Table des matières
Description
Dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement des IRSC, des fonds de fonctionnement sont fournis pour le soutien des demandes dans tous les domaines de la recherche en santé.
Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada (projet de loi C-13, 13 avril 2000).
Selon le Plan stratégique des IRSC : « Les contributions et l'excellence d'individus et de disciplines individuelles représentent la base même de la recherche en santé selon les IRSC. En effet, le plus important investissement des IRSC, dans le cadre de leurs concours ouverts, sert à financer la recherche entreprise par les chercheurs, afin de leur permettre de donner suite à leurs propres idées créatrices par des projets de recherche novateurs et dignes d'intérêt. Les IRSC financeront les meilleures idées des chercheurs les plus talentueux, à des niveaux qui soutiennent la comparaison internationale, dans tout le spectre de la recherche en santé. »
Le Programme de subventions de fonctionnement des IRSC constitue la base des programmes des IRSC. Les IRSC reconnaissent que la créativité, les compétences et la perspicacité des personnes et des équipes formées librement sont essentielles à l'entreprise de recherche. La poursuite de l'excellence en recherche, attestée par les pairs, produit des idées novatrices et porteuses d'avenir.
La structure du Programme de subventions de fonctionnement est libre, c'est-à-dire :
- Qu'il n'y a pas de restrictions quant aux domaines de recherche, bien que le lien avec le mandat des IRSC doive être clair;
- Qu'il n'y a aucune condition particulière quant à la composition ou la taille de l'équipe;
- Qu'aucune restriction ou condition particulière ne s'applique au chapitre des activités de recherche devant être entreprises; les essais contrôlés randomisés ne sont toutefois pas financés dans le cadre de ce programme. Pour les projets comportant des essais contrôlés randomisés, les chercheurs doivent présenter une demande dans le cadre du Programme des Essais contrôlés randomisés (ECR) et non du Programme de subventions de fonctionnement;
- Qu'il n'y a pas de maximum ou de minimum à l'égard des fonds demandés.
Fonds disponibles
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative stratégique est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
- Dans le cadre du programme de subventions de fonctionnement, les subventions sont généralement accordées pour une période de deux à cinq ans. Le montant pour les appareils, lorsqu'il a lieu, est alloué la première année.
- En 2007-08, les IRSC s’attendent d’être en mesure d’accorder entre 800 et 900 subventions de fonctionnement par année, soit de 400 à 450 par concours. S’ajoutent à ce nombre les subventions accordées par suite des annonces de priorités des instituts et d’autres programmes connexes qui accordent des subventions dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement, ainsi que des subventions d’un an que les IRSC pourraient accorder comme moyen de gérer leurs investissements pluriannuels. (Mise à jour : 2007-07-18)
On invite les chercheurs à présenter des demandes dans tous les domaines de la recherche en santé : (Mise à jour : 2007-07-18)
Dans le cadre de ce concours, on acceptera les demandes dans tous les domaines de la recherche en santé.
Possibilités de financement dans les domaines de recherche particuliers : (Mise à jour : 2007-07-18)
Des fonds sont offerts dans le cadre de ce concours afin de soutenir les demandes de Subventions de fonctionnement dans les domaines de recherche particuliers :
Participation des partenaires/collaborateurs
Le Programme de subventions de fonctionnement n'est assujetti à aucune exigence officielle en matière de partenariat. Cependant, à l'occasion, des fonds supplémentaires pour ce programme peuvent être accordés grâce à des partenariats avec d'autres organismes de financement de la recherche en santé. Ces possibilités de financement seront annoncées lorsqu'elles se présenteront.
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Objectifs
Les objectifs particuliers du Programme de subventions de fonctionnement sont les suivants :
- Favoriser la création, la diffusion et l'utilisation de connaissances en santé, ainsi que participer au développement et au maintien de la capacité de recherche en santé au Canada, en appuyant des projets de qualité proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche en santé.
Le Programme de subventions de fonctionnement devrait notamment permettre :
- d'appuyer des projets originaux et de haute qualité;
- d'appuyer des chercheurs et des groupes de chercheurs;
- d'appuyer la recherche dans tous les domaines et les disciplines liés à la santé;
- de contribuer à la création et à l'utilisation de connaissances liées à la santé;
- de contribuer à la diffusion, à l'application et à l'utilisation des connaissances liées à la santé ainsi qu'à la commercialisation des résultats de la recherche dans ce domaine;
- de développer et de soutenir la capacité de la recherche en santé au Canada, y compris la formation en recherche.
Domaines de recherche pertinents :
Le Programme de subventions de fonctionnement est ouvert aux demandes dans tous les domaines de la recherche en santé en lien avec le mandat des IRSC : « Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. ».
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Voici quelques critères d'admissibilité propres au programme de subventions de fonctionnement :
- Seuls les candidats qui correspondent à la définition de candidat principal énoncée dans le Guide de subventions et bourses des IRSC peuvent présenter une demande dans le cadre du programme de subventions de fonctionnement.
- Il n'y a pas de limites au nombre de demandes qu'un candidat peut présenter à titre de candidat principal, qu'il s'agisse d'un candidat principal désigné ou d'un co-candidat, à chaque concours de subventions de fonctionnement.
- Les candidats qui présentent une demande dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement peuvent demander que leur demande soit prise en considération pour ce qui suit :
- jusqu'à trois annonces de priorités par demande, dans chaque concours de subventions de fonctionnement;
- tout autre programme connexe, par exemple, le Programme de partenariats régionaux, le Programme de recherche sur les maladies neuromusculaires (concours du printemps seulement) et le Programme de partenariat IRSC - La Société d'Arthrite.
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Lignes directrices
Les projets financés dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement sont assujettis aux politiques gouvernementales énoncées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. Les lignes directrices qui régissent les programmes de subventions des IRSC sont énoncées à la Section 3 : Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Coûts admissibles
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du programme de subvention de fonctionnement. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:
- respecter les exigences des IRSC en matière de rapports et fournir l'information requise à temps. Un Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus)sera exigé durant la troisième année des subventions de cinq ans ou plus. Les titulaires de subvention doivent soumettre un « Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » qui décrit les progrès accomplis et les publications parues depuis le début de la subvention. Les IRSC annuleront les derniers 12 mois de la subvention si les progrès ne sont pas acceptables et les deux dernières années de la subvention s'ils ne reçoivent pas de rapport. Le « Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » se trouve dans la Liste des formulaires et des lignes directrices;
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Les membres du comité seront choisis conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site Web des IRSC.
Critères d'évaluation
L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).
Les demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement des IRSC sont examinées par un des 50 (environ) comités d'examen par les pairs chargés précisément d'appuyer le programme de subventions de fonctionnement des IRSC. Chaque comité est constitué d'environ 10 à 16 membres, y compris un président et un agent scientifique. Pour prendre connaissance de la liste de ces comités et de leurs mandats respectifs, consultez la page Comités d'examen par les pairs et mandats sur le site Web des IRSC.
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Comment faire une demande
Nous conseillons aux candidats de consulter les lignes directrices et les politiques relatives aux subventions et aux bourses des IRSC décrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.
La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.
Veuillez noter que tous les candidats au programme de subvention de fonctionnement doivent maintenant présenter leurs inscriptions et leurs demandes détaillées par voie électronique au moyen de RechercheNet.
RechercheNet est un outil Internet permettant aux chercheurs de présenter des inscriptions et des demandes de subvention par voie électronique, de se renseigner sur le financement et de prendre une part active, de collaborer et de donner une suite complète à des tâches administratives. Le candidat sera en mesure de présenter son information électroniquement dont on accusera réception par voie électronique. Cela permettra aux IRSC de recevoir et de commencer presque immédiatement à traiter les données et les documents de la demande.
L'inscription au moyen de RechercheNet est obligatoire pour chaque concours, même si une demande présentée auparavant est soumise de nouveau. Des demandes détaillées reçues des candidats qui ne se seraient pas inscrits ne seront pas étudiées.
Pour présenter une demande au moyen de RechercheNet, procédez comme suit :
1. Inscrivez-vous afin d'obtenir un NIP des IRSC, qui vous permettra d'accéder aux formulaires Web des IRSC et de valider votre CV Commun pour les IRSC. Veuillez noter que le NIP des IRSC ne peut pas être utilisé pour ouvrir une session dans le CV commun, qui se trouve sur un site externe des IRSC. Si vous avez déjà un NIP des IRSC, ne vous inscrivez pas à nouveau.
2. Inscrivez-vous au réseau du CV commun. Ceci vous permettra d'accéder au CV commun. Si vous êtes déjà inscrit(e) au CV commun, ne vous inscrivez pas à nouveau. Dans le cadre du processus de soumission électronique RechercheNet, vous serez redirigé afin de remplir un CV commun (pour les IRSC) pour chaque candidat en entrant les données requises qui sont communes pour tous les organismes dans le premier écran de chaque section (Identité, Coordonnées, etc.) et en entrant les données supplémentaires propres aux IRSC.
3. Inscrivez-vous pour obtenir un compte RechercheNet. Vous devez avoir un seul compte sur RechercheNet. Si vous avez déjà accédé à RechercheNet, nous vous demandons de ne pas vous inscrire pour créer un nouveau compte.
4. Accédez au système RechercheNet et suivez les instructions à l'écran pour compléter l'inscription et par la suite, la demande détaillée. Répondez avec clarté et concision à toutes les questions qui s'appliquent dans l'une ou l'autre des langues officielles.
(Mise à jour : 2007-07-18)
Afin de garantir la parité dans l’évaluation des demandes de subventions, un délai équivalent doit s’appliquer à l’évaluation de chaque demande complète attribuée à un évaluateur ou une évaluatrice. Conséquemment, Les IRSC accepteront les mises à jours aux demandes de subventions (seulement des avis d'acceptation de publications, des lettres confirmant une nomination universitaire et des avis de tout autre financement demandé ou reçu) jusqu’au 29 octobre 2007 pour le concours d’automne et le 14 avril 2008 pour le concours du printemps.
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Coordonnées
Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Service info des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-954-1968
Numéro sans frais : 1-888-603-4178 (appuyez sur le 1)
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca
Vous pouvez obtenir des renseignements propres aux comités d'examen par les pairs du Programme de subventions de fonctionnement en rejoignant les personnes répertoriées sur la page « Contacts pour les comités et programmes » du site Web des IRSC.
Si vous éprouvez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet ou le processus électronique de présentation des demandes, veuillez vous adresser à :
Équipe de soutien RechercheNet des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-9080
Courriel : support@researchnet-recherchenet.ca
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