Table des matières
Description
Le Programme de suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith aux bourses d'études supérieures du Canada (SEEMS-BESC) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d'occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d'un SEEMS-BESC contribueront à accroître les possibilités de collaboration entre les universités canadiennes et les établissements d'enseignement et de recherche étrangers.
Ce programme de suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith est offert à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents du Canada qui détiennent une bourse d'études supérieures du Canada (BESC) Alexander-Graham-Bell, Joseph-Armand-Bombardier ou Frederick-Banting-et-Charles-Best au niveau de la maîtrise ou du doctorat, ou une bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) au niveau du doctorat.
Fonds disponibles
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
Des suppléments d'au plus 6 000 $ sont accordés à des titulaires d'une BESC au niveau de la maîtrise ou du doctorat ou d'une BESC Vanier en vigueur pour aider à défrayer les coûts des séjours d'études ou de recherche à l'étranger d'une durée déterminée, y compris les frais de déplacement et d'hébergement. Une durée déterminée sera normalement d'un séjour d'études ou de recherche est de quatre à six mois. La valeur approuvée est établie d'après les renseignements et la justification du budget présentés dans la demande.
En tout, 250 suppléments pourront être offerts. Les suppléments seront répartis entre les trois organismes subventionnaires en tenant compte de la répartition des BESC et des BESC Vanier accordées dans les disciplines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des disciplines liées à la santé. La répartition actuelle de ces bourses est la suivante : le CRSH, 50 p. 100; le CRSNG, 32 p. 100; et les IRSC, 18 p. 100. Les IRSC vont offrir 45 SEEMS-BESC par année.
Les organismes subventionnaires accorderont un quota de suppléments pour études à l'étranger à chaque université dans les disciplines qui relèvent de leur mandat et en informeront la faculté ou l'école des études supérieures. La faculté ou l'école des études supérieures doit établir un processus de sélection interne afin de déterminer les demandes de SEEMS-BESC qui seront transmises aux fins d'évaluation à chacun des organismes subventionnaires.
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Objectifs
Les objectifs particuliers de cette initiative sont les suivants :
- aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d'occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers; et
- contribuer à accroître les possibilités de collaboration entre les universités canadiennes et les établissements d'enseignement et de recherche étrangers.
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Critères d'admissibilité particuliers
Candidats des IRSC :
Pour être admissible à présenter une demande de SEEMS-BESC dans les disciplines appuyées par les IRSC, vous devez être titulaire d'une BESC Frederick-Banting-et-Charles-Best (au niveau de la maîtrise ou du doctorat) ou d'une BESC Vanier des IRSC.
Candidats du CRSH :
Pour être admissible à présenter une demande de SEEMS-BESC dans les disciplines appuyées par le CRSH, vous devez être titulaire d'une BESC Joseph‑Armand Bombardier (au niveau de la maîtrise ou du doctorat) ou d'une BESC Vanier du CRSH.
Candidats du CRSNG :
Pour être admissible à présenter une demande de SEEMS-BESC dans les disciplines appuyées par le CRSNG, vous devez être titulaire d'une BESC Alexander Graham Bell (au niveau de la maîtrise ou du doctorat) ou d'une BESC Vanier du CRSNG.
En plus des critères ci-hauts, vous devez :
- être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
- être inscrit à un programme d'études dans un établissement canadien au moment de présenter la demande; et
- poursuivre vos études supérieures à temps plein et être titulaire d'une BESC ou d'une BESC Vanier en vigueur au cours des activités appuyées par le SEEMS.
Les candidats admissibles pourront détenir un SEEMS-BESC pendant la période de validité de leur BESC ou de leur BESC Vanier et ils doivent se prévaloir du supplément dans l'année suivant la réception de l'avis d'octroi de l'organisme subventionnaire concerné.
Vous pouvez utiliser votre SEEMS-BESC pour effectuer un séjour d'études ou de recherche à l'un des établissement d'enseignement ou de recherche à l'étranger admissible (veuillez vous reporter aux exigences des organismes subventionnaires qui sont énumérées ci-dessous). Vous devez justifier le choix de l'établissement proposé à l'étranger pour effectuer votre séjour d'études ou de recherche et préciser comment ce séjour vous permettra de réaliser vos objectifs de recherche.
Admissibilité du directeur de recherche à l'établissement d'accueil et de l'établissement d'accueil
IRSC :
Le directeur de recherche à l'établissement d'accueil doit être affecté à un poste de chercheur indépendant à l'établissement d'accueil ou à un institut de recherche à l'étranger et disposer d'un appui financier suffisant pour appuyer le projet proposé. Un adjoint de recherche ne peut pas agir comme directeur de recherche à l'établissement d'accueil.
CRSH :
Le directeur de recherche à l'établissement d'accueil doit être employé à temps plein, dans une université, un institut de recherche national ou international ou tout autre établissement à l'étranger qui se livre activement à la recherche. Il doit également être affilié à l'établissement d'accueil à l'étranger. Un adjoint de recherche ne peut pas agir comme directeur de recherche à l'établissement d'accueil.
CRSNG :
Le directeur de recherche à l'établissement d'accueil doit être employé à temps plein dans une université, un institut de recherche national ou international ou tout autre établissement à l'étranger qui se livre activement à la recherche. Un adjoint de recherche ne peut pas agir comme directeur de recherche à l'établissement d'accueil.
Remarque : Vous devriez communiquer avec l'organisme subventionnaire concerné à l'avance pour confirmer l'admissibilité d'un directeur de recherche à un établissement d'accueil à l'étranger ou celle d'un établissement d'accueil à l'étranger.
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Lignes directrices
Le présent appel de demandes respecte les
Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. On encourage les candidats à utiliser une Analyse des différences de genre et des différences de sexe dans leurs demandes.
Coûts admissibles
Le supplément couvre les coûts de déplacement, les frais de subsistance et les autres dépenses comme l'hébergement, les repas, les frais de scolarité, les assurances et les autres frais nécessaires au cours du séjour d'études ou de recherche à l'étranger.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
Les SEEMS-BESC seront versés directement aux établissements qui administrent, au nom des organismes subventionnaires, les suppléments accordés aux étudiants.
Les organismes subventionnaires publieront les noms (et d'autres renseignements généraux concernant les suppléments) des titulaires d'un supplément dans leur site Web.
Après l'octroi du supplément
Vous devez avoir reçu l'approbation de l'organisme subventionnaire concerné avant d'apporter des modifications en ce qui concerne le lieu et les dates de votre séjour d'études ou de recherche à l'étranger, le directeur de recherche à l'établissement d'accueil, l'établissement d'accueil à l'étranger et les activités proposées.
Documents à produire après le séjour de recherche ou d'études
Après votre séjour d'études ou de recherche à l'étranger, vous devez présenter à l'organisme subventionnaire concerné les documents suivants.
- Rapport d'activité : un rapport d'une à deux pages sur votre séjour d'études ou de recherche qui décrit
- les activités que vous avez effectuées et les résultats obtenus;
- les activités en cours découlant de votre séjour d'études ou de recherche à l'étranger, p. ex. des publications conjointes, la mise au point de nouvelles techniques, etc.;
- tout avantage inattendu découlant de votre séjour d'études ou de recherche à l'établissement d'accueil à l'étranger par rapport à vos objectifs de recherche à votre établissement au Canada;
- les problèmes éprouvés; et
- des conseils sur la façon dont le Programme de SEEMS-BESC pourrait être amélioré.
- Lettre du directeur de recherche à l'établissement d'accueil à l'étranger : une lettre de votre directeur de recherche à l'établissement d'accueil qui présente une évaluation de votre rendement et résume, de son point de vue, les aspects positifs et négatifs du séjour d'études ou de recherche.
Les documents qui doivent être produits après le séjour d'études ou de recherche doivent être présentés à l'organisme subventionnaire concerné au plus tard deux mois après la fin du séjour à l'étranger.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de bourse sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats; et
- encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Processus d'examen à l'université
Chaque université administre ses quotas de SEEMS-BESC et décide comment elle les distribue. La faculté ou l'école des études supérieures de chaque université canadienne est responsable de la coordination de l'évaluation par l'université des demandes de SEEMS‑BESC. Chaque université présente un nombre limité de demandes admissibles (correspondant aux quotas accordés) aux organismes subventionnaires.
Le processus de sélection et d'examen des demandes de l'université est axé sur l'excellence. Les demandes de SEEMS-BESC doivent être sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Le lien entre les objectifs de recherche du programme d'études en cours, les activités proposées entreprises au cours du séjour d'études ou de recherche à l'établissement d'accueil et les objectifs ultérieurs de recherche et de carrière, notamment
- l'importance, la faisabilité et le mérite des activités proposées entreprises au cours du séjour d'études ou de recherche à l'établissement d'accueil étranger;
- la justification du choix du directeur de recherche à l'établissement d'accueil et/ou de l'établissement d'accueil à l'étranger; et
- la pertinence et les avantages escomptés des activités proposées entreprises au cours du séjour d'études ou de recherche à l'établissement d'accueil à l'étranger, par rapport aux études supérieures actuelles du candidat.
Il incombe à l'université d'informer les candidats des résultats du concours.
Examen des demandes par les organismes subventionnaires
Les organismes subventionnaires évaluent les demandes acheminées par les universités pour déterminer si elles sont admissibles et complètes. Les SEEMS‑BESC sont accordés par l'entremise des universités aux candidats admissibles.
Les organismes subventionnaires communiqueront les résultats à la faculté ou à l'école des études supérieures de chaque université, dans les deux à trois mois suivant la réception des demandes.
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Comment faire une demande
Ce programme de financement sera administré par l'établissement qui est responsable pour l'administration de votre BESC financée par les IRSC.
Ce programme de financement sera administré par l'université canadienne qui est responsable pour l'administration de votre Bourse d'études supérieure du Canada.
Les quotas de SEEMS-BESC accordés aux universités sont établis selon le nombre de BESC et de bourses Vanier qui y sont détenues. Le nombre de suppléments accordé varie selon l'organisme subventionnaire qui les accorde. Pour présenter une demande, les candidats admissibles doivent fournir tous les renseignements requis et les transmettre à la faculté ou à l'école des études supérieures de leur université aux fins d'évaluation.
Un formulaire [ PDF (129 Ko) | Aide ] de présentation des demandes commun aux trois organismes est affiché dans le site Web de chacun des organismes. Ce forumulaire doit être utilisé pour faire des demandes pour les suppléments SEEMS-BESC.
En général, pour présenter une demande, il faut fournir les renseignements suivants :
- le nom et les coordonnées du directeur de recherche à l'établissement d'accueil, ainsi que le nom et l'emplacement de l'établissement étranger où vous avez l'intention d'effectuer votre séjour d'études ou de recherche;
- le calendrier détaillé de votre séjour d'études ou de recherche à l'étranger (dates de début et de fin);
- un résumé des activités de recherche prévues au cours de votre séjour à l'étranger (y compris les objectifs, la méthodologie et les résultats attendus) et leur lien avec le sujet de recherche principal de vos études supérieures;
- les avantages que vous pourriez retirer de votre séjour d'études ou de recherche à l'établissement d'accueil à l'étranger selon vos objectifs de recherche actuels; et
- un budget qui indique les coûts estimatifs (d'au plus 6 000 $) liés aux déplacements, aux frais de subsistance et aux autres frais nécessaires au cours de votre séjour d'études ou de recherche à l'étranger.
- En outre, votre directeur de recherche actuel et votre directeur de recherche à l'établissement d'accueil proposé doivent présenter une lettre renfermant des renseignements détaillés à l'appui de votre séjour d'études ou de recherche proposé à l'étranger. Le directeur de recherche à l'établissement d'accueil à l'étranger doit également indiquer les ressources dont il dispose (ressources financières, personnel de supervision, appareillage, etc) pour appuyer les activités de recherche proposées.
Il est seulement nécessaire de soumettre la demande originale et les annexes.
Les établissements doivent faire parvenir par messagerie leurs mises en candidature détaillées au plus tard le 10 décembre à :
RE : « Programme de suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith aux bourses d'études supérieures du Canada »
Direction du Développement de la capacité en recherche
Instituts de recherche en santé du Canada
Pièce 97, 160 rue Elgin
Indice de l'adresse: 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
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Coordonnées
Pour toute question sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Programme de suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith aux bourses d'études supérieures du Canada
Coordonnateur, Exécution du programme des IRSC
Direction du développement de la capacité en recherche
Téléphone : 613-954-1963
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : SEEMSBESC@irsc-cihr.gc.ca
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