Dates importantes

Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des partenaires/collaborateurs
• Information additionnelle

Description

L'objectif général du programme d'Évaluation des besoins, des lacunes et des opportunités (EBLO) est la détermination des besoins, des lacunes et des opportunités en matière de recherche au Canada dans des domaines jugés prioritaires par les instituts des IRSC. Le but visé est de contribuer à l'élaboration et au perfectionnement ultérieur des programmes de recherche sur les services et les politiques de la santé des instituts des IRSC dans le cadre de leurs plans stratégiques axés sur l'avenir.

Au début de 2007, l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC, de concert avec des organisations partenaires, a mené l'initiative À l'écoute III: Consultation nationale sur les enjeux reliés aux services et aux politiques de la santé. Le processus À l'écoute III a cerné 11 domaines thématiques où de nouvelles connaissances sont requises. L'ISPS des IRSC a cerné des thèmes de recherche prioritaires qui complètent et reflètent les thèmes À l'écoute III, où il serait nécessaire d'effectuer une analyse de contexte des activités et de la capacité actuelles en recherche au Canada. Le résultat de la présente possibilité de financement servira à éclairer les priorités de l'ISPS des IRSC en matière de recherche et d'investissement pour les années à venir. Par conséquent, l'ISPS des IRSC désire appuyer environ cinq subventions d'EBLO relatives aux thèmes de recherche prioritaires nationaux.

L'Institut du vieillissement (IV) des IRSC à déterminé les services et les politiques de la santé concernant les personnes âgées comme thème prioritaire. Par conséquent, l'IV des IRSC désire appuyer deux subventions d'EBLO nationales; une relative au domaine prioritaire « Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé » et une relative au domaine prioritaire « Politique sur les médicaments », les deux étant liées au contexte de la population vieillissante. En plus de ces deux catégories de financement distinctes, l'IV des IRSC s'intéresse également à appuyer d'autres subventions d'EBLO liées à d'autres domaines prioritaires, si elles sont suffisamment relatives au contexte de la population vieillissante. Il y a un besoin urgent pour le développement et l'étude de services intégrés et rentables qui répondent aux réalités médicales et sociales de la population canadienne âgée de 65 ans et plus. Les aînés du quatrième âge représentant la partie de cette population qui connaît la croissance la plus rapide.

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC reconnaît que le système de santé du Canada ressent les pressions exercées par la prévalence croissante de l'obésité et des comorbidités qui en découlent. Par conséquent, l'INMD des IRSC désire appuyer une subvention d'EBLO nationale liée au domaine prioritaire de la « Recherche sur les services et les politiques de la santé qui ont trait à l'obésité ».

De plus, l'ISPS des IRSC désire appuyer une subvention d'EBLO relative à la recherche sur les services et les politiques de la santé dans d'autres pays à revenu élevé¹ dans le cadre des thèmes À l'écoute III afin de renseigner les chercheurs et les décideurs canadiens sur les leçons à tirer des expériences internationales et leur application efficace. L'ISPS des IRSC est également intéressé à financer une subvention d'EBLO axée sur les manières dont le Canada et les chercheurs canadiens peuvent le mieux appuyer la recherche sur les services et les politiques de la santé, ou y participer, dans les pays à revenu faible et moyen².

Les thèmes de recherche prioritaires cernés pour le présent exercice sont énumérés ci-dessous et décrits en détail dans la rubrique « Domaines de recherche pertinents » de la présente possibilité de financement:

1. Thèmes de recherche prioritaires nationaux:

1.1 a) Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé (ISPS des IRSC)
1.1 b) Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
1.2 a) Politique sur les médicaments (ISPS des IRSC)
1.2 b) Politique sur les médicaments, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
1.3 Nouvelles technologies de la santé (ISPS des IRSC)
1.4 Dossiers médicaux électroniques (ISPS des IRSC)
1.5 Engagement des citoyens (ISPS des IRSC)
1.6 Recherche sur les services et les politiques de la santé qui on trait à l'obésité (INMD des IRSC)

2. Thème de recherche prioritaire internationale - pays à revenu élevé

3. Thème de recherche prioritaire internationale - pays à revenu faible et moyen

Fonds disponibles

La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

• Le montant total disponible dans le cadre de cette initiative est 1,100 000 $. Ce montant peut augmenter si d'autres partenaires financiers décident de participer.
• Des catégories de financement distinctes seront établies pour qu'au moins une demande de qualité (qui répond aux exigences de financement, est classée parmi les meilleures et est jugée pertinente relativement au thème de recherche prioritaire) soit financée dans chacun des dix thèmes de recherche prioritaires qui suivent. Ces thèmes sont décrits en détail dans la rubrique « Domaines de recherche pertinents ».

1. EBLO nationales:
   • 1.1 a) EBLO nationale concernant l'Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé (ISPS des IRSC)
   • 1.1 b) EBLO nationale concernant l'Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
   • 1.2 a) EBLO nationale concernant la Politique sur les médicaments (ISPS des IRSC)
   • 1.2 b) EBLO nationale concernant la Politique sur les médicaments, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
   • 1.3 EBLO nationale concernant les Nouvelles technologies de la santé (ISPS des IRSC)
   • 1.4 EBLO nationale concernant les Dossiers médicaux électroniques (ISPS des IRSC)
   • 1.5 EBLO nationale concernant l'Engagement des citoyens (ISPS des IRSC)
   • 1.6 EBLO nationale concernant la Recherche sur les services et les politiques de la santé qui on trait à l'obésité (INMD des IRSC)
2. EBLO internationale concernant les pays à revenu élevé
3. EBLO internationale concernant les pays à revenu faible et moyen

1. EBLO nationales:

• Un montant de 800 000 $ a été affecté aux EBLO axées sur les activités liées aux « thèmes de recherche prioritaires nationaux »
• Le montant maximum octroyé pour une subvention d'EBLO nationale est 100 000 $ par année, pour un an.

2. EBLO internationale concernant les pays à revenu élevé:

• Un montant de 150 000 $ a été affecté pour une subvention d'EBLO axée sur des activités liées aux pays à revenu élevé, qui sont pertinentes en ce qui concerne les thèmes de recherche À l'écoute III, tels qu'ils sont décrits dans le « thème de recherche prioritaire international - pays à revenu élevé »
• Le montant maximum octroyé pour une subvention d'EBLO internationale est 150 000 $ par année, pour un an. La somme additionnelle de 50 000 $ est accordée en reconnaissance des coûts supplémentaires qui peuvent survenir pour les déplacements, l'hébergement et les activités de communication (par exemple, les vidéoconférences) nécessaires pour favoriser un dialogue délibératif entre les chercheurs internationaux et d'autres intervenants.

3. EBLO internationale concernant les pays à revenu faible et moyen :

• Un montant de 150 000 $ a été affecté pour une subvention d'EBLO axée sur le rôle des chercheurs canadiens dans la recherche concernant les pays à revenu faible et moyen, tel que décrit dans le « thème de recherche prioritaire international - pays à revenu faible et moyen ».
• Le montant maximum octroyé pour une subvention d'EBLO internationale est 150 000 $ par année, pour un an. La somme additionnelle de 50 000 $ est accordée en reconnaissance des coûts supplémentaires qui peuvent survenir pour les déplacements, l'hébergement et les activités de communication (par exemple, les vidéoconférences) nécessaires pour favoriser un dialogue délibératif entre les chercheurs internationaux et d'autres intervenants.

Participation des partenaires/collaborateurs

Les IRSC sont déterminés à identifier et à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions ou bureaux des IRSC et d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la page « Description des partenaires/collaborateurs » pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leurs mandats respectifs et/ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire confirmés sont décrits brièvement dans la section « Objectifs ».

Objectifs

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

1. Procéder à une analyse de contexte des activités de recherche actuelles et à venir, ainsi que de la capacité de recherche au Canada (et à l'étranger, tel qu'il convient pour les EBLO internationales), liées à l'un des thèmes de recherche prioritaires cernés dans la rubrique « Domaines de recherche pertinents » de la présente possibilité de financement;
2. Faciliter un processus de consultation faisant appel aux intervenants, qui porte sur les besoins, les lacunes et les opportunités relatifs aux activités et à la capacité de recherche;
3. Élaborer, en collaboration avec les intervenants des différentes régions du pays, une liste classant par ordre de priorité les besoins, les lacunes et les opportunités en matière de recherche et de capacité, en utilisant des critères explicites déterminant les priorités.

Les subventions d'EBLO poursuivent tous les objectifs suivants :

1. Obtenir une « analyse de contexte » structurée des principales activités (projets/programmes) de recherche actuelles et prévues au Canada, qui sont exercées dans un domaine de recherche prioritaire précisé - y compris des projets clés financés au Canada par des organismes autres que les IRSC, ainsi qu'une évaluation de la capacité de recherche connexe au Canada (effectif à divers niveaux - y compris le personnel des IRSC ainsi que d'autres bourses d'aide individuelles, les installations physiques, les principales bases de données pertinentes et la capacité analytique, les programmes de formation). En ce qui concerne les EBLO internationales, l'analyse de contexte devrait inclure les activités de recherche internationales, s'il y a lieu.
   
   La méthodologie utilisée aux fins de l'analyse de contexte doit être rigoureuse sur le plan scientifique et créative dans son approche - par exemple, dans la détermination des documents et des principaux projets de recherche appropriés ainsi que du personnel ou des centres de recherche clés. Le but de l'analyse est de donner une idée de l'état général de la recherche et de la capacité dans des domaines précis touchant la recherche sur les services et les politiques de la santé (Remarque : il N'EST PAS nécessaire de fournir un inventaire exhaustif de tous les chercheurs et intervenants spécialisés dans le domaine en question NI de toutes les subventions et publications des dernières années).
    
2. Mettre en place un processus de consultation des intervenants - les besoins, les lacunes et les opportunités apparents dans ces activités et cette capacité de recherche au Canada devraient être déterminés par un processus de consultation mené auprès de divers intervenants. On devrait analyser cette situation comparativement à des activités et à une capacité de recherche semblables dans des pays dont les dépenses globales de recherche en santé sont similaires à celles du Canada, mais dont la productivité dans un domaine déterminé est exemplaire.
   
   En outre, les activités et la capacité actuelles devraient être évaluées en fonction de la vision des chercheurs et des utilisateurs des résultats de la recherche au Canada relativement à ce qu'ils considèrent plus particulièrement comme une recherche innovatrice ou instructive dans le domaine précisé. Brièvement, ce processus devrait déterminer ce qui serait nécessaire au Canada pour qu'il développe sa capacité et son expertise en recherche afin de réussir à éclairer les politiques et la pratique dans les domaines précisés. En ce qui a trait à l'EBLO concernant les pays à revenu faible et moyen, le processus déterminera ce qui sera nécessaire dans l'un ou plusieurs de ces pays pour développer la capacité et l'expertise en recherche afin de réussir à éclairer les politiques et la pratique dans les domaines précisés ainsi que le rôle que pourraient y jouer le Canada et les chercheurs canadiens.
    
   
3. Établir les priorités quant aux besoins, aux lacunes et aux opportunités - à l'aide de critères bien justifiés dans le processus de consultation des intervenants, les lacunes et les besoins définis en matière de recherche devraient être classés par ordre de priorité afin que l'ISPS des lRSC et d'autres bailleurs de fonds éventuels puissent être conseillés d'un point de vue pratique sur les investissements les plus urgents et fondamentaux à réaliser dans ce domaine par rapport aux investissements à faire ultérieurement ou de moindre importance. (Une série de critères établissant les priorités pour les EBLO nationales figurent à l'annexe 1. Les modifications apportées à ces critères ou l'établissement de nouveaux critères sont permises à condition de les justifier ou de les expliquer clairement).

Domaines de recherche pertinents

Au sein de chacun des thèmes de recherche prioritaires suivant, des questions clés qui conviennent à l'EBLO ont été cernées. L'ISPS des IRSC et ses partenaires reconnaissent que bon nombre de ces questions ont une portée très vaste et s'attendent donc à ce que les propositions individuelles soumises ne traitent que d'une sous-section des questions. Dans de tels cas, les candidats doivent justifier clairement l'approche adoptée dans leur proposition de recherche. Cependant, l'ISPS des IRSC et ses partenaires s'attendent aussi à ce que toutes les propositions contiennent un énoncé concernant l'approche adoptée pour déterminer les priorités, les besoins et les lacunes relativement à la recherche et à la capacité en recherche dans les domaines de recherche prioritaires ciblés.

1. Thèmes de recherche prioritaires nationaux:

L'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC et l'INMD des IRSC financeront les demandes d'EBLO fructueuses qui sont jugées pertinentes par rapport aux thèmes de recherche, où une analyse contextuelle, la détermination de lacunes et la formulation de recommandations sur les priorités de recherche sont requises. Ces thèmes de recherche prioritaires sont décrits ci-dessous:

1.1 a) et b) Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé

L'ISPS des IRSC et l'IV des IRSC considèrent l'Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé comme un thème de recherche prioritaire, reconnaissant que les Canadiens s'attendent à avoir accès à des services de santé de qualité et fondés sur des données probantes quand et où ils en ont besoin, mais qu'ils reçoivent de plus en plus de soins en dehors des murs d'un hôpital dans une gamme de milieux communautaires et autres et de divers fournisseurs de soins de santé qui ne sont pas nécessairement couverts par le régime d'assurance-maladie.

Même si les soins de santé sont de plus en plus dispensés dans une gamme de milieux communautaires et autres (p. ex. les soins à domicile), le système de santé n'a pas réussi à faire en sorte que les patients reçoivent des soins complets et coordonnés en temps opportun dans un « système » fragmenté et complexe. En outre, les soins dispensés en dehors de l'hôpital peuvent faire l'objet d'un financement public-privé, mais ces deux secteurs ne sont pas bien coordonnés. Les responsables des politiques, les gestionnaires et les soignants doivent avoir de solides preuves d'interventions efficaces et de solutions pratiques pour améliorer les services de santé dans le continuum de soins, ainsi que les moyens de surmonter les obstacles pour atteindre ces buts. Il faut également plus d'information sur la manière dont la gouvernance, les arrangements financiers et opérationnels se répercutent sur la prestation de soins efficaces en temps opportun, notamment pour la prévention et la prise en charge des maladies chroniques. Les décideurs ont besoin d'information et de stratégies de mise en oeuvre pour savoir comment passer d'un monde de solutions qui passent par les soins aigus à un monde de solutions de soins durables pour répondre aux besoins en soins chroniques.

Dans le thème de recherche prioritaire Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé, l'ISPS des IRSC a cerné les questions qui suivent en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO. De plus, l'IV des IRSC désire appuyer une subvention d'EBLO qui répond aux question(s) suivante(s) et qui se rattache aux enjeux concernant la population vieillissante. Les personnes âgées sont plus sujettes à souffrir de pathologies chroniques multiples amenant à des troubles cognitifs et/ou de perte d'autonomie fonctionnelle. Divers intervenants et divers établissements sont impliqués dans les soins des personnes âgées, faisant en sorte que des lacunes au niveau des soins de santé sont plus probables.

• Améliorer la coordination et la continuité des soins, leur intégration et les liens dans la communauté - Quel est l'état actuel de la recherche et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait à la coordination et à la continuité des soins, notamment l'intégration et les liens avec les services de santé communautaires et au sein de ceux-ci (p. ex. les soins primaires, les soins de longue durée, les soins à domicile, la santé mentale, la réadaptation)? Quelles recherches ont été réalisées sur la manière dont les organisations de soins de santé dans la communauté collaborent pour offrir des soins intégrés à leurs patients? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacité en recherche? Quelles sont les priorités en matière de recherche et de capacité?
• Offrir des services complets de prévention et de prise en charge des maladies chroniques - Quel est l'état actuel de la recherche et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait à la prise en charge des patients présentant des facteurs de risque communs pour diverses maladies chroniques et des maladies chroniques comorbides? Quelles recherches ont été réalisées sur la prise en charge des personnes présentant des risques multiples et/ou des malaises chroniques? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacités en recherche? Quelles sont les priorités en matière de recherche et de capacité? Les maladies chroniques particulières qui pourraient être étudiées comprennent, sans s'y limiter, l'obésité, le diabète, les soins cardiaques, le cancer, l'arthrite et les maladies mentales.

1.2 a) et b) Politique sur les médicaments

L'ISPS des IRSC et l'IV des IRSC ont reconnus que la Politique sur les médicaments était un domaine de recherche prioritaire. Les médicaments d'ordonnance sont un élément vital du système de soins de santé canadien. Ils permettent de sauver des vies, de traiter des maladies et d'améliorer la qualité de vie de nombre de gens. Les médicaments ont aussi aidé à alléger le fardeau du système de soins de santé en écourtant et en prévenant les hospitalisations. Toutefois, l'utilisation des médicaments d'ordonnance pose plusieurs défis pour le système de soins de santé. Par exemple, ces médicaments représentent la catégorie de dépenses qui croît le plus rapidement et la deuxième en importance dans tout le système de santé au Canada³; l'accès aux médicaments varie un peu partout au Canada, en partie parce que l'assurance-médicament n'est pas harmonisée; et les réactions indésirables aux médicaments soulèvent d'importantes craintes. Les gouvernements partout au Canada s'efforcent de relever les défis afin de garantir des résultats de santé favorables et la pérennité du système.

Les premiers ministres ont convenu qu'aucun Canadien ne devrait assumer un fardeau financier excessif pour obtenir les produits pharmaceutiques nécessaires, et qu'un accès abordable aux médicaments était essentiel à des résultats de santé équitables pour les Canadiens.⁴ En septembre 2004, les premiers ministres ont demandé aux ministres de la Santé de former un groupe de travail ministériel chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques (SNPP) pour faire face aux défis et saisir les possibilités par rapport à trois thèmes: l'accès; l'innocuité, l'efficacité et l'utilisation appropriée; et la durabilité.

Dans le thème de recherche prioritaire Politique sur les médicaments, l'ISPS des IRSC a cerné les questions qui suivent en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO. De plus, l'IV des IRSC désire appuyer une subvention d'EBLO qui répond aux question(s) suivante(s) et qui se rattache aux enjeux concernant la population vieillissante. Étant donné que les aînés représentent 28% à 40% des consommateurs de médicaments sur ordonnance, il est important de développer et d'évaluer des stratégies afin de cibler les problèmes concernant la consommation de médicaments chez les personnes âgées: mauvaise pratique de prescription, usage impropre des médicaments et le manque de communication ou d'échange d'information entre le patient âgé, le médecin et le pharmacien :

• Assurer l'efficacité et la sécurité des médicaments - Quel est l'état actuel de la recherche et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait aux facteurs qui ont une incidence sur l'utilisation sécuritaire, appropriée et efficace des médicaments (p. ex. influences des infrastructures et des organisations, la technologie, les habitudes de prescription des médecins et le respect des pratiques exemplaires, le rôle des autres fournisseurs de soins de santé, le comportement des patients et des consommateurs, les politiques et règlements actuels, la surveillance post-commercialisation, etc.)? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacités en recherche? Quelles sont les priorités en matière de recherche et de capacité?
• Offrir un accès équitable aux médicaments sur ordonnance - Quelles recherches ont été réalisées sur les facteurs qui ont une influence sur l'accès différentiel aux médicaments sur ordonnance au Canada (p. ex. le patient, le statut socioéconomique, les habitudes de prescription, les différents modes de financement [financé par l'impôt, un régime public d'assurance-santé, un régime privé d'assurance-santé, des paiements remboursables], les politiques de réglementation, les divers critères d'admissibilité et formulaires des programmes des provinces sur les médicaments) et les répercussions de l'accès différentiel sur la qualité de vie et les résultats sur le plan de la santé? Quels sont les défis et les obstacles relatifs à la réalisation de cette recherche? Comment la recherche intergouvernementale a-t-elle été menée? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacités en recherche? Quelles sont les priorités en matière de recherche et de capacité?

1.3 Nouvelles technologies de la santé

Les progrès technologiques, tant en biotechnologie qu'en nanotechnologie, promettent d'avoir d'importantes répercussions sur notre santé et nos systèmes de soins de santé.

La biotechnologie fait référence aux technologies génétiques qui peuvent améliorer les organismes ou les transformer, en entier ou en partie, en quelque chose de nouveau. La cartographie du génome humain est terminée, et pointent à l'horizon de nouvelles interventions génétiques fondées sur la recherche et les traitements liés aux cellules souches, la thérapie et l'amélioration génétiques, le clonage et la xénotranslantation. En outre, les tests génétiques peuvent permettre le dépistage précoce des maladies héréditaires ou la prédisposition à une maladie, et des outils comme la thérapie génique pourraient être appliqués afin d'atténuer ces risques.

La nanotechnologie fait référence à l'étude et à la manipulation de systèmes à l'échelle nanométrique ou de l'atome. On peut donner de nombreuses définitions à la nanotechnologie. Celles-ci couvrent généralement un vaste éventail de technologies permettant de mesurer, de manipuler ou d'intégrer des matériaux et/ou des caractéristiques d'une dimension variant entre environ 1 et 100 nanomètres (voir par exemple la terminologie d'ASTM International pour la nanotechnologie E2456-06). Ces applications exploitent généralement les propriétés, distinctement des systèmes d'analyse globale/macroscopique, des composants nanométriques. Les IRSC définissent actuellement de façon générale la nanomédecine comme la mesure ou l'intervention biomédicale spécialisée - à l'échelle moléculaire - requise pour le traitement de maladies ou le rétablissement de fonctions.

Étant donné que la plupart des maladies prennent naissance aux niveaux des cellules et des molécules, la nanotechnologie peut lutter directement contre les maladies à ces niveaux. On peut la considérer en termes de matériaux et de produits (p. ex. nanoparticules, nanoéléments, nanotubes, dendrimères); d'applications (p. ex. pharmaceutiques, produits de diagnostic, fournitures et instruments médicaux); d'indication (p. ex. cancer, troubles du système nerveux central, troubles contagieux et viraux). À l'avenir, la nanotechnologie permettra d'enlever des obstructions dans l'appareil circulatoire, tuer des cellules cancéreuses, détecter des virus, réparer des organes et visualiser des prélèvements tissulaires de façon très détaillée.

Les IRSC financent la recherche en santé dans le domaine de la nanotechnologie par le truchement de l'initiative Médecine régénératrice et nanomédecine. Le plus récent Appel de demandes (juin 2007) contient une rubrique détaillée sur le financement de la recherche sur les risques pour la santé associés à la nanotechnologie.

Bien qu'une grande partie de la recherche en soit encore au stade de l'expérimentation, de nouvelles biotechnologies et nanotechnologies pourraient avoir d'importantes répercussions sur notre système de soins de santé. Elles sont très prometteuses en ce qui a trait à l'amélioration de la santé, mais elles suscitent aussi des questions complexes concernant l'éthique, le droit, la société et la sécurité, tels que le potentiel de discrimination (p. ex. fondée sur la prédisposition génétique), la manière dont il faudrait les utiliser à des fins commerciales et de recherche, le consentement des patients, les effets néfastes éventuels, la manière dont ces technologies devraient être financées et ce que signifie leur arrivée quant à l'organisation et à la prestation des soins de santé. Bon nombre de défis en matière de réglementation, d'économie, de santé, de gestion et d'environnement devront être relevés, et les Canadiens devront être tenus au courant des risques et avantages éventuels connexes.

Dans le thème de recherche prioritaire Nouvelles technologies de la santé, l'ISPS des IRSC a cerné les questions qui suivent en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO:

• Évaluer les nouvelles technologies de la santé - Quel est l'état actuel de la recherche et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait à l'évaluation de l'impact éventuel des nouvelles technologies sur le système de santé du Canada et de l'application de la recherche à l'établissement de politiques? Quel est l'état de la recherche (dont l'évaluation et les analyses du rapport coût-efficacité) sur les approches visant à assurer l'utilisation sécuritaire et appropriée de ces nouvelles technologies? Quels efforts ont été consentis pour étudier de quelle manière et selon quels critères les Canadiens auraient un accès sécuritaire, approprié et abordable à ces technologies? Comment le financement et la viabilité ont-ils été évalués? Quel est l'état des données probantes en ce qui concerne le rôle et les perceptions des fournisseurs de soins de santé, des patients, des consommateurs et des médias? À quels stades se trouvent les politiques et les règlements actuels relativement à la mise en oeuvre et à l'application des nouvelles technologies? Quels sont les défis et les obstacles relatifs à la réalisation de ce type de recherche? Des recherches internationales ont-elles été menées, et comment ont-elles éclairé les initiatives canadiennes? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacité en recherche? Quelles devraient être les priorités en matière de recherche et de capacité?

1.4 Dossiers médicaux électroniques

Les décideurs en matière de soins de santé ont besoin de données et de systèmes d'information pour les aider à aborder les questions d'accès, de qualité et de sécurité. Le rapport Romanow,⁵ les accords fédéraux sur la santé, les rapports du Conseil canadien de la santé et bon nombre d'autres organismes nationaux et fédéraux ont souligné le besoin urgent d'établir une infrastructure d'information à l'appui de la réforme du système de soins de santé du Canada. Les initiatives subséquentes visant à mettre sur pied cette infrastructure d'information sur la santé comprenaient les activités relatives à l'Inforoute Santé du Canada, ainsi que celles des provinces, afin de créer et de mettre en oeuvre des dossiers médicaux électroniques (DME).

Malgré ces initiatives, il nous reste beaucoup de choses à comprendre sur les défis entourant l'élaboration, la mise en oeuvre et l'utilisation intégrale des DME. Il est essentiel de comprendre ces défis et de trouver des solutions afin d'orienter et de façonner les investissements futurs, d'encourager les fournisseurs à adopter des solutions de cybersanté, de faire en sorte que le public puisse avoir confiance dans le système, de faciliter l'accès des patients aux DME pour les aider à améliorer eux-mêmes leur santé, d'utiliser les renseignements contenus dans les DME pour éclairer les politiques et les plans, et de favoriser l'utilisation responsable des données contenues dans les DME par les chercheurs dans le but d'améliorer le système de santé et la santé des Canadiens. Il faut des cadres nationaux pour faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre des DME pour améliorer les systèmes de données et leur utilisation efficace dans la prestation de soins aux patients, y compris la gestion des maladies chroniques, l'élaboration de politiques et la surveillance des systèmes de la santé, ainsi que pour en faciliter l'accès secondaire par les chercheurs, les décideurs et les fournisseurs de soins de santé.

Dans le thème de recherche prioritaire Dossiers médicaux électroniques, l'ISPS des IRSC a cerné les questions qui suivent en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO:

• Améliorer la qualité, la disponibilité et l'utilisation des données contenues dans les DME ainsi que l'accès à celles-ci par les décideurs et les chercheurs dans les services de la santé- Quel est l'état actuel et souhaité des connaissances et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait aux DME? Que sait-on actuellement au sujet des cadres, des méthodes, des techniques et des stratégies d'évaluation concernant l'utilisation des DME comme moyen d'améliorer la prestation des services de santé, la prise de décisions et la recherche? Quel est l'état actuel et souhaité des connaissances en ce qui concerne les stratégies, les politiques et les procédures visant à améliorer la qualité et la disponibilité des données contenues dans les DME, et l'accès à celles-ci, pour les chercheurs, les fournisseurs de soins de santé, les patients et les décideurs? Quel est l'état actuel et quelles sont les pratiques exemplaires de la planification pour les plates-formes, les établissements et la réglementation qui pourraient faciliter un tel accès à l'avenir? De quelle manière la recherche internationale dans ce domaine a-t-elle été réalisée et comment a-t-elle éclairé les initiatives canadiennes? Que sait-on à l'échelle internationale au sujet des pratiques exemplaires pour obtenir la collaboration et l'appui des administrateurs et des fournisseurs de soins de santé? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacité en recherche? Quelles devraient être les priorités en matière de recherche et de capacité?

1.5 Engagement des citoyens

Le montant qu'investit le Canada pour offrir des traitements et des services de santé témoigne de la valeur qu'on accorde ici à la santé et à la qualité de vie. Cependant, les contraintes budgétaires et les demandes de ressources concurrentielles empêchent les décideurs d'offrir une couverture universelle pour tous les traitements et services potentiellement efficaces. Ainsi, les décideurs en matière de santé ont souvent à faire des choix difficiles dans la répartition des ressources, choix qui sont scrutés à la loupe par le public et qui peuvent rapidement faire l'objet d'un débat très politisé. Ces choix ont des effets sur la vie des Canadiens, et ceux-ci désirent de plus en plus participer aux processus décisionnels qui influent directement sur leur santé, tant au niveau individuel (soins pour les maladies chroniques/soins de fin de vie reçus personnellement) qu'au niveau provincial (comités décisionnels sur les listes de médicaments couverts, initiatives de réforme des soins primaires) et national (projet de recherche sur les listes d'attente dans l'Ouest du Canada).

Dans le thème de recherche prioritaire Engagement des citoyens, l'ISPS des IRSC a cerné les questions qui suivent en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO:

• Engager le public de manière efficace - Quel est l'état actuel de la recherche et de la capacité en recherche au Canada en ce qui a trait à l'engagement des citoyens, l'approche axée sur les citoyens et les attentes du public (p. ex. modèles d'engagement du public et le rôle de ce dernier dans la prise de décisions en matière de politiques et d'affectation des ressources, y compris leur rôle vis-à-vis l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux traitements)? Que sait-on actuellement au sujet des pratiques exemplaires pour renseigner et engager le public afin de les aider à mieux comprendre les défis liés à la prise de décisions sur l'affectation des ressources et à mieux connaître les données probantes concernant l'efficacité et la qualité? Que sait-on au sujet de l'impact qu'ont les médias, l'Internet, la publicité s'adressant directement aux consommateurs, etc. sur les perceptions et le comportement des patients et du public? Que sait-on au sujet des méthodes de recherche dans ce domaine? Quels sont les besoins et les lacunes en matière de connaissances et de capacité en recherche? Quelles sont les priorités en matière de recherche et de capacité?

1.6 Recherche sur les services et les politiques de la santé qui ont trait à l'obésité

L'INMD des IRSC reconnaît que le système de santé du Canada, tout comme ceux d'ailleurs dans le monde, ressent les pressions exercées par la prévalence croissante de l'obésité et des comorbidités qui en découlent. Les effets nocifs de l'obésité sur la santé sont bien reconnus et les responsables des politiques cherchent des données sur des pratiques exemplaires pour s'attaquer à l'obésité et à ses répercussions financières sur le système de santé. Les décideurs et les planificateurs du système de santé ont besoin d'information sur la meilleure façon d'organiser le système de santé pour faire face à la montée de l'obésité. Les décideurs, gestionnaires et fournisseurs ont aussi besoin de données solides sur des interventions efficaces et des solutions pratiques afin de prendre de meilleures mesures à l'égard de l'obésité dans tout le continuum des soins. Le système de santé du Canada continuera de faire face au fardeau imposé par l'obésité à moins que l'on ne suive une stratégie intégrée de prévention, de prise en charge et de traitement. Des pays du monde entier (pays à revenu élevé, intermédiaire et faible) font face à des tendances semblables concernant l'obésité et commencent à mobiliser des ressources et à mettre en oeuvre des stratégies intégrées de prise en charge des soins liés à l'obésité. La recherche et les expériences de ces pays pourront être pertinentes pour le Canada au moment où il commence à mettre sur pied son propre système intégré de soins, de prévention et de prise en charge de l'obésité.

Dans le thème de recherche prioritaire Recherche sur les services et les politiques de la santé qui ont trait à l'obésité, l'INMD des IRSC a cerné les questions suivantes en vue de l'attribution d'une subvention d'EBLO:

• Amélioration de la prévention et du traitement de l'obésité - Quel est l'état actuel de la recherche et des capacités en recherche sur l'obésité au Canada? Quelle recherche a-t-on effectuée sur les modèles intégrés et globaux des soins de l'obésité, sur l'accès aux soins appropriés de l'obésité et des maladies chroniques reliées à celle-ci ainsi que la coordination de ces soins dans tout le continuum, et sur la prise en charge de l'obésité et des comorbidités reliées à celle-ci? Quelles recherches a-t-on faites à l'étranger dans le domaine et comment ont-elles éclairé les initiatives canadiennes? Quels sont les besoins et les lacunes en ce qui concerne le savoir et la capacité en recherche? Quelles sont les priorités en recherche et sur le plan des capacités?

2. Thème de recherche prioritaire international - pays à revenu élevé:

L'ISPS des IRSC financera une subvention d'EBLO portant sur la manière dont les services et la recherche sur les politiques de la santé concernant d'autres pays à revenu élevé (au moyen habituellement entre autres de la recherche comparative) peuvent éclairer la prise de décisions au Canada et aborder les thèmes cernés dans le processus de consultation À l'écoute III : dans le but d'aider à faire en sorte que les chercheurs, les gestionnaires du système de santé et les décideurs du Canada tirent des leçons tant de leurs propres systèmes de santé que de ceux des autres pays comparables sur le plan du développement.

L'enquête comprendrait une analyse de la communauté de recherche, de la capacité en recherche existante et des expériences dans l'engagement d'intervenants dans un ou plusieurs autres pays à revenu élevé relativement à un thème ou un domaine de recherche À l'écoute III particulier, ainsi qu'une évaluation de la manière dont les activités de recherche et d'application des connaissances dans d'autres pays à revenu élevé peuvent contribuer à respecter les exigences de données probantes liées aux thèmes prioritaires À l'écoute III dans le contexte canadien. Grâce à une analyse de la recherche et un dialogue délibératif, l'EBLO permettrait d'évaluer: les liens entre les chercheurs canadiens et internationaux dans un thème de recherche; la manière dont les données probantes sont diffusées et utilisées; la manière dont la recherche comparative pourrait être utilisée plus efficacement; les synergies potentielles qui pourraient se créer entre les activités de recherche; les types de recherche comparative que les décideurs canadiens jugent les plus utiles; les types de besoins d'évaluation et d'exercices de consultation réalisés auprès des décideurs. L'EBLO devrait présenter les leçons apprises et les options prioritaires pour la recherche canadienne, la collaboration internationale et l'investissement dans le renforcement des capacités à cet égard.

3. Thème de recherche prioritaire international - pays à revenu faible et moyen:

L'ISPS des IRSC financera une subvention d'EBLO portant sur la manière dont les chercheurs dans le domaine des services et des politiques de la santé du Canada peuvent contribuer de façon plus efficace à la recherche dans les pays à revenu faible et moyen qui, dans bon nombre de cas, sont confrontés à un ensemble différent de défis et à la mise en pratique des résultats de cette recherche.

L'enquête comprendrait une analyse de la communauté de recherche et de la capacité actuelle en recherche dans des pays précis à revenu faible et moyen, en ce qui concerne un thème spécifique ou un domaine de recherche particulièrement pertinents et importants pour ces régions. Grâce à une analyse de la recherche et un dialogue délibératif, l'EBLO pourrait évaluer la capacité des pays à revenu faible et moyen à réaliser des recherches dans un champ particulier, les lacunes en matière de connaissances, la capacité à traduire les résultats de la recherche pour les décideurs, ainsi que les liens qui existent entre les chercheurs canadiens et ceux des pays à revenu faible et moyen. Elle comprendrait aussi la détermination de besoins en recherche de priorité élevée et les moyens par lesquels le Canada et les chercheurs canadiens peuvent le mieux appuyer les services et la recherche sur les politiques de la santé dans les pays à revenu faible et moyen, et y participer.

Domaines de recherche particuliers et exigences

L'IV des IRSC désire aussi appuyer des subventions d'EBLO dans le cadre du contexte plus large des thèmes de recherche prioritaires nationaux et internationaux décrits ci-dessus et qui sont pertinentes aux enjeux concernant les personnes âgées.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les Essais contrôlés randomisés : 2007-2008 (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.

Critères d'admissibilité particuliers

Voici les critères d'admissibilité propres à la présente possibilité de financement:

• En ce qui concerne les EBLO tant nationales qu'internationales, au moment de la présentation des demandes au présent concours, le chercheur principal désigné et les autres chercheurs principaux doivent être affiliés à un établissement admissible au financement des IRSC (selon les exigences d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC décrites ci‑dessous) et être financés par celui-ci.

Lignes directrices

La présente possibilité de financement respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

De plus, les dépenses suivantes seront considérées admissibles au financement reçu dans le cadre de la présente possibilité de financement :

1) Salaires

• Le salaire des coordonnateurs professionnels, des courtiers de connaissances ou des assistants de recherche
• Les allocations de détachement pour permettre aux intervenants/partenaires de participer au programme de recherche, à concurrence de 50 % de leur salaire actuel pour un maximum de 50 000 $ par année

2) Coûts de l'application des connaissances liés à la consultation, l'échange et la dissémination

• Les activités de réseautage et d'échange au niveau régional, national et international au moment de la planification et de la diffusion des activités de recherche (p. ex. réseautage, conférences, ateliers, réunions, communication et méthodes de diffusion). Les activités admissibles doivent comporter une interaction importante et significative entre chercheurs, utilisateurs prévus et intervenants pertinents
• Les coûts associés à la création et à la distribution d'outils de diffusion et de communication (p. ex. séances d'information, présentations, résumés ou autres mécanismes)
• Les coûts engagés pour assurer le libre accès aux résultats (p. ex. les coûts engagés pour publier dans un journal à libre accès ou faire en sorte qu'un article de journal soit en libre accès)
• Coûts de déplacement et d'hébergement pour les intervenants

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Les conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• Dans les trois mois suivant la fin de la subvention, le chercheur principal désigné doit présenter un rapport détaillé qui documente le processus utilisé pour mettre au point et réaliser une analyse de contexte et le processus de consultation des intervenants; le rapport doit également documenter les principaux résultats et les leçons qui en ont été tirées ainsi que les priorités établies par les intervenants relativement aux besoins, aux lacunes ou aux possibilités. Le modèle du rapport sera fourni par l'ISPS des IRSC.
• Les IRSC peuvent, à leur discrétion, accorder aux partenaires et aux intervenants pertinents l'accès à ces rapports. Les IRSC se réservent le droit de publier les rapports, en entier ou en partie, sur leur site Web ou dans d'autres outils de communication (bulletin, etc.).
• Les droits de propriété intellectuelle s'appliquant à tous les travaux effectués dans le cadre de ces subventions appartiendront aux titulaires de ces subventions ou aux détenteurs de la propriété intellectuelle, conformément aux politiques de propriété intellectuelle de l'établissement des titulaires des subventions. Sous réserve de la disposition concernant le partage avec les partenaires et les intervenants ainsi que la publication sur le site Web des IRSC ou dans tout autre outil de communication des IRSC, les droits d'auteur du rapport décrit ci-dessus appartiendront aux auteurs du rapport.
• À la fin du mandat de la subvention, les chercheurs devront peut-être informer l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC et l'INMD des IRSC, leurs conseils consultatifs et tout autre intervenant pertinent de leurs constatations.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillies, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:

1. contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
2. encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Processus d'examen et évaluation

Examen de la pertinence

Avant l`examen par les pairs, l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC, l'INMD des IRSC et la Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC vont évaluer les propositions pour en déterminer la pertinence par rapport à leurs intérêts stratégiques, leurs objectifs et leurs domaines de recherche prioritaires décrits à la section « Objectifs » . Le but principal de cet examen de la pertinence est de faciliter la prise de décision au sujet d'engagements financiers des partenaires à l'égard de cet appel de demandes en temps opportun à la fin du concours.

Cet examen sera effectué indépendamment du processus d'examen par les pairs et n'aura pas d'effet sur lui. Les demandes retenues seront financées en fonction de leur note au mérite à l'intérieur de leur catégories de financement distincte respective.

Afin d'effectuer cet examen de la pertinence, l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC, l'INMD des IRSC et la Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC auront accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes.

Pour l'IV des IRSC, les demandes doivent toucher de près à la santé et à la qualité de vie des personnes âgées (en général de plus de 65 ans).  Dans la recherche et la conception de la recherche, on devrait traiter de questions où le vieillissement et/ou les personnes âgées sont des éléments essentiels des objectifs, hypothèses et analyses (p. ex., la dynamique du vieillissement, les modèles liés à l'âge et/ou les sujets âgés, le caractère unique du vieillissement ou de la population âgée).

Au terme de l'examen par les pairs, l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC, l'INMD des IRSC et la Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC recevront la liste de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement en ce qui a trait aux demandes présentées sont jugées dignes d'être financées et pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme.

Examen par les pairs

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour la présente possibilité de financement. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site Web des IRSC.

Critères d'évaluation

L'examen par les pairs sera effectué selon le Processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

Les critères d'évaluation suivants sont propres à la présente possibilité de financement. Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.

1. Pertinence de l'EBLO proposée relativement aux thèmes de recherche prioritaires cernés dans la présente possibilité de financement
2. Caractère adéquat et justification de l'approche quant à la détermination d'activités et de capacités de recherche principales au sein de la question de l'EBLO choisie
3. Solidité, créativité et nature participative de l'approche utilisée par les intervenants pour déterminer les besoins, les lacunes et les possibilités et établir des priorités
4. Expérience de travail adéquate des candidats avec les intervenants pour produire des résultats en collaboration et étendue de cette expérience
5. Représentation adéquate des principaux groupes d'intervenants dans le processus proposé de planification et d'établissement des priorités. En ce qui concerne les EBLO internationales, les candidats doivent inclure les partenaires internationaux appropriés
6. Probabilité que les résultats renseigneront l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC et l'INMD des IRSC sur les investissements stratégiques à faire dans la recherche en santé au Canada dans des domaines qui sont actuellement sous-développés, mais qui présentent un potentiel d'excellence de niveau mondial, ou éclaireront la prise de décisions sur les services et les politiques de la santé dans les pays à revenu faible et moyen

Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en une étape : demande détaillée. Il n'y a pas d'inscription pour la présente possibilité de financement.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande à la page Comment faire une demande de financement.

Les candidats sont tenus de remplir leurs demandes à l'aide de formulaires Web des IRSC.

Choisissez « Subventions de fonctionnement » (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de subvention.

Autres instructions pour la présente possibilité de financement :

Module Recherche:

• Dans la section « Programme de financement de la recherche » du module Recherche, choisissez « Initiative stratégique » et entrez le titre de la présente possibilité de financement : « L'évaluation des besoins, des lacunes et des opportunités dans la recherche sur les services et les politiques de la santé »
• Dans le résumé de la proposition de recherche du module Recherche, les candidats doivent indiquer clairement à quel des dix thèmes suivants de recherche prioritaires vise leur demande. Si cela s'applique, les candidats peuvent indiquer jusqu'à trois thèmes de recherche prioritaires.

1. EBLO nationales:
   • 1.1 a) EBLO nationale concernant l'Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé (ISPS des IRSC)
   • 1.1 b) EBLO nationale concernant l'Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
   • 1.2 a) EBLO nationale concernant la Politique sur les médicaments (ISPS des IRSC)
   • 1.2 b) EBLO nationale concernant la Politique sur les médicaments, liés à la population vieillissante (IV des IRSC)
   • 1.3 EBLO nationale concernant les Nouvelles technologies de la santé (ISPS des IRSC)
   • 1.4 EBLO nationale concernant les Dossiers médicaux électroniques (ISPS des IRSC)
   • 1.5 EBLO nationale concernant l'Engagement des citoyens (ISPS des IRSC)
   • 1.6 EBLO nationale concernant la Recherche sur les services et les politiques de la santé qui on trait à l'obésité (INMD des IRSC)
2. EBLO internationale concernant les pays à revenu élevé
3. EBLO internationale concernant les pays à revenu faible et moyen

• Les candidats qui présentent une demande concernant des EBLO nationales doivent clairement indiquer le thème de recherche prioritaire (de 1.1 à 1.6) concerné par la demande. Si cela s'applique, les candidats peuvent indiquer jusqu'à trois thèmes de recherche prioritaires.
• La section de la proposition de recherche du module Recherche se limite à cinq pages, excluant les références, les figures, les tableaux, les lettres d'appui et le résumé de la proposition de recherche. Le résumé des progrès (page 10) et la réponse aux examens précédents (pages 11a et 11b) ne doivent pas être présentés
• Le Module Recherche doit inclure les sections suivantes:
  1. Pertinence du projet
  2. Plan du projet, incluant l'approche pour la collecte de renseignements, la consultation et l'établissement des priorités
  3. Partenariats avec les intervenants

Module CV commun:

• Tous les candidats doivent avoir un CV et un NIP des IRSC.
• Il faut soumettre des modules CV complets pour le candidat principal désigné et pour les candidats principaux de l'équipe
• Seuls des CV abrégés (trois pages maximum) sont requis pour les co-candidats. On ne tiendra pas compte des CV communs complets pour les co-candidats
• Pour ce qui est des CV abrégés, la première page doit contenir seulement les coordonnées du co-candidat (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et NIP des IRSC). Ces renseignements doivent être séparés du reste du CV, car ils ne seront pas communiqués aux examinateurs. Les deuxième et troisième pages du CV abrégé devraient renseigner sur les subventions dont on est actuellement titulaire, les publications d'intérêt des cinq dernières années et les compétences (en mots-clés)

Autres :

• Envoyez par messager l'original et six copies de la demande détaillée au plus tard à la date limite de présentation des demandes
• Joignez des lettres d'appui de la part des intervenants partenaires, surtout pour les EBLO internationales

Faites parvenir les dossiers d'inscription et de demande dûment remplis par messagerie à l'adresse suivante:

OBJET : « Autres - L'évaluation des besoins, des lacunes et des opportunités dans la recherche sur les services et les politiques de la santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande ou le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Julie Calendino
Agente de projet
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0861
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : jcalendino@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec:

Michèle O'Rourke
Associée, Initiatives Stratégiques
Institut des services et de politiques de la santé
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-952-4539
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : morourke@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les objectifs de recherche de l'IV des IRSC, communiquez avec:

Sharon Nadeau
Associée, Initiatives Stratégiques
Institut du vieillissement
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-946-1270
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : snadeau@irsc-cihr.gc.ca

Description des partenaires/collaborateurs

Remarque : Il se peut que d'autres partenaires/collaborateurs, y compris des partenaires/collaborateurs de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC
L'ISPS des IRSC s'engage à appuyer des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d'application des connaissances conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. 

Partenaires

Institut du vieillissement (IV) des IRSC
L'IV des IRSC appuie la recherche qui favorise le vieillissement en santé et étudie les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs pour ce qui est d'une vaste gamme de maladies liées au vieillissement. Un des cinq thèmes prioritaires de l'IV des IRSC porte sur les politiques et services de santé pour les personnes âgées. Lors de consultations nationales récentes avec des personnes âgées et des organismes qui les représentent (les Ateliers régionaux des aînés sur la recherche, dirigés par l'IV), l'adaptation des soins de santé aux personnes âgées et la continuité des soins sont constamment ressorties comme des questions de recherche en santé cruciales pour le Canada. Les autres priorités de l'IV des IRSC liées à la présente possibilité de financement sont Troubles cognitifs liés au vieillissement et Mobilité et vieillissement.

En plus des deux catégories de financement distinctes : 1.1 b) Accès à des services appropriés dans le continuum des soins de santé, liés à la population vieillissante et 1.2 b) Politique sur les médicaments liés à la population vieillissante, l'IV des IRSC s'intéresse également à appuyer d'autres subventions d'EBLO liées à d'autres domaines prioritaires, si elles sont suffisamment relatives au contexte de la population vieillissante.

L'IV des IRSC encourage les propositions qui contribuent à la création de nouveaux services plus efficaces et à l'amélioration de la qualité des services existants dans le but de garantir l'accessibilité à d'excellents services sociaux et de santé pour la population vieillissante. Il faut également renforcer les politiques actuelles et en élaborer de nouvelles afin de soutenir ces services et leur accessibilité pour les personnes âgées. L'adaptation des soins de santé aux personnes âgées et la continuité des soins constituent des enjeux de recherche cruciaux qui ont été cernés par des personnes plus âgées dans le cadre de récentes consultations publiques.

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC
L'INMD des IRSC appuie la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l'excrétion et le métabolisme; et à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de conditions et problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.

Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC
Le mandat de la Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC est de gérer de façon uniforme et efficace des partenariats et des activités d'engagement des citoyens répondant aux priorités stratégiques et opérationnelles des IRSC. Nous sommes responsables d'une vaste gamme de tâches et de projets qui visent à guider, à faciliter, à coordonner et à gérer les activités liées aux partenariats aux IRSC, notamment :

• Établir des liens avec des partenaires internes et externes, en vue d'échanger des connaissances et de collaborer au financement de la recherche en santé.
• Établir et maintenir une culture de partenariat aux IRSC.
• Reconnaître l'excellence des partenariats.
• Élaborer des activités d'engagement des citoyens avec les principaux intervenants des IRSC, la population canadienne, pour aider à l'établissement et à la définition du programme national de recherche en santé.

La Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens des IRSC pourra contribuer au financement d'une subvention nationale d'EBLO liée à la priorité de recherche de l'Engagement des citoyens, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Information additionnelle

Annexe 1

Les critères d'établissement des priorités proposés en ce qui concerne les lacunes et les besoins en recherche cernés dans les EBLO nationales sont décrits ci-dessous. Ces derniers doivent être en ordre de priorité afin de fournir des conseils pratiques à l'ISPS des IRSC, l'IV des IRSC, l'INMD des IRSC et d'autres bailleurs de fonds éventuels quant aux investissements les plus urgents et essentiels qui doivent être faits dans ce domaine, contrairement à des investissements plus tardifs ou moins vitaux. L'adaptation et le remplacement des critères sont acceptables mais doivent être justifiés ou expliqués de manière explicite.

Sur le plan scientifique

1. Capacité d'éclairer des processus et des principes plus généraux (possibilité de généralisation)
2. Capacité d'une percée scientifique importante

Pertinence/importance stratégique

3. Potentiel d'amélioration de l'efficacité, du rendement et de l'équité du système de santé au Canada
4. Avantage ou créneau concurrentiels sur le plan national
5. Contribution au renforcement des capacités au Canada
6. S'attaque au problème émergent ou croissant de la santé ou du système de santé

Dispositions organisationnelles

7. Sert de lien entre secteurs, instituts des IRSC et thèmes
8. Peu probable que le financement résulte de concours des IRSC concernant la recherche menée à l'initiative de chercheurs, étant donné la capacité de recherche actuelle au Canada

1. Classification des pays de la Banque mondiale (en anglais seulement)
2. Classification des pays de la Banque mondiale (en anglais seulement)
3. Institut canadien d’information sur la santé. 2007. Dépenses en médicaments au Canada, de 1985 à 2006, tiré de http://secure.cihi.ca/cihiweb/products/Drug_Expenditure_in_Canada_2007_f.pdf.
4. Santé Canada. 2004. Rencontre des premiers ministres sur les soins de santé : Un plan décennal pour consolider les soins de santé , tiré de http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2004-fmm-rpm/index_f.html
5. Romanow RJ. 2002. Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada, rapport final, novembre 2002, Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada.