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Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées

Description

Les annonces de priorités offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC. Les demandes sont présentées dans le cadre du concours Démonstration des principes phase I.

Les subventions du Programme de démonstration des principes Phase I (PDP-I) sont destinées à financer des projets de recherche visant à démontrer un principe, projets qui s'étalent sur une période maximale de douze mois et qui visent à faire progresser les découvertes ou inventions dans le domaine des technologies pouvant être mises en marché, y compris l'octroi de licence et/ou la création de nouvelles entreprises pour la commercialisation de ces technologies.

L'étape de recherche qui convient le mieux au programme PDP-Phase I comporte une PI qui a déjà fait l'objet d'une évaluation technologique initiale, et pour laquelle on a déterminé ce qu'est la nouvelle invention, ce qui doit être protégé (ou est protégé), ce que le produit, le processus ou le service sera, et ce qui sera mis en marché. Habituellement, les candidats disposent de données importantes et planifient ou étayent les essais essentiels et de confirmation de démonstration des principes dans la proposition. Les demandes portant strictement sur la construction d'un prototype seront écartées.

Fonds disponibles

La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.

• Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an (non renouvelable : une fois que l'on a accordé une subvention de PDP-I, toutes les demandes de financement subséquentes présentées dans le cadre du concours de PDP-I doivent être présentées pour une PI différente de celle de la subvention accordée).

Fonds disponibles pour tous les domaines de recherche :

Des fonds sont disponibles dans tous les domaines de recherche pour les demandes qui abordent des problèmes ou des questions de santé importantes, dans le cadre du concours Démonstration des principes phase I.

Fonds disponibles pour la recherche dans des domaines particuliers :

Dans le cadre du présent concours, des fonds sont disponibles pour encourager et soutenir la présentation de demandes dans des domaines particuliers concordant avec les priorités et les mandats de recherche des IRSC. Pour de l'information sur les domaines de recherche financés et sur le montant maximum pouvant être demandé par subvention, veuillez consulter la section « Objectifs ».

Domaines prioritaires de recherche de l'IRSC:

1. Innovations en mobilité et vieillissement
2. Mise au point des médicaments
3. Programme de partenariats régionaux – Île-du-Prince-Édouard
4. Programme de partenariats régionaux – Nouveau-Brunswick
5. Programme de partenariats régionaux – Terre-Neuve et Labrador
6. Recherche sur le cancer en matière de détection précoce, d'imagerie et/ou de thérapeutique translationnelle

Objectifs

L'objectif particulier de l'Annonce de priorités « Démonstration des principes – phase I » (domaines de recherche particuliers), consiste à offrir des sources de financement complémentaire aux projets très bien cotés et jugés pertinents à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC.

Domaines prioritaires de recherche des IRSC

1. Innovations en mobilité et vieillissement
Dans le contexte de l'initiative « Mobilité et vieillissement » des IRSC, l'Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) contribuera au financement des projets du Programme de démonstration des principes – phase I jugés pertinents à l'égard des technologies en Mobilité et vieillissement axés sur le maintien et l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. On s'attend donc à ce que des personnes âgées (de plus de 65 ans en général) participent à la validation et à la mise à l'essai des produits et concepts. Voici les objectifs particuliers du Programme de démonstration des principes – phase 1 pour les innovations en Mobilité et vieillissement :

• accélérer la mise au point de solutions aux problèmes de mobilité concrets vécus par les personnes âgées;
• encourager la mise au point de produits et de concepts adaptés aux personnes âgées, en tenant compte des différences quant au degré de familiarité avec la technologie, à l'environnement et à l'état de santé (combinaisons de déficits cognitifs, sensoriels et moteurs), dans les activités de démonstration des principes;
• promouvoir l'intégration des personnes âgées à la société et leur participation/contribution à ses activités.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an. L'IV des IRSC prévoit financer deux subventions dans le cadre du concours d'avril 2009.

Les demandes pertinentes par rapport au domaine prioritaire « Innovations en mobilité et vieillissement » seront financées à partir de celles qui sont les mieux classées en descendant jusqu'à épuisement du budget.

NOTA : Les candidats sont dirigés vers le possibilité de financement « Subvention de fonctionnement : Projets de démonstration en Mobilité et vieillissement » dans le cas où le produit/processus/service n'est pas prêt à être commercialisé ni à être présenté au Programme de démonstration des principes. Un projet de démonstration est conçu afin d'évaluer la mise en oeuvre d'une approche (pratique, outil, programme, service, politique ou produit) fondées sur des données probantes en tant que solution viable à un problème connu, et vise à évaluer les mérites de l'utilisation généralisée d'une telle approche.

Pour toute question concernant le domaine prioritaire « Innovations en mobilité et vieillissement » et les objectifs de recherche, communiquez avec :

Sharon Nadeau
Associée, Initiatives stratégiques de l'Institut
Institut du vieillissement des IRSC
Téléphone : 613-946-1270
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : sharon.nadeau@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

2. Mise au point de médicaments
Les IRSC financeront des demandes dans le domaine de la création de médicaments afin de favoriser la mise au point de composés pharmaceutiques prometteurs découverts dans les milieux universitaires et de pousser plus loin le développement commercial et clinique. Dans le cadre de la phase I du Programme de démonstration des principes, les IRSC financeront les projets portant sur :

• la validation de cibles;
• la validation de têtes de série;
• l'optimisation de têtes de série.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an. Les IRSC prévoient financer trois subventions dans le cadre de ce concours.

Les demandes pertinentes par rapport à ce domaine prioritaire seront financées à partir de celles qui sont les mieux classées en descendant jusqu'à épuisement du budget.

Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec :

Kristina Harris
Spécialiste principale, SEC
Direction de la synthèse et de l'échange des connaissances
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-4437
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : kristina.harris@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

3. Programme de partenariats régionaux – Île-du-Prince-Édouard (PPR – Î.-P.-É.)
Les IRSC, dans le cadre du Programme de partenariats régionaux (PPR) et en partenariat avec le PPR–Île-du-Prince-Édouard, peuvent financer des demandes présentées dans les quatre domaines thématiques de la recherche qui contribuent au renforcement de la capacité de recherche en santé à l'Î.-P.-É.

Les forces suivantes en recherche à l'Université de l'Î.-P.-É reflètent ces quatre domaines thématiques :

• recherche en santé cardiovasculaire et respiratoire;
• métabolisme, nutrition et diabète;
• développement humain et cognition;
• recherche sur le cancer;
• recherche appliquée sur les services de santé et la promotion de la santé;
• produits naturels et santé humaine;
• santé de la population.

Prière de noter que les chercheurs doivent soumettre leur demande aux procédures d'examen interne de l'Institut de recherche en santé de l'Î.-P.-É. au moins deux mois avant de la soumettre aux IRSC afin qu'elle soit admissible à du financement du PPR.

On trouve plus de renseignements sur les priorités de recherche de l'Île-du-Prince-Édouard dans le Plan stratégique de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (anglais seulement).

Les lignes directrices sur l'admissibilité se trouvent dans la description du PPR–Î.-P.-É. des IRSC (anglais seulement).

Autres renseignements :

• La subvention n'est pas renouvelable.
• La subvention doit être détenue à l'île-du-Prince-Édouard.
• Les bourses seront décernées aux chercheurs ayant présenté les demandes les mieux classées et répondu aux critères d'admissibilité.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an.

Le Programme de partenariats régionaux permet de financer les demandes très bien cotées qui tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés mais qui ne le sont pas dans le cadre du concours des IRSC auquel elles ont été présentées.

Pour toute question concernant le processus et les critères d'examen de l'admissibilité du PPR–Île-du-Prince-Édouard, veuillez communiquez avec :

Leslie Cudmore
Université de l'Île-du-Prince-Édouard
Bureau de recherche et développement
550, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 4P3
Téléphone : 902-566-0709
Télécopieur : 902-620-5092
Courriel : lcudmore@upei.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande, le processus d'examen par les pairs et le Programme de partenariats régionaux, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

4. Programme de partenariats régionaux – Nouveau-Brunswick (PPR–N.-B.)
Les IRSC, dans le cadre du Programme de partenariats régionaux (PPR) et en partenariat avec le PPR–Nouveau-Brunswick, peuvent financer des demandes qui contribuent à l'objectif que constitue le renforcement de la capacité de recherche en santé au Nouveau-Brunswick, si ces demandes satisfont aux conditions d'admissibilité du PPR.

Prière de noter que pour que leur demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du PPR, les chercheurs doivent la soumettre aux procédures d'examen interne du Conseil consultatif du PPR du Nouveau-Brunswick au moins deux semaines avant de la soumettre aux IRSC, afin que leur demande de subvention soit admissible à du financement dans le cadre du PPR.

On trouve plus de renseignements sur les priorités de recherche du Nouveau-Brunswick sur le site Web de la province. Les lignes directrices sur l'admissibilité se trouvent dans la description du PPR Nouveau-Brunswick–IRSC.

Autres renseignements : 

• La subvention n'est pas renouvelable.
• Les bourses seront décernées aux chercheurs ayant présenté les demandes les mieux classées et répondu aux critères d'admissibilité.
• La subvention doit être détenue au Nouveau-Brunswick, conformément aux lignes directrices du PPR des IRSC.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an.

Le Programme de partenariats régionaux permet de financer les demandes très bien cotées qui tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés mais qui ne le sont pas dans le cadre du concours des IRSC auquel elles ont été présentées.

Pour toute question concernant le processus et les critères d'examen du conseil consultatif du PPR–N.‑B., communiquez avec :

John Boyne
Administrateur
Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick
C. P. 5100
520, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8
Téléphone : 506-444-3222
Télécopieur : 506-453-2958
Courriel : john.boyne@gnb.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande, le processus d'examen par les pairs et le Programme de partenariats régionaux, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

5. Programme de partenariats régionaux – Terre-Neuve-et-Labrador
Les IRSC, dans le cadre du Programme de partenariats régionaux (PPR) et en partenariat avec le PPR–Terre-Neuve-et-Labrador, peuvent financer des demandes dans les domaines de la recherche en santé à T.-N.-L. qui répondent aux conditions d'admissibilité du PPR.

Prière de noter que les chercheurs doivent présenter leur demande de subvention au moins un mois avant la date limite des IRSC pour qu'elle soit approuvée dans le contexte des procédures d'examen interne du PPR–T.-N.-L. afin qu'elle soit admissible à du financement du PPR.

On trouve plus de renseignements sur les priorités de recherche de Terre-Neuve-et-Labrador sur le site Web de la province (anglais seulement).

Autres renseignements : 

• La subvention n'est pas renouvelable.
• La subvention doit être détenue à T.-N.-L et conforme aux lignes directrices du PPR des IRSC.
• Les bourses seront décernées aux chercheurs ayant présenté les demandes les mieux classées et répondu aux critères d'admissibilité.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an.

Le Programme de partenariats régionaux permet de financer les demandes très bien cotées qui tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés mais qui ne le sont pas dans le cadre du concours des IRSC auquel elles ont été présentées.

Pour toute question concernant le processus et les critères d'examen de l'admissibilité du PPR–Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez communiquez avec :

Bureau de la recherche et des études supérieures
Faculté de médecine
Université Mémorial
Complexe des services de santé, salle H-1759
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3V6
Téléphone : 709-777-6762
Télécopieur : 709-777-7501

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande, le processus d'examen par les pairs et le Programme de partenariats régionaux, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

6. Recherche sur le cancer en matière de détection précoce, d'imagerie et/ou de thérapeutique translationnelle
L'Institut du cancer des IRSC (IC des IRSC) stimule la recherche fondée sur des normes internationales reconnues d'excellence scientifique et axée sur la prévention et le traitement du cancer, ainsi que sur l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des patients atteints de cancer. L'IC des IRSC se consacre à l'appui de la recherche visant à réduire l'incidence du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement efficace, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

L'IC des IRSC offre jusqu'à 450 000 $ au concours d'avril 2009 pour financer les projets retenus selon les priorités suivantes :

• Détection précoce, ce qui comprend entre autres :
  • la création ou l'amélioration de technologies de détection du cancer visant à détecter les lésions cancéreuses ou précancéreuses à un stade précoce;
  • les tests génétiques moléculaires de prévision du risque de cancer;
  • les technologies de détection faisant appel aux biomarqueurs;
  • la création ou l'amélioration de technologies de détection du cancer plus sûres ou plus sensibles et précises que les méthodes actuelles; 

• Imagerie, ce qui comprend entre autres :
  • création ou amélioration de technologies de détection, de dépistage et de diagnostic précoce et de traitement du cancer faisant appel à l'imagerie et à la spectroscopie;
    
    
• Thérapeutique translationnelle : mise au point d'une thérapeutique du cancer, ce qui comprend entre autres :
  • produits thérapeutiques à base de petites molécules pour des cibles cancéreuses validées;
  • produits biologiques contre une cible cancéreuse validée ou les cellules cancéreuses;
  • dispositifs thérapeutiques pour le cancer.

Pour cet appel de demandes en particulier, l'IC des IRSC rejettera les projets faisant appel au criblage à haut débit ou comprenant la validation de cibles cancéreuses.

Le montant maximal accordé par subvention est de 150 000 $ pour un an. L'IC des IRSC prévoit financer trois subventions dans le cadre du concours d'avril 2009.

Les demandes pertinentes par rapport à ce domaine prioritaire seront financées à partir de celles qui sont les mieux classées en descendant jusqu'à épuisement du budget.

Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec :

David Hartell
Associé, Initiatives stratégiques de l'Institut
Institut du cancer des IRSC
Téléphone : 613-941-4329
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : david.hartell@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, veuillez consulter la section « Coordonnées ».

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Voici quelques critères d'admissibilité propres au programme de Démonstration des principes phase I :

1. Ce programme s'adresse aux chercheurs qui ont un excellent dossier de subventions de recherche qui ont été soumises à l'évaluation par les pairs dans le cadre de concours et qui proviennent d'organismes établis en recherche dans les domaines liés au projet proposé.
2. Les lettres d'intention et les demandes détaillées doivent avoir l'appui et porter la signature du directeur du bureau de transfert de la technologie (ou le titulaire d'un poste équivalent) d'un établissement admissible.
3. Dans les cas où le candidat et/ou le bureau de transfert de la technologie sont affiliés ou appartiennent en tout ou en partie à l'entreprise réceptrice identifiée, le candidat doit déclarer et décrire sa situation à cet égard. On s'attend à ce que ces situations soient gérées conformément aux politiques de l'établissement concerné en matière de conflit d'intérêts.
4. Les demandes présentées doivent porter sur une recherche visant à démontrer un principe qui doit déboucher sur des inventions et découvertes, qui sont soumises à une évaluation technologique initiale et ont été choisies en raison de leur important potentiel économique.
5. Les subventions accordées dans le cadre du PDP ne sont pas renouvelables. Les candidats qui souhaitent poursuivre un projet de recherche financé grâce au PDP doivent le faire de façon progressive, soit en passant de la phase I à la phase II. Les candidats qui souhaitent soumettre de nouvelles demandes à une des phases pour laquelle ils ont déjà reçu du financement doivent clairement expliquer dans leur demande en quoi la PI de la demande actuelle est différente de celle de la demande financée précédemment.
6. Pour être admissible au programme, les candidats ne peuvent pas offrir en exclusivité à une entité commerciale la possibilité d'acquérir une licence ou de faire l'achat d'un produit dans le but de réaliser des profits. Il est cependant permis d'offrir des licences non exclusives.
7. La PI peut consister en un nouvel usage thérapeutique d'un composé non assujetti à licence.
8. Si la PI proposée faisait partie du portefeuille de PI d'une compagnie, une déclaration juridique exécutoire confirmant que tous les droits relatifs à la PI ont été redonnés à l'établissement universitaire/de recherche doit être fournie à l'étape de la lettre d'intention.

Lignes directrices

Les projets financés dans le cadre du Programme de Démonstration des principes phase I sont assujettis aux politiques gouvernementales énoncées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. Les lignes directrices qui régissent les programmes de subventions des IRSC sont énoncées à la Section 3 : Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du programme de Démonstration des principes phase I. Les conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillies, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones

Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche de se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices », qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.

Politique sur l'accès aux résultats de la recherche

Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Processus d'examen et évaluation

Examen de la pertinence

Domaines prioritaires de recherche des IRSC :

Les IRSC et ses partenaires financeront des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche prioritaires décrits sous « Domaines prioritaires de recherche des IRSC » à la section « Objectifs ».

La pertinence des demandes par rapport aux priorités de recherche sera déterminée de la façon suivante.

Avant l'examen par les pairs, les IRSC et les partenaires examineront les demandes pour déterminer la pertinence ou la conformité de la recherche proposée par rapport aux domaines prioritaires de recherche décrits ci-dessus.

Pour effectuer l'examen de la pertinence, ces représentants auront accès au formulaire de pertinence complète, aux titres de projets et aux résumés rendus anonymes, lorsque les candidats ont indiqué leur consentement au partage de leur information pour les besoins d'autres possibilités de financement et au partage de leur information avec des observateurs dans la préparation de leur demande par RechercheNet.

Au terme de l'examen par les pairs, les IRSC et les partenaires recevront les cotes, le classement et les recommandations du comité relativement au niveau et à la durée du financement des subventions ou des bourses pour les demandes qui 1) sont jugées pertinentes par rapport aux objectifs propres à une initiative de recherche et aux domaines prioritaires de recherche décrits à la section « Domaines prioritaires de recherche des IRSC » 2) tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés. Ces demandes seront financées à partir de celles qui sont les mieux classées en descendant jusqu'à épuisement du budget. Les demandes qui ont obtenu une cote en deçà de 3,5 ne seront pas financées.

Les comités d'examen par les pairs ne seront pas informés des demandes présentées pour du financement dans le cadre de cette annonce.

Examen par les pairs

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité sera composé d'experts de la recherche en santé, de la gestion de la propriété intellectuelle, du transfert de la technologie, de la commercialisation, des rapports entre les instituts et l'industrie, de l'entrepreneuriat, et/ou d'investisseurs spécialistes du capital de risque et conformera à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site Web des IRSC.

Critères d'évaluation

L'examen par les pairs sera effectué selon le Processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

Pour chaque demande, le plan de recherche et technique est évalué de pair avec les éléments essentiels d'un plan commercial. Chaque demande est évaluée selon son propre mérite respectivement aux objectifs du PDP et selon les critères d'évaluation suivants. Veuillez noter que les demandes doivent obtenir une cote située dans la marge de financement dans chacune des deux catégories de critères pour être prises en considération pour du financement.

I) Critères d'évaluation du plan de recherche et du plan technique

• Description, faisabilité et pertinence du plan de recherche
• Originalité du plan de recherche et impact des contributions attendues
• Pertinence et description des exigences scientifiques et/ou techniques permettant de faciliter la commercialisation des inventions et/ou des découvertes
• Identification des obstacles possibles et façon d'y faire face
• Compétences et dossier des candidats
• Démonstration par les candidats d'une bonne connaissance de la documentation relative au domaine de recherche, ainsi que des technologies concurrentes, actuelles ou émergentes
• Mesure dans laquelle les expériences proposées renforcent la propriété intellectuelle ou génèrent une nouvelle propriété intellectuelle

II) Critères d'évaluation du plan commercial

• Description, faisabilité et pertinence du plan de commercialisation; démonstration de la nécessité d'entreprendre des recherches visant à démontrer un principe
• Avantages que les Canadiens tireront du projet en matière de santé et/ou rendement économique potentiel
• Description de la stratégie de brevetage, marge de manoeuvre, antériorités, évaluation du marché et possibilité; étude des obstacles potentiels à la commercialisation
• Contacts auprès de l'industrie et des principales entreprises, pertinence de l'entreprise réceptrice
• Compétences et dossier des personnes associées aux aspects commerciaux du projet et établissement de l'expertise en administration nécessaire à l'exécution du plan
• Capacité et engagement de l'établissement du candidat à mener le projet à l'étape de la commercialisation
• Pertinence des étapes de suivi prévues à la fin du projet

Au terme de l'examen par les pairs, les demandes qui ont satisfaites aux deux catégories de critères ci‑dessus seront classées selon leur mérite (cotes) et le comité présentera aux IRSC ses recommandations en ce qui a trait au financement. Compte tenu de la qualité des projets, les demandes les mieux classées en descendant seront financées jusqu'à épuisement du budget.

Comment faire une demande

Nota : Pour faire une demande dans le cadre de cette possibilité de financement, il faut utiliser RechercheNet.

• La présentation d'une demande se fait en deux étapes :lettre d'intention et présentation d'une demande.
• Les lettre d'intention et présentation d'une demande sont présentées dans le cadre du concours « 200904-PPP » de la possibilité de financement « Démonstration des principes: Phase I (2008-2009) ».
• Pour remplir votre lettre d'intention et présentation d'une demande, suivez les lignes directrices et les instructions particulières qui sont décrites en détail dans la section « Comment faire une demande » de Démonstration des principes: Phase I (2008-2009).
• Un sommaire, étape par étape, des processus de demande des IRSC se trouve à la page Demander du financement.
• Rappel aux candidats : Veuillez vous assurer que votre demande est complète, qu'elle comprend toutes les signatures nécessaires (celles des candidats, des représentants des organismes et des partenaires à l'échelle nationale et/ou internationale, comme précisé aux sections « Catégories de participants en ce qui a trait aux subventions des IRSC » et « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demandes » du Guide de subventions et bourses), et qu'elle est soumise à temps aux IRSC. Depuis le 1er septembre 2008, les IRSC n'effectuent plus de suivi auprès des candidats ayant soumis une demande incomplète. Les demandes incomplètes ou en retard ne seront pas acceptées au concours.

Autres instructions pour la présente possibilité de financement :
(Nota : Ces instructions supplémentaires remplacent toutes les autres politiques ou lignes directrices publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada, y compris mais non de façon limitative le Guide de subventions et bourses, le protocole d’entente, etc.)

• Domaines prioritaires de recherche des IRSC :
  • Les annonces de priorités pour la recherche dans des secteurs prioritaires particuliers des IRSC sont regroupées dans la section « Objectifs » de la présente possibilité, sous « Domaines prioritaires de recherche des IRSC ».
  • Pour demander des fonds dans le cadre de ces annonces de priorités, il faut sélectionner le titre de la possibilité et les domaines de recherche pertinents abordés par votre projet de recherche dans la section « Identifier les annonces de priorités et les domaines de recherche pertinents » de votre demande par RechercheNet.
  • Vous pouvez demander que votre demande soit étudiée au maximum dans trois domaines de recherche d'une annonce de priorités, dans chaque concours de Démonstration des principes phase I.

Coordonnées

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Edit Palencsar
Coordonnatrice, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-946-0095
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : edit.palencsar@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les lignes directrices en matière de financement et la façon de présenter une demande au Programme de partenariats régionaux, communiquez avec :

Monique Dunbrack
Coordonnatrice, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-952-6872
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : monique.dunbrack@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question concernant les objectifs de recherche du Programme de partenariats régionaux, communiquez avec :

Erik Blache
Conseiller principal, Direction des partenariats et de l'engagement des citoyens
Instituts de recherche en santé du Canada
Téleéhone : 613-948-2684
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : erik.blache@irsc-cihr.gc.ca

Si vous éprouvez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet ou le processus électronique de présentation des demandes, veuillez vous adresser à :

Équipe de soutien RechercheNet des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-9080
Courriel : support@researchnet-recherchenet.ca