Table des matières
Description
Le Programme de subventions Catalyseur des IRSC vise à offrir du financement de démarrage, à court terme, pour appuyer des activités de recherche en santé qui représentent une première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées (p. ex. subventions de fonctionnement, subventions d'équipe) telles que :
- la planification et l'exécution de projets pilotes ou d'études de faisabilité visant à produire des données, observations, ou connaissances préliminaires;
- la planification et l'exécution de projets innovateurs qui démontrent clairement la possibilité d'un impact important, mais qui sont considérés à haut risque parce qu'ils ne sont pas appuyés par une validation de principes ou des données préliminaires;
- l'élaboration et/ou la validation de nouvelles inventions ou méthodes ou de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques et cadres de travail;
- les activités de planification et/ou de développement d'équipes d'experts (multidisciplinaires, transdisciplinaires, etc.) se rassemblant pour s'attaquer aux priorités de recherche en santé.
Fonds disponibles
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
- Le montant total disponible dans le cadre de cette initiative est de 400 000 $. Ce montant peut augmenter si d'autres partenaires financiers décident de participer.
- Le montant maximal accordé par subvention est de 75 000 $ par année pour une période maximale de 1 an. Le montant pour les appareils, lorsqu'il y a lieu, est alloué la première année.
Participation des partenaires/collaborateurs
Les IRSC sont déterminés à établir des collaborations avec d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la section « Description des partenaires/collaborateurs » pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leurs mandats respectifs et/ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire sont décrits brièvement dans la section « Objectifs ».
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Objectifs
Les objectifs premiers du Programme de subventions Catalyseur sont les suivants :
- Produire des observations, résultats, ou connaissances préliminaires, ou faciliter la formation d'équipes, comme première étape en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées (p. ex. subventions d'équipe, subventions de fonctionnement) par des chercheurs ou équipes de chercheurs.
- Appuyer des projets de recherche originaux de haute qualité qui pourraient générer des résultats ayant un impact important et/ou des propositions de recherche, des inventions, des méthodologies, des outils de recherche, des techniques ou des instruments innovateurs.
Le programme de subventions Catalyseur devrait contribuer à :
- Offrir à des chercheurs nouveaux ou établis la possibilité de s'intéresser à de nouveaux domaines de recherche
- Fournir à des chercheurs l'occasion d'aborder des questions de recherche en santé à risques élevés, mais ayant un potentiel d'impact important
- Permettre une association unique de chercheurs qui pourront évoluer au sein d'une équipe (multidisciplinaire, transdisciplinaire ou internationale, par exemple)
- Mettre en place une culture de l'invention et de l'innovation au Canada
- Mobiliser les communautés de recherche en vue d'élaborer des programmes de recherche et/ou des plans d'action pour faire progresser la recherche dans des domaines prioritaires particuliers.
Dans le cadre des objectifs globaux du Programme de subventions Catalyseur des IRSC, les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Favoriser des études pilotes ou des études de faisabilité susceptibles de déboucher sur des subventions de fonctionnement ou des programmes de recherche et d'application des connaissances dans les domaines thématiques prioritaires;
- Permettre aux chercheurs d'obtenir les données nécessaires pour déterminer la viabilité de nouveaux axes de recherche dans un ou plusieurs des domaines thématiques prioritaires;
- Renforcer la capacité de recherche dans les domaines thématiques prioritaires.
Le rôle des interventions multiniveaux de même que l'influence qu'elles subissent des forces mondiales, politiques, culturelles, sociales et environnementales et des gestes posés par divers acteurs sociétaux dans les secteurs de la santé et autres méritent sans contredit une étude plus approfondie. À la suite de la publication récente par la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS de « Combler le fossé en une génération » (anglais seulement) et du Rapport sur l'état de la santé publique au Canada de l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP), le milieu de la recherche du Canada est invité non seulement à répondre à ces appels à l'action nationaux et internationaux, mais aussi à contribuer à satisfaire le besoin notoire d'augmenter notre capacité de recherche interventionnelle sur la santé des populations.
Chacun de ces deux rapports contient une série de recommandations qui montrent quels sont les domaines où des connaissances supplémentaires nous permettraient de savoir, collectivement, quelle est la meilleure façon d'éliminer les inégalités en matière de santé1 à l'aide de politiques, de programmes et d'interventions communautaires.
Le rapport de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS établit trois principes : améliorer les conditions de la vie quotidienne; viser une distribution plus équitable du pouvoir, de l'argent et des ressources en agissant sur les facteurs structurels mondiaux, nationaux et locaux; évaluer le problème et l'impact de nos gestes et étendre nos connaissances et nos compétences. Le rapport de l'ACSP énumère plusieurs secteurs d'intervention prioritaires, en mettant l'accent sur : les investissements sociaux, surtout pour les familles avec enfants vivant dans la pauvreté; le renforcement de la capacité communautaire, particulièrement les solutions et l'accroissement de la collaboration des intervenants; l'action intersectorielle au moyen de politiques intégrées et cohérentes à l'intérieur et à l'extérieur du secteur de la santé; le développement des connaissances pour soutenir, par exemple, l'application de pratiques exemplaires observées au pays et à l'étranger; et le leadership à tous les niveaux.
Toutes ces recommandations nécessiteraient des recherches plus approfondies, mais l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) et ses partenaires s'intéressent particulièrement au développement du savoir et de nouvelles perspectives sur les politiques, les programmes et l'action communautaire visant à réduire les inégalités en matière de santé. Dans le prolongement des efforts qu'ils déploient pour améliorer la qualité et augmenter le volume de la recherche interventionnelle sur la santé des populations et ses applications, l'ISPP et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) demandent au milieu de la recherche de proposer des projets de recherche multidisciplinaire novateurs conformes aux exigences du Programme de subventions Catalyseur (voir ci-dessus). À cette fin, les chercheurs du Canada sont invités à collaborer avec des organismes orientés vers la recherche, les politiques et/ou la pratique et travaillant à l'échelle régionale, provinciale/territoriale, nationale ou internationale, dans le secteur de la santé ou d'autres secteurs et qui ont une influence sur l'équité en matière de santé. Après cette phase de financement catalytique, et selon la disponibilité des fonds supplémentaires, nous avons l'intention de lancer un programme de recherche pour appuyer l'étude des politiques et des programmes d'intervention pluriannuels visant à promouvoir l'équité en matière de santé dans les secteurs de la santé et d'autres secteurs.
Domaines de recherche pertinents :
La recherche interventionnelle sur la santé des populations2 nécessite le recours à des méthodes scientifiques pour produire des connaissances sur les interventions, sous forme de politiques et de programmes, qui existent dans le secteur de la santé ou à l'extérieur de celui-ci et qui pourraient avoir une incidence sur la santé des populations. Nous encourageons les chercheurs à s'inspirer de méthodes scientifiques provenant de diverses disciplines (p. ex., la sociologie, l'anthropologie, les sciences politiques, le droit, les sciences de la santé, etc.). Voici quelques exemples de sujets de recherche :
- le rôle des politiques et de la gouvernance publiques dans l'atténuation des inégalités en matière de santé;
- l'étude des conséquences imprévues et des effets contradictoires de multiples interventions politiques agissant à différents niveaux ou dans différents secteurs;
- le rôle du contexte à différents niveaux (individuel, communautaire, structurel, etc.) et son influence sur les politiques visant la promotion de l'équité en matière de santé;
- les mérites relatifs de différentes méthodologies de recherche dans l'amélioration de l'étude des expériences naturelles découlant de l'application des politiques dans différents secteurs (pas seulement celui de la santé) qui peuvent contribuer à réduire les inégalités en matière de santé;
- l'impact de politiques sur différents groupes de la population (p. ex., les femmes ayant un emploi précaire);
- la recherche comparative sur différents pays visant à dégager les complexités des interventions au moyen de politiques et du contexte;
- les comparaisons interorganisationnelles portant sur les complexités de l'action intersectorielle;
- la création et/ou l'essai de modèles théoriques dans le but de mieux comprendre comment les politiques s'adaptent dans le temps et l'espace à leur contexte socioculturel et politique.
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Les Essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.
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Lignes directrices
Lignes directrices générales des IRSC
La présente possibilité de financement respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Coûts admissibles
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Les conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
- Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones
Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche à se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices », qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.
Politique sur l'accès aux résultats de la recherche
Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Examen de la pertinence
L'Institut de la santé publique et des populations des IRSC et l'Agence de la santé publique financeront des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche prioritaires décrits à la section « Objectifs ».
Avant de procéder à l'examen par les pairs, l'Institut de la santé publique et des populations et l'Agence de la santé publique auront accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes afin d'effectuer l'examen de la pertinence.
Au terme de l'examen par les pairs, L'Institut de la santé publique et des populations et l'Agence de la santé publique recevront la liste de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement en ce qui a trait aux demandes présentées sont jugées dignes d'être financées et pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme.
Examen par les pairs
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées qui sont jugées pertinentes. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour la présente possibilité de financement. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs sur le site Web des IRSC.
Critères d'évaluation
L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Évaluation des demandes de subventions » (section 7.2 numéro 3). (Mise à jour le : 2009-02-10)
Les critères d'évaluation suivants s'appliqueront dans le cadre de l'examen par les pairs des demandes de subvention Catalyseur :
- Quelles sont l'importance et l'originalité des hypothèses ou des questions à être examinées et dans quelle mesure sont-elles clairement formulées?
- Dans quelle mesure les résultats escomptés des activités de recherche proposées sont-ils importants et originaux? Quelle est la possibilité d'en tirer de nouveaux outils ou de nouvelles techniques/observations/connaissances en matière de santé et quelles pourraient être les répercussions; ou encore d'établir, à partir de ces résultats, une base en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées?
- Dans quelle mesure la méthode proposée permet-elle d'examiner les hypothèses ou les questions? Dans quelle mesure les candidats ont-ils anticipé des difficultés dans leurs méthodes et quelles sont les solutions de rechange qu'ils ont envisagées? Dans quelle mesure a-t-on examiné et évalué les ouvrages scientifiques pertinents?
- Les candidats ont-ils la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien les activités de recherche proposées? Les examinateurs sont-ils convaincus que les candidats sont en mesure d'accomplir le travail proposé?
Remarques :
- Les examinateurs tiendront compte du fait qu'il n'est généralement pas possible d'obtenir des observations ou des données préliminaires dans le cas d'idées originales ou d'orientations totalement nouvelles en matière de recherche; c'est pourquoi les observations ou les données préliminaires ne constitueront qu'un aspect mineur de l'examen.
- On ne s'attend pas à ce que les chercheurs aient un important dossier de publications dans le nouveau domaine, et ce, peu importe où ils en sont dans leur carrière. On s'attend plutôt à ce qu'ils aient des compétences transférables qui leur permettront d'atteindre les objectifs proposés.
- Pour les projets à risque élevé, le potentiel de gain important sur le plan scientifique doit compenser le risque élevé.
- Très peu ou pas de chevauchement avec d'autres travaux financés.
Les critères d'évaluation suivants sont propres à la présente possibilité de financement :
- Les chercheurs doivent démontrer comment le projet qu'ils proposent est lié à un ou plusieurs domaines de recherches pertinents (décrits ci-dessus) OU comment il est lié au rapport de l'ACSP ou à celui de la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS.
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Comment faire une demande
Nota : Pour faire une demande dans le cadre de cette possibilité de financement, il faut utiliser RechercheNet.
Autres instructions pour la présente possibilité de financement :
(Nota : Ces instructions supplémentaires remplacent toutes les autres politiques ou lignes directrices publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada, y compris mais non de façon limitative le Guide de subventions et bourses, le protocole d’entente, etc.
- Le nombre maximal de pages pour l'attachement de la proposition de recherche est de huit (8) pages, excluant les images et les tableaux.
- Postez la page de signature (format PDF) et huit (8) copies, ainsi que toute photo ou image de haute résolution (si applicable) à :
OBJET : « Subvention Catalyseur : équité en matière de santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
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Coordonnées
Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande ou le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Ghisline Bourque
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0681
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : ghisline.bourque@irsc-cihr.gc.ca
Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec :
Kim Gaudreau
Institut de la santé publique et des populations
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-957-6128
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : kim.gaudreau@irsc-cihr.gc.ca
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Description des partenaires/collaborateurs
Remarque : Il se peut que d'autres partenaires/collaborateurs, y compris des partenaires/collaborateurs de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur objectif est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et de favoriser leur application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Composés de 13 instituts, les IRSC offrent leadership et soutien à près de 12 000 chercheurs et stagiaires en santé dans tout le Canada.
Institut de la santé publique et des populations des IRSC
L'ISPP des IRSC appuie la recherche axée sur les relations complexes qui influent sur la santé ainsi que son application en vue d'améliorer la santé de la personne, des collectivités et des populations mondiales.
Partenaires
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
L'Agence de la santé publique du Canada a pour mandat global de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique. Son rôle premier consiste à diriger les efforts du gouvernement fédéral et à mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures, ainsi qu'à protéger et à promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde. Pour ce faire, l'Agence travaille en collaboration avec un grand nombre de partenaires en vue d'améliorer la santé des Canadiens, de réduire les inégalités en matière de santé et de renforcer les capacités en santé publique. Pour continuer de créer une base de données probantes sur la réduction des inégalités en matière de santé, la Direction des politiques stratégiques et de l'innovation de l'ASPC s'intéresse de près à l'appui de demandes de subvention Catalyseur qui abordent les thèmes de recherche prioritaires de cet possibilité de financement.
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Information additionnelle
1 Pour les besoins de cet appel de demande, le terme « inégalité en matière de santé » est utilisé. Les inégalités en matière de santé surgissent lorsque les préjugés et la discrimination entraînant des différences dans l'accessibilité des ressources et des possibilités en matière de santé entre les groupes sociaux sont considérés comme inéquitables ou injustes. À vrai dire, les « inégalités en matière de santé » sont les différences relatives à l'état de santé des populations ou de sous-groupes. Cependant, ce terme peut-être utilisé pour désigner les deux concepts.
2 Définition de travail utilisée par l'Initiative de recherche interventionnelle en santé des populations du Canada (IRISPC).
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