphique de modèles de prestation de services de tout le pays, et des projets d'évaluation de l'efficacité (ou de la rentabilité) relative de différents modèles de prestation des services compte tenu de différents facteurs, par exemple : composition des équipes de professionnels de la santé, autres approches cliniques pour la prestation des services, avantages comparatifs de la gestion centrale et régionale des services, rôle du secteur privé, ou façons d'assurer aux Canadiens de différentes origines géographiques, culturelles ou ethniques un accès équitable aux services.
  
  
• Génétique et soins primaires. À mesure que les sciences et technologies génétiques repoussent les frontières de la médecine génétique et stimulent l'intérêt du public pour la génétique, on s'attend à ce que les fournisseurs de soins primaires jouent un rôle grandissant dans le triage des cas et la prestation des services de santé pour les maladies génétiques. C'est pourquoi cette initiative a pour objet l'étude du rôle particulier des fournisseurs de soins primaires dans la prestation des services de santé pour les maladies génétiques, notamment : prise de renseignements sur les antécédents familiaux, outils et lignes directrices pour recommander un patient à un spécialiste, rôle (et disponibilité) de divers fournisseurs de soins primaires (p. ex. médecins de famille, conseillers/infirmières en génétique, etc.), et efficacité relative de divers moyen d'habiliter les fournisseurs de soins primaires à évaluer les services de santé pour les maladies génétiques et à les intégrer adéquatement à leur pratique.
  
  
• Évaluation de technologies génétiques émergentes et nouvelles. Les décideurs ont constamment besoin de nouvelles connaissances pour les aider à évaluer les technologies génétiques émergentes et nouvelles. C'est pourquoi cette initiative a pour but de mieux comprendre la rentabilité et l'utilité des tests, des technologies, des produits ou des services génétiques; de concevoir (et d'évaluer) des solutions pour donner accès aux décideurs à diverses sources de données en temps opportun; ainsi que de soutenir (y compris par des cadres et outils décisionnels) la prise de décisions sur les questions suivantes : quels services de santé pour les maladies génétiques devraient être offerts, par qui, dans quel environnement et par quel mécanisme de financement.
  
  
• Sensibilisation et éducation du public. Il est nécessaire de sensibiliser divers « publics » (profanes, professionnels, fournisseurs, décideurs, etc.) aux implications, à l'utilité, à l'acceptabilité et aux avantages des technologies génétiques actuelles et émergentes, en tenant compte des limites des connaissances scientifiques et des attentes parfois démesurées à l'égard de la science. C'est pourquoi l'objet de la présente initiative est la recherche visant à sonder les attitudes de divers groupes et à évaluer différentes approches de sensibilisation et d'éducation permettant de responsabiliser les citoyens, les consommateurs et les fournisseurs et d'informer les décideurs.

La présente possibilité de financement est annoncée dans le cadre de l'Initiative stratégique sur les services de santé pour les maladies génétiques de l'Institut de génétique et de l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC.

V. Thèmes ressortis de « À l'écoute III » (équipes des IRSC)

Au moins deux autres équipes émergentes seront financées dans les thèmes de recherche ressortis des consultations de « À l'écoute III » : Consultation nationale sur les enjeux reliés aux services et aux politiques de la santé. Ces thèmes ont été établis à la suite d'un processus de consultation incluant des décideurs de tout le Canada. Au moment d'écrire ces lignes, la liste des thèmes de « À l'écoute III » n'avait pas encore été finalisée.  Toutefois, une liste descriptive des thèmes préliminaires de recherche sont maintenant disponibles  dans le Web et le document de consultation final sera disponible le plus vite possible. Les candidats ne seront pas pénalisés s'ils se servent de la liste provisoire au lieu de la version finale du document de consultation.

Le financement de cette subvention d'équipe émergente est fourni par l'Institut des services et des politiques de la santé. D'autres partenaires financiers pourront s'ajouter une fois leur participation confirmée.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Critères d'admissibilité particuliers :

Chaque demande admissible de subvention aux équipes émergentes doit inclure :

• Un chef d'équipe qui répond aux critères de « candidat principal désigné » décrits dans les Catégories de candidats aux subventions des IRSC et qui assumera les responsabilités administratives de la subvention à ce titre. De plus, le chef d'équipe doit être un chercheur ayant fait montre de leadership et d'expérience et qui agira comme directeur du programme de recherche.
• Au moins deux autres chercheurs indépendants qui répondent aux critères de « candidat principal désigné » décrits dans les Catégories de candidats aux subventions des IRSC et qui formeront, avec le chef d'équipe, une équipe de recherche intégrée et plus efficace. On encourage les équipes composées d'un noyau de chercheurs expérimentés et productifs à inclure dans l'équipe de nouveaux chercheurs prometteurs. Au moins deux des chercheurs doivent avoir un dossier de recherche bien établi dans des domaines reliés au projet de recherche proposé.

Les instructions particulières suivantes s'appliquent :

• Les membres de l'équipe peuvent être rattachés à un ou plusieurs départements, facultés ou établissements au Canada jugés admissibles par les IRSC. Il est aussi possible d'ajouter à la liste des membres de l'équipe des décideurs/gestionnaires du système de santé, des collaborateurs étrangers ou du secteur privé apportant une contribution intellectuelle appréciable au programme de recherche.
• Prise dans son ensemble, l'équipe ne devrait, au moment de la présentation de la demande, bénéficier d'aucune aide à l'infrastructure des IRSC (p.ex. le programme destiné aux groupes) ou d'un autre organisme fédéral (p.ex. la Fondation canadienne pour l'innovation) ou provincial conçu pour faciliter les activités de groupe ayant été accordée plus de sept ans avant la présente annonce. Les membres de l'équipe peuvent être aussi membres d'autres équipes ou groupes de recherche, pourvu que le chevauchement entre les programmes de recherche soit inexistant ou minime. (Mise à jour : 2007-08-17)

Les Essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre du présent à cette possibilité de financement.

Lignes directrices

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe dans leurs demandes.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

À travers le programme de subventions d'équipe émergente il est possible d'utiliser les fonds pour :

• Les coûts de fonctionnement liés à la recherche pour le programme de recherche en collaboration proposé. (Lorsque qu'une demande chevauche une subvention existante des IRSC, et que la demande est retenue dans le cadre du concours de subventions d'équipe émergente, le financement de la subvention en cours sera évalué à nouveau.);
• L'achat d'appareils et des contrats d'entretien pour les services communs et les installations partagées;
• Les frais de collecte des données, de mise en place et de conservation de banques d'information qui se rapportent directement au programme de recherche lié à une subvention aux équipes émergentes;
• Les activités régionales, nationales et internationales d'établissement de réseaux, et notamment les activités de collaboration, de planification et d'échange de connaissances qui se rapportent directement au programme de recherche lié à une subvention aux équipes émergentes;
• Les salaires des assistants de recherche, des techniciens et des autres membres du personnel (admissibles à un salaire) dont la participation accroît la productivité de la recherche concertée de l'équipe;
• L'aide aux stagiaires de recherche, au taux spécifié par les IRSC pour les stagiaires rémunérés à même des subventions de recherche;
• Le salaire d'un coordonnateur professionnel et/ou d'un adjoint administratif;
• Les coûts de fonctionnement minimaux de projets pilotes et de planification;
• Les allocations de détachement pour permettre aux employés de partenaires communautaires de participer au programme de recherche, à concurrence de 50 % de leur salaire actuel pour un maximum de 50 000 $ par année;
• Un maximum de 20 000 $ par année en allocation de détachement pour le chercheur principal désigné/chef d'équipe;
• Les fonds d'établissement et les salaires des nouveaux chercheurs se joignant à l'équipe; les nouveaux chercheurs étant ceux qui mènent une carrière de chercheur indépendant depuis cinq ans ou moins. Les salaires versés à l'aide d'une subvention aux équipes émergentes ne doivent pas être supérieurs aux traitements versés aux nouveaux chercheurs des IRSC. Ceux dont le salaire est versé à l'aide d'une subvention aux équipes émergentes ne peuvent pas être détenteurs d'une chaire de recherche du Canada ou d'une autre bourse salariale. Veuillez noter que les nouveaux chercheurs rémunérés à même la subvention ne peuvent pas être mentionnées comme co-candidats sur la demande de subvention. De la même manière, ils ne peuvent pas être mentionnés comme co-chercheurs sur la subvention une fois qu'elle est approuvée. Cependant, ils peuvent être considérés comme membres de l'équipe;
• Les coûts de liaison et de diffusion des résultats de la recherche auprès de ceux qui utilisent ces résultats, selon les besoins du programme de recherche (notamment d'autres chercheurs, le public, les praticiens et les responsables des politiques, et le secteur industriel).

Sauf dans le cas de co-candidats qui sont stagiaires ou associés de recherche, les co-candidats ne peuvent recevoir de salaire, d'allocation ou d'honoraires à même les subventions des IRSC pour lesquelles ils sont co-candidats tel que décrit dans les Catégories de candidats aux subventions des IRSC.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Les dépenses suivantes seront considérées admissibles au financement reçu dans le cadre du présent appel de demandes :

• Les équipes émergentes devront soumette aux IRSC un rapport annuel résumant en détail leurs activités et expliquant l'impact de leur recherche. Un modèle de rapport sera fourni par l'ISPS des IRSC et ses partenaires.
• Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillies, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

En plus de se conformer aux politiques relatives à la Communications publiques et mention de l'aide des IRSC, les bénéficiaires de subvention d'équipe émergente seront aussi tenus de respecter les exigences particulières en matière d'image de marque comme condition pour recevoir une subvention d'équipe émergente des IRSC. Le nom officiel de l'équipe émergente est « Équipe des IRSC dans (domaine de recherche) ». Dans les cas où il y un autre partenaire financier important, on doit envisager un titre partagé. Le format du titre partagé est « Équipe des IRSC/(nom du partenaire) dans (domaine de recherche) ». Le nom de l'équipe doit être utilisé dans toutes les communications et la promotion liées à la subvention d'équipe émergente des IRSC. Un nom d'équipe doit être proposé dans le cadre de la demande d'une subvention d'équipe émergente des IRSC. Les candidats retenus et leurs établissements d'accueil devront accepter par écrit d'utiliser correctement le nom de l'équipe de même que les logos des IRSC (et des partenaires s'il y a lieu) dans les documents de communication en question comme les brochures, les en-têtes de lettres, les publications et les documents destinés aux médias. Des lignes directrices sur la reconnaissance, comprenant des instructions sur l'utilisation du logo, seront fournies aux candidats retenus dans la trousse d'approbation.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• respecter les exigences des IRSC en matière de rapports et fournir l'information requise à temps. Un Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) sera exigé durant la troisième année des subventions de cinq ans. Les titulaires de subvention doivent soumettre un « Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » qui décrit les progrès accomplis et les publications parues depuis le début de la subvention. Les IRSC annuleront les derniers 12 mois de la subvention si les progrès ne sont pas acceptables et les deux dernières années de la subvention s'ils ne reçoivent pas de rapport. Le « Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » se trouve dans la Liste des formulaires et des lignes directrices;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Processus d'examen et évaluation

À l'étape de la lettre d'intention, le processus d'examen se déroule en deux étapes : l'examen de la pertinence et l'examen par les pairs.

Examen de la pertinence

L'examen de la pertinence sera effectué à l'étape de la lettre d'intention, avant l'examen par les pairs. À l'étape de la lettre d'intention, des représentants de tous les partenaires identifiés plus loin dans la section « Description des partenaires/collaborateurs » auront accès à des copies rendues anonymes de la pièce jointe d'une page intitulée « Subvention d'équipe émergente - Recherche appliquée sur les services et les politiques de la santé », laquelle explique comment la recherche proposée cadre avec les objectifs et les domaines de recherche pertinents décrits dans la section « Objectifs » (voir la section Comment faire une demande). À ce stade, les partenaires sélectionneront les projets pertinents qui reflètent leurs objectifs de recherche. Les lettres d'intention décrivant des projets jugés non pertinents par les partenaires financiers ne seront pas soumises à un examen par les pairs, et les projets seront éliminés du présent concours.

Examen par les pairs

Chaque demande de subvention aux équipes émergentes sera évaluée comme une seule entité intégrée; le programme de recherche de l'équipe et la dimension collaboration. Il est essentiel de démontrer que l'équipe émergente des IRSC renforcera les capacités et donnera une valeur ajoutée en ce qui concerne l'approche de la question liée à la santé et à la maladie, aux soins de santé ou au système de santé, ainsi que la rapidité et l'efficacité avec lesquelles les nouvelles connaissances seront produites, ou serviront à améliorer la santé ou le système de santé, grâce aux nouvelles orientations de la recherche proposée par l'équipe.

Les demandes seront évaluées par un comité d'examen par les pairs multidisciplinaire et spécifiquement constitué pour l'examen des subventions d'équipe émergente. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site web des IRSC.

Une fois l'examen des lettres d'intention terminé, les candidats retenus seront invités à soumettre une demande détaillée.

Au terme de l'examen par les pairs des demandes détaillées, les représentants de tous les partenaires identifiés plus loin dans la section « Description des partenaires/collaborateurs » recevront les cotes, le classement et les recommandations du comité relativement au niveau et à la durée du financement des subventions pour les demandes qui cadrent dans le groupe des projets des IRSC pouvant être financés et qui sont jugées pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers décrits aux sections « Objectifs » et « Domaines de recherche pertinents ».

Les demandes recevant une cote inférieure à 3.5 sur l'échelle de 0 à 4.9 des IRSC ne sont pas admissibles à une subvention. Pour avoir droit à une subvention, les projets étudiés sur le thème des « services de santé pour les maladies génétiques » devront obtenir une cote d'au moins 3.7. L'échelle des IRSC est décrite dans Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités.

Critères d'évaluation

Les critères généraux d'évaluation des demandes sont énumérés ci-dessous. Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances.

Répercussions

• À quel point les contributions attendues de la recherche proposée sont-elles importantes et originales? Quelles sont les perspectives de pouvoir observer des répercussions sur la santé ou la recherche en santé, ou d'acquérir de nouvelles connaissances d'importance? Dans quelle mesure le programme de recherche est-il utile aux décideurs dans la gestion d'une question ou d'un problème important?

Innovation

• Le programme de recherche proposé remet-il en question les façons de penser et les paradigmes actuels en matière de recherche et/ou aborde-t-il des domaines inexplorés?
• À quel point les hypothèses ou les questions à être examinées sont-elles importantes et originales et dans quelle mesure sont-elles clairement formulées?
• De quelle façon la subvention aux équipes émergentes ajoutera-elle de la valeur en rassemblant des chercheurs, aux fins d'une collaboration utile pour mieux comprendre la question ou le problème relatif à la santé?

Méthodologie

• La question liée à la santé et à la maladie, aux soins de santé ou au système de santé est-elle abordée selon un plan de recherche original, cohésif/intégré et réaliste qui débouchera sur des connaissances valides, fiables et utiles?
• L'équipe a-t-elle déterminé les rôles et les contributions de toutes les parties dans la planification, l'exécution et l'évaluation, ainsi que dans les activités de gestion?
• L'équipe a-t-elle un plan pour faire participer ceux qui utiliseront et appliqueront les résultats et communiquer avec eux, et l'équipe a-t-elle fourni une description des approches qui seront prises pour arriver à ces fins?

Travaux antérieurs, expérience et formation du candidat

• Les candidats ont-ils la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien la recherche?
• Est-ce que les membres de l'équipe ont fait montre d'une productivité soutenue, de créativité et d'originalité dans leur approche en matière de recherche?

Milieu

• L'équipe a-t-elle démontré qu'elle peut parvenir à l'excellence grâce à son approche relative au recrutement de membres et offrir une possibilité de formation supérieure aux stagiaires des cycles supérieurs et/ou postdoctoraux, ainsi qu'aux chercheurs indépendants qui peuvent ne pas avoir d'expérience dans le domaine de recherche de l'équipe?

Application des connaissances

• Le volet « application des connaissances » du plan devrait clairement :
• cerner le public cible et les stratégies d'application des connaissances; et
• démontrer le potentiel d'adoption et d'utilisation des connaissances par les utilisateurs (notamment une analyse des obstacles contextuels possibles) découlant des stratégies d'application des connaissances, y compris l'intention du chercheur de faire participer les utilisateurs ciblés tôt et souvent au processus de recherche.

Partenaires

• Quelle est la portée et l'étendue des partenariats avec des organismes oeuvrant dans le domaine des services/politiques de santé aux niveaux local, régional, provincial/territorial ou national?
• Peut-on confirmer la participation à des structures de prise de décisions en santé aux niveaux local, régional, provincial/territorial ou national?
• Existe-t-il des structures de gouvernance et de gestion pour assurer l'intégration véritable des décideurs et des partenaires communautaires au processus décisionnel?
• Dans quelle mesure les partenaires sont-ils parties prenantes et engagés à formuler le programme de recherche, à participer à l'élaboration des projets de recherche et de formation, à diffuser les conclusions de la recherche et à appliquer ses résultats?
• La proposition démontre-t-elle la participation de partenaires locaux, régionaux, provinciaux/territoriaux, nationaux et/ou internationaux nécessaires à la planification et à l'exécution du plan de recherche, ainsi qu'à l'application des résultats de la recherche? Cette participation permettra-t-elle des activités de recherche et des résultats qui ne seraient pas possibles autrement?

Comment faire une demande

Nous conseillons aux candidats de consulter les lignes directrices et les politiques relatives aux subventions et aux bourses des IRSC décrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : 1) lettre d'intention 2) demande détaillée.

1) Lettre d'intention

Dans la première étape du processus de présentation d'une demande, le candidat principal désigné doit soumettre une lettre d'intention.

Nous conseillons aux candidats du suivre les instructions sur la page Formats acceptés pour les modules de demande qui établissent les exigences en ce qui a trait au format de la lettre d'intention et des pièces jointes.

Le nom du chef d'équipe (candidat principal désigné) doit paraître sur chaque page de format libre de la lettre d'intention.

La lettre d'intention doit contenir :

a) Les pages d'inscription du module Recherche des IRSC :

Pour générer les pages d'inscription, vous devez accéder aux Formulaires Web des IRSC. Lorsque vous créez une nouvelle demande, sélectionnez « Fonctionnement » sous « Programmes de subventions » et remplissez les six sections suivantes du formulaire Web du module Recherche.

• Programme de financement de la recherche
• Candidat principal désigné
• Projet
• Candidats principaux / Co-candidats
• Examinateurs externes suggérés
• Collaborateurs et comités (ne remplissez pas la section « Comités d'examen par les pairs suggérés »)

b) Une page couverture d'une page maximum (formulaire libre; un formulaire normalisé n'est pas disponible pour la page couverture) indiquant :

• le titre du programme de l'équipe tel qu'il paraîtra dans la publicité et dans d'autres annonces (Équipe des IRSC dans (domaine de recherche) ou s'il y a un autre partenaire financier important (Équipe des IRSC/(nom du partenaire) dans (domaine de recherche);
• le titre de la présente possibilité de financement : « Équipes émergentes en recherche appliquée sur les services et les politiques de santé »; 
• une brève description (10 lignes maximum) du domaine de recherche dont il est question dans la proposition;
• cinq mots clés décrivant la recherche.

Il faut clairement indiquer sur la page couverture à quelle des huit priorités suivantes le projet se rapporte - n'indiquer qu'une seule priorité.

Accès aux soins appropriés dans le continuum

1. Ressources humaines en santé
2. Gestion stratégique des délais de traitement
3. Modèles de soins pour améliorer l'accessibilité et la prestation des soins pour les maladies et les affections de l'appareil locomoteur, de la bouche et de la peau

Politique de médicaments

4. Efficacité, sécurité et effets néfastes des médicaments;
5. Politiques d'accès équitable aux médicaments

6. Information en matière de santé

7. Services de santé pour les maladies génétiques

8. Thèmes ressortis de « À l'écoute III »

c) Une liste, sous forme de tableau, de tous les candidats suivis de leurs affiliations et leur domaine de compétence (il n'est pas nécessaire que la liste soit finale à l'étape de la lettre d'intention).

d) La proposition

En cinq pages maximum (références non comprises), la proposition doit clairement présenter chacun des éléments suivants :

• les objectifs du programme de recherche que l'équipe entreprendra pendant la période de financement;
• La nature de l'équipe et le niveau de collaboration entre les chercheurs, ainsi qu'une explication sur la valeur ajoutée que pourrait apporter au programme de recherche la synergie de l'équipe;
• Les rôles proposés pour les partenaires dans la planification et l'exécution du programme de recherche, ainsi que dans la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche;
• Le plan, incluant les structures organisationnelles proposées pour établir le lien avec les utilisateurs des conclusions de la recherche et obtenir leur participation;
• Le cadre de formation et de mentorat en recherche et de réseautage qui procurera une expérience supérieure à des stagiaires du premier cycle, des cycles supérieurs ou postdoctoraux, y compris ceux qui ont exercé antérieurement une profession dans le domaine de la santé;
• Le plan préliminaire du programme de recherche et le calendrier de travail;
• La nature et l'ampleur de l'engagement financier et des autres formes d'engagement à long terme des établissements hôtes pour soutenir la recherche de l'équipe, et pour assurer des conditions propices à la réalisation des activités de recherche.

e) Liste des sources citées dans la proposition.

f) Page 1 du CV commun et curriculum vitae abrégé (maximum de deux pages par candidat, dans un format au choix) d'au plus cinq candidats principaux. On doit pouvoir y trouver de l'information sur les subventions détenues (source, type, titre, montant annuel et durée), les articles pertinents publiés au cours des cinq dernières années et 5-10 mots clés décrivant les compétences des candidats. Les CV en version intégrale ne seront pas étudiés.

Aucun autre document ne sera pas envoyé au comité d'examen; cela comprend les lettres d'appui, les graphiques qui ne sont pas inclus dans la proposition, les mises à jour des publications, les mises à jour de tout autre appui reçu, les lettres confirmant une nomination professorale, les réimpressions, etc.

Autres instructions pour la présente possibilité de financement :

• À la section « Programme de financement de la recherche » sur le module Recherche, sélectionnez « Initiative stratégique » et entrez le titre du présente possibilité de financement.
• Fournissez une autre pièce jointe d'une page intitulée « Programme de subventions d'équipe émergente - Recherche appliquée sur les services et les politiques de la santé » qui décrit la façon dont la recherche proposée tient compte des objectifs et des domaines de recherche pertinents décrits dans la section « Objectifs ». Indiquez le titre du projet ainsi qu'un (et seulement un) secteur prioritaire.
• Remplissez le « formulaire de consentement du candidat pour l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs », qui est inclus dans le formulaire de la demande.

2) Demande détaillée

Les candidats choisis seront invités à soumettre une demande détaillée. Seules les demandes reçues en réponse à cette invitation subiront un examen par les pairs. Les détails concernant la procédure de la demande détaillée seront fournis par les IRSC aux candidats invités à soumettre une demande détaillée. Celle-ci devra comprendre une description détaillée des composantes individuelles du programme de recherche de l'équipe, ainsi qu'une description de la valeur ajoutée de l'intégration de ces composantes en un projet de recherche commun. On s'attend à ce que la demande détaillée soit généralement conforme au contenu de la lettre d'intention quant à la nature du programme de recherche et à l'identité des chercheurs principaux, des décideurs et des partenaires.

Faites parvenir la lettre d'intention originale et cinq copies par messagerie à l'adresse suivante :

OBJET : « Subventions d'équipe émergente de l'ISPS des IRSC »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour toute question propre au Programme de subventions d'équipe émergente, y compris ce qui touche les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation des demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Ghisline Bourque (Mise à jour : 2008-05-30)
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0057
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : ghisline.bourque@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les objectifs ou les domaines de recherche pertinents, communiquez avec :

Michèle O'Rourke
Associée, Initiatives stratégiques
Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
Téléphone : 613-952-4539
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : morourke@irsc-cihr.gc.ca

Description des partenaires/collaborateurs

Remarque : Il se peut que d'autres partenaires/collaborateurs, y compris des partenaires/collaborateurs de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC
L'ISPS s'engage à appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d'application des connaissances conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC
L'ISA appuie la recherche qui porte sur les besoins spéciaux de la population autochtone au Canada et vise à améliorer la santé chez les Premières nations, les Inuits et les Métis en intégrant les connaissances autochtones sur la santé et en encourageant la recherche communautaire innovatrice et excellente sur le plan scientifique.

Institut du vieillissement (IV) des IRSC
L'IV appuie la recherche visant à favoriser un vieillissement en santé et à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de conditions associées au vieillissement. Un des cinq thèmes prioritaires de l'Institut du vieillissement porte sur les services de santé pour les personnes âgées. Lors de consultations nationales récentes avec des personnes âgées et des organismes qui les représentent (les Ateliers régionaux des aînés sur la recherche, dirigés par l'IV), l'adaptation des soins de santé aux personnes âgées et la continuité des soins sont constamment ressorties comme des questions de recherche en santé cruciales pour le Canada. Les autres priorités de l'IV liées à la présente possibilité de financement sont « Troubles cognitifs liés au vieillissement » et « Mobilité et vieillissement ».

L'IV investira jusqu'à 200 000 $ par année sur cinq ans pour soutenir les projets choisis qui touchent de près à la santé et à la qualité de vie des personnes âgées (en général de plus de 65 ans). La recherche et le plan de recherche devraient couvrir le vieillissement et/ou les personnes âgées à titre d'éléments essentiels des objectifs/hypothèses de recherche et des analyses (p. ex., dynamique du vieillissement, modèles adaptés à l'âge et/ou sujets âgés, caractère unique du vieillissement ou de la population âgée). Pour les demandes liées à la priorité « Mobilité et vieillissement », veuillez consulter la possibilité de financement « Subventions d'équipe émergente : Alliances dans le domaine de la mobilité et du vieillissement ».

Institut de génétique (IG) des IRSC
L'IG des IRSC appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC
L'IALA est engagé dans le maintien de la santé et l'amélioration de la qualité de vie par l'éradication de la douleur, de la souffrance et de l'invalidité causées par un large éventail de maladies et d'affections de l'appareil locomoteur.

Partenaires

Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
Un organisme indépendant à but non lucratif, l'ICSP opère sans lien de dépendance avec les gouvernements, les intervenants de système et les organismes de réglementation. L'ICSP assure un rôle de coordination et de leadership dans le cadre des secteurs et des systèmes, préconise des stratégies efficaces et des pratiques exemplaires afin d'améliorer la sécurité des patients, et sensibilise la question concernant la sécurité des patients auprès d'intervenants, de patients et du grand public.

Santé Canada
Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances. En travaillant avec d'autres partenaires, Santé Canada vise à :

• prévenir et réduire les risques pour la santé individuelle et pour l'ensemble de l'environnement;
• promouvoir des modes de vie plus sains;
• assurer des services de santé de grande qualité qui sont efficaces et accessibles;
• intégrer au renouvellement du système de soins de santé des plans à long terme de prévention, de promotion et de protection de la santé;
• réduire les inégalités dans le domaine de la santé au sein de la société canadienne;
• fournir de l'information sur la santé afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Information additionnelle

De plus amples renseignements sont donnés dans l'aperçu du Programme de subventions d'équipe émergente.