Table des matières
Description
Les IRSC sont le principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.
Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Les instituts sont des réseaux de chercheurs réunis pour se concentrer sur les importants problèmes de santé, chaque institut est voué à un domaine particulier en vue de mettre en relation et de financer des chercheurs qui poursuivent les mêmes objectifs.
Un des mécanismes pour les institutes de réaliser leur mandat est le Programme d’appui communautaire des instituts (ACI). Pour plus de détails sur les possibilités de financement du PACI et les fonds disponibles, prière de se reporter aux sites Web des différents instituts à l'aide des liens suivants :
Fonds disponibles
Chaque institut établira son propre budget annuel pour ce programme. La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l’entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
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Objectifs
Le program ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche. Les instituts des IRSC recourent au program ACI pour fournir des subventions/bourses à des personnes et à des organisations appartenant à leurs milieux respectifs, afin qu'elles s'en servent pour :
- appuyer des organismes et des activités dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC;
- fournir des subventions ou des bourses pour des activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes des IRSC.
En soutenant ces activités, les instituts contribuent à remplir leur rôle et celui des IRSC à l'égard de la sensibilisation à l'importance et à la valeur de la recherche en santé pour la santé des Canadiens, le renforcement du système de santé et le développement économique.
Critères
Le critère suivant sera utilisé par les instituts pour évaluer les demandes de financement reçues dans le cadre du program ACI :
- Concordance avec le mandat, la vision et les orientations stratégiques des instituts, et retombées possibles pour les instituts sur le plan de la sensibilisation et de la visibilité.
Les instituts peuvent établir d'autres critères, surtout lorsque des contributions majeures sont en jeu; ces critères seront décrits dans la liste des possibilités de financement du programme de SCI, dans le site Web de chaque institut.
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d’admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.
Critères d'admissibilité particuliers
Voici quelques critères d'admissibilité propres à la présente possibilité de financement :
- Les candidats affiliés à des organismes non gouvernementaux canadiens sans but lucratif (y compris des organismes communautaires ou de bienfaisance) chargés d'un mandat en recherche ou en application des connaissances peuvent être admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du programme ACI des IRSC.
- La définition de « candidat principal » utilisée par les IRSC ne s'applique pas au programme ACI. On acceptera sans préférence les demandes de chercheurs indépendants, de stagiaires en recherche, de coordonnateurs d'activités affiliés à des ONG canadiennes sans but lucratif et/ou de leaders scientifiques. Dans le contexte du programme ACI, le « candidat principal » constitue toute personne jouant un rôle prépondérant dans l'organisation ou l'administration de l'activité proposée.
- Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement/l'organisation où se trouve le candidat principal désigné. Si l'établissement/l'organisation où se trouve le candidat principal désigné n'a pas conclu un protocole d'entente avec les IRSC, certaines formalités administratives devront être remplies comme condition de financement. Les IRSC fourniront d'autres détails plus tard.
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Lignes directrices
Lignes directrices générales des IRSC
La présente possibilité de financement respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu’ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Coûts admissibles
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Certains types de subventions et bourses du programme ACI peuvent nécessiter des coûts et des activités non indiqués dans les guides, comme les coûts de soutien administratif. Ces exceptions seront décrites dans la liste des possibilités de financement du programme ACI, dans le site Web de chaque institut.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Les conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
- L'institut subventionnaire et les IRSC doivent être reconnus comme il se doit dans les communiqués, les sites Web et la documentation promotionnelle du bénéficiaire;
- Les bénéficiaires de subvention du PACI doivent fournir une lettre résumant les résultats de leur activité. Cette lettre devrait être adressée aux directeurs scientifiques de l'institut subventionnaire;
- Les instituts peuvent établir des exigences supplémentaires, surtout lorsque des contributions majeures sont en jeu; ces exigences seront décrites dans la liste des possibilités de financement du PACI, dans le site Web de chaque institut.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d’évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu’énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s’y rapporte.
Tout en respectant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des
- vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Le traitement des demandes de subventions et bourses du PACI se fera comme suit :
- Les demandes écrites contenant toute l'information indiquée ci-dessouss seront soumises au comité d'examen du PACI de l'institut concerné pour étude et recommandation au directeur scientifique;
- L'approbation d'une subvention ou bourse du PACI est du ressort des directeurs scientifiques des instituts;
- Les IRSC transmettront les décisions par écrit aux candidats, normalement dans les six semaines suivant la réception des demandes.
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Comment faire une demande
Les personnes ou les organismes chargés d'un mandat en recherche ou en application des connaissances en santé doivent transmettre leur demande par écrit par messagerie et par courriel à l'institut concerné, en fournissant les détails suivants sur leur activité :
- Le montant et la date du financement demandé, les objectifs, la portée et les résultats attendus de l'activité;
- Le type d'activité de recherche ou d'application des connaissances faisant l'objet de la demande de fonds;
- La taille estimée du public cible de l'activité et l'utilisation prévue des fonds des IRSC;
- La destination des fonds (activité de recherche ou d'application des connaissances, ou chercheur), et les raisons pour lesquelles la demande devrait être étudiée en dehors du processus concurrentiel régulier des IRSC;
- La justification du montant et de la durée de la subvention ou bourse demandée.
Les demandes faites dans le cadre du programme ACI devraient être adressées directement aux instituts concernés. Pour savoir comment contacter les instituts, prière de cliquer sur le lien suivant contacter les instituts; après avoir choisi le bon institut, voir l'information sous « adresse postale ».
Les candidats sont priés de soumettre leur demande en se servant du formulaire « Demande de financement au programme ACI » [ PDF (241 Ko) | Aide ].
Dans les cas où la demande s'adresse à plusieurs instituts, prière d'identifier ceux-ci à la section 2 « Information sur le budget » du formulaire de demande. Il faut envoyer une demande à chaque institut séparément.
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Coordonnées
Pour toute question concernant le programme ACI, communiquez avec :
Adrian Puga
Gestionnaire, Affaires des instituts
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-8596
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : adrian.puga@irsc-cihr.gc.ca
Pour obtenir de l'information sur les possibilités de financement offertes par les instituts, prière de contacter ceux-ci en cliquant sur le lien suivant contacter les instituts.
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