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Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des partenaires/collaborateurs

Description

La présente possibilité de financement vise à préparer le Canada à réaliser des recherches utiles en cas d'éclosion et à soutenir le milieu canadien de la recherche sur la grippe pandémique. La possibilité de financement vise à appuyer des chercheurs et des petites équipes de chercheurs à se préparer à faire de la recherche utile en cas d'éclosion grâce à des subventions Catalyseur. Ces subventions permettront de commencer à planifier et à préparer des projets de recherche ciblant des questions qui seront essentielles à la lutte contre une éventuelle pandémie, ainsi qu'à recueillir des données pour analyse et à formuler des recommandations visant à prévenir une éclosion ou à en atténuer les effets.

Contexte

Cette possibilité de financement est annoncée dans le cadre de l'initiative suivante : « Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie ».

Certains craignent qu'une pandémie résulte de la nouvelle souche pathogène du virus grippal A (H5N1), qui est apparue ces dernières années en Asie du Sud-Est, en causant des infections et des décès chez les humains. Au 17 juillet 2007, 318 cas d'infection humaine au H5N1 (dont 192 décès) dans douze pays avaient été déclarés à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). On ignore si la prochaine pandémie de grippe sera provoquée par le H5N1 ou d'autres souches

L'Agence de santé publique du Canada estime que, dans l'éventualité d'une pandémie de grippe, de 4,5 à 10,6 millions de Canadiens tomberaient malades, entre 2 et 5 millions requerraient des soins de santé en consultation externe, entre 34 000 et 138 000 devraient être hospitalisés et entre 11 000 et 58 000 perdraient la vie. Selon l'Organisation mondiale de la Santé, entre 2 et 7,4 millions de personnes pourraient périr si une pandémie se déclarait à l'échelle planétaire.

L'Organisation mondiale de la Santé et les agences de santé publique de nombreux pays ont dressé des plans de prévention et de préparation à une pandémie. Le Canada a été l'un des premiers à se doter d'une stratégie de préparation et d'intervention, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza. Ce plan a été produit pour appuyer les principaux volets de la fonction de planification, y compris la surveillance, les programmes de vaccination, le recours aux antiviraux, les services de santé, les services d'urgence, les mesures de santé publique et les communications

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC a mis sur pied l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie, qui prendra appui sur les efforts internationaux visant à améliorer la capacité du Canada à prévenir et/ou à combattre une pandémie de grippe. Il est essentiel d'établir un réseau de chercheurs au Canada pour étudier les problèmes particuliers au pays, de sorte que nous disposions d'expertise et de connaissances au niveau local en cas de pandémie. De plus, le système de santé et l'expertise du Canada en santé placent les chercheurs canadiens dans une position idéale pour s'attaquer à certaines questions de recherche concernant une éventuelle pandémie de grippe.

La présente possibilité de financement s'inscrit dans le cadre de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRSCIP), financée par le gouvernement du Canada. En mai 2006, le gouvernement a annoncé son intention de verser 21,5 millions de dollars sur cinq ans aux IRSC en appui à la recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie. Des subventions de fonctionnement et d'équipe sont offertes dans les secteurs désignés prioritaires par le Groupe de travail de l'IRSCIP. La présente phase de l'Initiative est consacrée à la mobilisation du milieu de la recherche en prévision d'une éclosion pandémique. En cas d'éclosion pandémique, la recherche jouera un rôle essentiel à l'endiguement de la pandémie, à la collecte de données pour analyse et à la formulation de recommandations pour prévenir l'éclosion d'une pandémie ou en atténuer les effets.

À l'Atelier d'élaboration des demandes pour l'IRSCIP tenu en mars 2007, les participants ont souligné le besoin de planifier et de préparer des projets de recherche avant une éclosion, de sorte que le milieu de la recherche puisse agir sans délai dans une telle éventualité. La présente possibilité de financement soutiendra des chercheurs ou des petites équipes de chercheurs grâce à des subventions Catalyseur. Ces subventions permettront de commencer à planifier et à préparer des projets de recherche ciblant des questions qui seront essentielles à la lutte contre une éventuelle pandémie, ainsi qu'à recueillir des données pour analyse et à formuler des recommandations visant à prévenir une éclosion pandémique ou à en atténuer les effets.

Le programme de subventions Catalyseur des IRSC vise à offrir du financement de démarrage, à court terme, pour appuyer des activités de recherche en santé qui représentent une première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées (p. ex. subventions de fonctionnement, subventions d'équipe) comme :

• la planification et l'exécution de projets pilotes ou d'études de faisabilité visant à produire des données, des observations, ou des connaissances préliminaires;
• la planification et l'exécution de projets innovateurs qui démontrent clairement la possibilité d'un impact important, mais qui sont considérés à haut risque parce qu'ils ne sont pas appuyés par une validation de principes ou des données préliminaires;
• l'élaboration et/ou la validation de nouvelles inventions ou méthodes ou de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques et cadres de travail;
• les activités de planification et/ou de développement d'équipes d'experts (multidisciplinaires, transdisciplinaires, etc.) se rassemblant pour s'attaquer aux priorités de recherche en santé.

Fonds disponibles

La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

• Le montant total disponible dans le cadre de cette initiative est 1 000 000 $. Ce montant peut augmenter si d'autres partenaires/collaborateurs financiers décident de participer.
• Le montant maximal accordé par subvention est de 100 000 $ par année pour une période maximale d'un an. Le montant pour les appareils, lorsqu'il y a lieu, est alloué la première année.
• Le financement offert dans le cadre du présent appel de demandes n'est pas renouvelable.

Participation des partenaires/collaborateurs

Les IRSC sont déterminés à identifier et à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions ou bureaux des IRSC et d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la page Description des partenaires/collaborateurs pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leurs mandats respectifs et / ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire sont décrits brièvement dans la section « Objectifs ».

Objectifs

Les objectifs premiers du programme de subventions catalyseur sont les suivants :

• Produire des observations, des données, ou des connaissances préliminaires, ou faciliter la formation d'équipes, comme première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées (p. ex. subventions d'équipe, subventions de fonctionnement) par des chercheurs ou des équipes de chercheurs.
• Appuyer des projets de recherche originaux de haute qualité qui pourraient générer des résultats ayant un impact important et/ou des propositions de recherche, des inventions, des méthodologies, des outils de recherche, des techniques ou des instruments innovateurs.

Le programme de subventions catalyseur devrait contribuer à :

• Offrir à des chercheurs nouveaux ou établis la possibilité de s'intéresser à de nouveaux domaines de recherche
• Fournir à des chercheurs l'occasion d'aborder des questions de recherche en santé à risques élevés mais ayant un potentiel d'impact important
• Permettre une association unique de chercheurs qui pourront évoluer au sein d'une équipe (multidisciplinaire, transdisciplinaire ou internationale, par exemple)
• Mettre en place une culture de l'invention et de l'innovation au Canada
• Mobiliser les communautés de recherche en vue d'élaborer des programmes de recherche et/ou des plans d'action pour faire progresser la recherche dans des domaines prioritaires particuliers.

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Contribuer à préparer le Canada à réaliser des recherches en réaction à une éventuelle éclosion pandémique en soutenant le milieu de la recherche sur la grippe pandémique (chercheurs ou petites équipes de chercheurs) dans la préparation de projets de recherche utiles en cas d'éclosion.
• Préparer des projets de recherche de haute qualité ciblant un important problème/question concernant la santé, les soins de santé ou le système de santé que l'on examinera en situation de pandémie.
• Planifier des projets de recherche utiles en cas de pandémie, avant une éclosion pandémique.

Domaines de recherche pertinents :

On invite les candidats à présenter des demandes ayant un lien avec la mobilisation du milieu de la recherche en prévision d'une éclosion pandémique, dans le contexte de la menace actuelle. On encourage les candidats à aborder les sujets de recherche suivants, sans y être limités :

• Caractérisation de l'infection humaine causée par de nouveaux virus de la grippe, notamment par examen sérologique des premiers cas/groupes de cas d'infection humaine causée par un nouveau virus grippal, et du rôle des bactéries pathogènes dans l'apparition des complications secondaires et la détérioration grave de la santé
• Évaluation de l'efficacité des vaccins et étude des événements indésirables après l'immunisation
• Évaluation de l'utilisation, de l'efficacité et des effets nuisibles des antiviraux et de la résistance aux antiviraux
• Étude du mode de transmission dans la communauté ou à l'hôpital
• Évaluation de la mise en oeuvre de plans d'intervention en cas de pandémie
• Évaluation de l'impact d'une pandémie sur le système de santé, y compris sur la prestation des soins primaires et les ressources humaines en santé dans les collectivités éloignées, ainsi que l'impact social et économique d'une pandémie
• Détermination des facteurs de risque communautaires dans les collectivités inuites et autochtones, en plus des facteurs individuels
• Analyse de stratégies de dépistage de maladies similaires à la grippe dans les collectivités inuites et autochtones éloignées, et étude des impacts et des résultats des mesures de prévention dans ces collectivités

L'ASPC soutiendra les projets ciblant les secteurs de recherche indiqués ci-dessus et concordant avec sa mission et son mandat.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les Essais contrôlés randomisés : 2007-2008 (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.

Lignes directrices

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillies, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires/collaborateurs dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires/collaborateurs contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Le tableau suivant vise à clarifier davantage les objectifs en les mettant en relation avec les résultats attendus et les mesures de ces résultats qui seront compris dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC, exigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Processus d'examen et évaluation

Examen de la pertinence

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC et l'Agence de santé publique du Canada financeront des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs particuliers et aux domaines de recherche prioritaires décrits à la section « Objectifs ».

Avant de procéder à l'examen par les pairs, l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC, l'Agence de santé publique du Canada et les autres partenaires/collaborateurs qui participeront éventuellement à la présente possibilité de financement auront accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes afin d'effectuer l'examen de la pertinence.

Les critères suivants seront utilisés lors de l'examen de la pertinence :

• Pertinence de la recherche en cas d'éclosion pandémique, plus particulièrement sur l'endiguement d'une pandémie et la menace actuelle de grippe pandémique;
• Lien direct avec le renforcement de la capacité d'intervention du système de santé publique;
• Respect des objectifs et des domaines de recherche pertinents énoncés dans l'appel de demandes.

Au terme de l'examen par les pairs, l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires, l'Agence de santé publique du Canada et les autres partenaires/collaborateurs qui participeront éventuellement à la présente possibilité de financement recevront la liste de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement en ce qui a trait aux demandes présentées qui sont jugées dignes d'être financés et pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme.

Examen par les pairs

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour la présente possibilité de financement. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires/collaborateurs conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site web des IRSC.

Critères d'évaluation

L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

Les critères d'évaluation suivants s'appliqueront dans le cadre de l'examen par les pairs des demandes de subvention catalyseur :

• Quelles sont l'importance et l'originalité des hypothèses ou des questions à être examinées et dans quelle mesure sont-elles clairement formulées?
• Dans quelle mesure les résultats escomptés des activités de recherche proposées sont-ils importants et originaux? Quelle est la possibilité d'en tirer de nouveaux outils ou de nouvelles techniques/observations/connaissances en matière de santé et quelles pourraient être les répercussions; ou encore d'établir, à partir de ces résultats, une base en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées?
• Dans quelle mesure la méthode proposée permet-elle d'examiner les hypothèses ou les questions? Dans quelle mesure les candidats ont-ils anticipé des difficultés dans leurs méthodes et quelles sont les solutions de rechange qu'ils ont envisagées? Dans quelle mesure a-t-on examiné et évalué les ouvrages scientifiques pertinents?
• Les candidats ont-ils la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien les activités de recherche proposées? Les examinateurs sont-ils convaincus que les candidats sont en mesure d'accomplir le travail proposé?

Remarques :

• Les examinateurs tiendront compte du fait qu'il n'est généralement pas possible d'obtenir des observations ou des données préliminaires dans le cas d'idées originales ou d'orientations totalement nouvelles en matière de recherche; c'est pourquoi les observations ou les données préliminaires ne constitueront qu'un aspect mineur de l'examen.
• On ne s'attend pas à ce que les chercheurs aient un important dossier de publications dans le nouveau domaine, et ce, peu importe où ils en sont dans leur carrière. On s'attend plutôt à ce qu'ils aient des compétences transférables qui leur permettront d'atteindre les objectifs proposés.
• Pour les projets à risque élevé, le potentiel de gain important sur le plan scientifique doit compenser le risque élevé.
• Très peu ou pas de chevauchement avec d'autres travaux financés.

Les critères d'évaluation suivants sont propres à la présente possibilité de financement :

• Pertinence de la recherche en cas d'éclosion pandémique, plus particulièrement sur l'endiguement d'une pandémie et la menace actuelle de grippe pandémique
• Lien direct avec le renforcement de la capacité d'intervention du système de santé publique
• Respect des objectifs et des domaines de recherche pertinents énoncés dans l'appel de demandes

Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les réponses aux critères ci-dessus différemment d'une demande à l'autre.

Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande à la page Comment faire une demande de financement.

Veuillez soumettre votre demande à l'aide des formulaires Web des IRSC.

Choisissez « Subventions de fonctionnement » (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de subvention.

Autres instructions pour la présente possibilité de financement :

• Dans la section « Programme de financement de la recherche » du module Recherche, choisissez « Initiative stratégique » et entrez le titre de la présente possibilité de financement.
• Utilisez le module Recherche des IRSC, mais veuillez soumettre la proposition de recherche en cinq pages ou moins.

Faites parvenir les dossiers d'inscription et de demande dûment remplis par messagerie à l'adresse suivante :

OBJET : « Subvention Catalyseur: Mobilisation du milieu de la recherche en prévision d'une éclosion »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande ou le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Nhung Tomkins
Coordonatrice, exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-957-8842
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : ntomkins@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec :

Carol Richardson
Gestionnaire, Programmes et évaluation
Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
Téléphone : 519-661-3228
Télécopieur : 519-661-4226
Courriel : carol.richardson@schulich.uwo.ca

Description des partenaires/collaborateurs

Remarque : Il se peut que d'autres partenaires/collaborateurs, y compris des partenaires/collaborateurs de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC appuie la recherche en vue d'améliorer la santé d'origine immunologique et de réduire l'incidence des maladies infectieuses, des maladies d'origine immunologique et de l'allergie, au moyen de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, des systèmes de soutien et des soins palliatifs.

Collaborateurs

Agence de santé publique du Canada (ASPC)
La création de l'Agence de santé publique du Canada en septembre 2004 marque le début d'un nouveau leadership fédéral et d'une plus grande collaboration avec les provinces et les territoires dans des efforts en vue de renouveler le système de santé publique au Canada et de soutenir un système de soins de santé viable à long terme. L'ASPC a donc pour mission de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et à l'action publique en santé publique.

Concentrée sur des efforts plus efficaces en vue de prévenir les maladies chroniques, comme le cancer et les maladies du coeur, de prévenir les blessures et de réagir aux urgences en matière de santé publique et aux épidémies de maladies infectieuses, l'ASPC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour garder les Canadiens en santé et aider à réduire la pression exercée sur le système de santé.