Table des matières
Description
Le mandat des IRSC consiste en partie à promouvoir la recherche sur tous les aspects de la santé, notamment à accorder des subventions de fonctionnement pour des initiatives de chercheurs dans les domaines de l'histoire de la médecine, de la santé, des maladies ou des soins de santé dans une perspective générale. La présente possibilité de financement vise à accorder davantage de financement dans ce domaine.
Fonds disponibles
La présente initiative est entièrement financée par Associated Medical Services Inc. (AMS). La contribution d'AMS au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés et aux conditions qui peuvent y être rattachées.
- Le montant total disponible dans le cadre de cette initiative est de 250 000 $. Ce montant peut augmenter si d'autres partenaires financiers décident de participer.
- Le montant maximal accordé par subvention est de 25 000 $ par année pour une période maximale de cinq ans. Le montant pour les appareils est alloué la première année. Les dernières années de financement sont assujetties à un examen de mi-parcours satisfaisant.
Participation des partenaires/collaborateurs
Les IRSC sont déterminés à trouver et à établir des collaborations avec d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la section « Description des partenaires/collaborateurs » pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leur mandat respectif et/ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire sont décrits brièvement dans la section « Objectifs ».
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Objectifs
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Renforcer la capacité d'effectuer de la recherche dans le domaine de l'histoire de la médecine;
- Élargir nos connaissances par rapport à la façon dont les renseignements historiques peuvent permettre d'étudier les questions de santé contemporaines (p. ex., les épidémies comme le SRAS et les réformes du système de santé).
Domaines de recherche pertinents
- L'histoire de la médecine;
- L'histoire de la santé, des maladies ou des soins de santé (dans une perspective générale).
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont généralement administrés par le service des finances de l'établissement où travaille le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Les Essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.
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Lignes directrices
Lignes directrices générales des IRSC
La présente possibilité de financement respecte les Lignes directrices des IRSC sur les programmes de subventions. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre de la présente possibilité de financement. Les conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques, ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones
Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche à se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices », qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.
Politique sur l'accès aux résultats de la recherche
Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :
- respecter les exigences des IRSC en matière de rapports et fournir l'information requise à temps. Un Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) sera exigé durant la troisième année des subventions de cinq ans. Les titulaires de subvention doivent soumettre un « Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » [ PDF-À remplir (95 Ko) | PDF (47 Ko) | Aide ] qui décrit les progrès accomplis et les publications parues depuis le début de la subvention. Les IRSC annuleront les douze derniers mois de la subvention si les progrès ne sont pas acceptables et les deux dernières années de la subvention s'ils ne reçoivent pas de rapport;
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, leurs stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Examen de la pertinence
Associated Medical Services financera des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche prioritaires décrits à la section « Objectifs ».
Avant de procéder à l'examen par les pairs, Associated Medical Services aura accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes afin d'effectuer l'examen de la pertinence.
Les demandes jugées non pertinentes ne feront pas l'objet d'un examen par les pairs.
Au terme de l'examen par les pairs, Associated Medical Services recevra la liste de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement pour les demandes dont les IRSC recommandent le financement et qui sont jugées pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme.
Examen par les pairs
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour la présente possibilité de financement. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politiques sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Comprendre l'examen par les pairs sur le site Web des IRSC.
Critères d'évaluation
L'examen par les pairs sera effectué selon le Processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités. Les examinateurs utiliseront les critères suivants lors de l'évaluation de toutes les demandes de subventions présentées aux IRSC :
- approche de recherche;
- originalité de la proposition;
- candidats;
- environnement de la recherche;
- effets de la recherche.
Une description détaillée de ces critères se trouve dans la section Information pour les pairs examinateurs sur le site Web des IRSC.
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Comment faire une demande
Nota : Pour faire une demande dans le cadre de cette possibilité de financement, il faut utiliser RechercheNet.
Autres instructions pour la présente possibilité de financement :
(Nota : Ces instructions supplémentaires remplacent toutes les autres politiques ou lignes directrices publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada, y compris mais non de façon limitative le Guide de subventions et bourses, le protocole d'entente, etc.)
Votre demande sera soumise par RechercheNet. Seules les pages de signatures doivent être envoyées (dûment remplies au plus tard à la date limite, le cachet du service de messagerie en faisant foi) à :
OBJET : « Subvention de fonctionnement : L’histoire de la médecine »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
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Coordonnées
Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande ou le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Ghisline Bourque
Chef d'équipe, Exécution des programmes
Programmes de création des connaissances
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-0861
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : ghisline.bourque@irsc-cihr.gc.ca
Pour toute question concernant la présente initiative ou les objectifs de recherche, communiquez avec :
Dre Mary Ellen Jeans
Présidente et chef de la direction
Associated Medical Services
162, rue Cumberland, bureau 228
Toronto (ON) M5R 3N5
Téléphone : 416-924-3368
Télécopieur : 416-323-3338
Courriel : jeans@ams-inc.on.ca
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Description des partenaires/collaborateurs
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont l'organisme de recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur objectif est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et de favoriser leur application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Composés de 13 instituts, les IRSC offrent leadership et soutien à près de 12 000 chercheurs et stagiaires en santé dans tout le Canada.
Partenaires
Associated Medical Services
Associated Medical Services Inc. est un organisme subventionnaire canadien qui offre des subventions et des bourses de recherche dans trois domaines, soit l'histoire de la médecine, la bioéthique et l'éducation. L'AMS a pour mission de contribuer à l'éducation, à la recherche et à d'autres projets qui favorisent le perfectionnement et la compréhension des valeurs humaines et sociales qui sont essentielles à la santé.
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