Table des matières
Description
Dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes des IRSC (PSFO), des fonds de fonctionnement sont fournis pour le soutien des demandes dans tous les domaines de la recherche en santé.
Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada (projet de loi C-13, 13 avril 2000).
Selon le Plan stratégique des IRSC : « Les contributions et l'excellence d'individus et de disciplines individuelles représentent la base même de la recherche en santé selon les IRSC. En effet, le plus important investissement des IRSC, dans le cadre de leurs concours ouverts, sert à financer la recherche entreprise par les chercheurs, afin de leur permettre de donner suite à leurs propres idées créatrices par des projets de recherche novateurs et dignes d'intérêt. Les IRSC financeront les meilleures idées des chercheurs les plus talentueux, à des niveaux qui soutiennent la comparaison internationale, dans tout le spectre de la recherche en santé ».
Le PSFO constitue la base des programmes des IRSC. Les IRSC reconnaissent que la créativité, les compétences et la perspicacité des personnes et des équipes formées librement sont essentielles à l'entreprise de recherche. La poursuite de l'excellence en recherche, attestée par les pairs, produit des idées novatrices et porteuses d'avenir.
La structure du PSFO est libre, c'est-à-dire :
- Qu'il n'y a aucune condition particulière quant à la composition ou la taille de l'équipe;
- Qu'aucune restriction ou condition particulière ne s'applique au chapitre des activités de recherche devant être entreprises;
- Qu'il n'y a pas de maximum ou de minimum à l'égard des fonds demandés.
Fonds disponibles (Mise à jour : 2009-12-16)
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative stratégique est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l’entremise de crédits parlementaires. Dans l’éventualité d’une réduction des fonds accordés par le Parlement, les IRSC se réservent le droit de reporter ou de suspendre les versements des bourses octroyées dans le cadre de la présente possibilité de financement.
S'ajoutent à ce financement les subventions accordées par suite des annonces de priorités des instituts et d'autres programmes connexes qui accordent des subventions dans le cadre du PSFO, ainsi que des subventions d'un an que les IRSC pourraient accorder comme moyen de gérer leurs investissements pluriannuels.
- Le montant total disponible dans le cadre de la présente possibilité de financement est de 400 M$ (soit 200 M$ par concours) pour la durée des subventions pluriannuelles. Ce montant pourrait augmenter selon la disponibilité des fonds.
- On prévoit accorder de 800 à 900 nouvelles subventions par année (soit de 400 à 450 par concours).
- Dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes, les subventions de recherche sont généralement d'une durée de deux à cinq ans.
- On n'accordera pas de financement pour des appareils. Jusqu'à nouvel ordre, les IRSC n'accorderont plus de fonds pour des appareils dans le cadre de leur Programme de subventions de fonctionnement ouvertes.
- Définition d’« appareil » aux IRSC : Les IRSC ont décidé de formuler une définition du mot « appareil » en vigueur pour les dates limites de présentation des demandes à compter du 1er août 2009.
« Appareil de recherche : Tout objet (ou ensemble d’objets liés entre eux et constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d’un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche. »
Veuillez noter que l’objet doit respecter les trois conditions pour être considéré comme un appareil, c’est-à-dire :
1. bien tangible dont on ne peut se passer; et
2. durée de vie utile de plus d’un an; et
3. valeur de 2 000 $ ou plus.
Pour faire partie de la catégorie matériel ou fournitures, un objet doit respecter une seule des conditions qui suivent :
1. bien tangible dont on peut se passer; ou
2. durée de vie utile d’un an ou moins; ou
3. valeur de moins de 2 000 $.
Par exemple, un ordinateur portatif valant moins de 2 000 $ serait classé dans la catégorie « matériel ou fournitures » malgré le fait qu’il s’agisse d’un article tangible dont on ne peut se passer et d’une durée de vie utile de plus d’un an. (Mise à jour : 2009-07-23)
Possibilités de financement dans les domaines de recherche particuliers
Des fonds sont offerts dans le cadre de ce concours afin de soutenir les demandes de subventions de fonctionnement dans les domaines de recherche particuliers :
Participation des partenaires/collaborateurs
Le PSFO n'est assujetti à aucune exigence officielle en matière de partenariat.
À l'occasion, des fonds supplémentaires pour ce programme peuvent être accordés grâce à des partenariats avec d'autres organismes de financement de la recherche en santé. Ces possibilités de financement seront annoncées lorsqu'elles se présenteront.
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Objectifs
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
- Favoriser la création, la dissémination et l'utilisation de connaissances en santé, ainsi que participer au développement et au maintien de la capacité de recherche en santé au Canada, en appuyant des projets de qualité proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche en santé.
Le PSFO devrait notamment permettre :
- d'appuyer des projets originaux et de haute qualité;
- d'appuyer des chercheurs et des groupes de chercheurs;
- d'appuyer la recherche dans tous les domaines et les disciplines liés à la santé;
- de contribuer à la création et à l'utilisation de connaissances liées à la santé;
- de contribuer à la dissémination, à l'application et à l'utilisation des connaissances liées à la santé ainsi qu'à la commercialisation des résultats de la recherche dans ce domaine;
- de développer et de soutenir la capacité de la recherche en santé au Canada, y compris la formation en recherche.
Domaines de recherche pertinents :
Le PSFO est ouvert aux demandes dans tous les domaines de la recherche en santé liés au mandat des IRSC : « Exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada ». Il incombe au candidat d'indiquer clairement le lien entre sa proposition et le mandat des IRSC.
Tel qu'il est énoncé dans le Guide de subventions et bourses des IRSC (section 1-A2), il incombe au chercheur de présenter sa demande auprès de l'organisme duquel relève le domaine principal de sa recherche. On encourage les candidats à s'adresser aux IRSC pour connaître les conditions d'admissibilité suffisamment tôt avant la date limite de présentation des demandes. Les demandes soumises aux IRSC qui devraient plutôt être évaluées par le CRSNG ou le CRSH seront retirées du concours du PSFO.
Les IRSC ne financeront pas les études destinées uniquement à satisfaire des exigences réglementaires, et toute demande de ce type sera rejetée.
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Admissibilité
(Mise à jour : 2009-12-16)
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont généralement administrés par le service des finances de l'établissement où travaille le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d’admissibilité pour les particuliers pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité applicables aux personnes et aux établissements.
Conditions d'admissibilité
Pour que votre demande soit approuvée :
- le candidat principal désigné doit être un chercheur indépendant;
- les candidats principaux doivent être des chercheurs indépendants;
- les co-candidats doivent être :
Il n'y a pas de limites au nombre de demandes qu'un candidat peut présenter à titre de candidat principal désigné, ni au nombre de demandes qu’il peut présenter à titre de candidat principal ou de co-candidat, dans le cadre de chaque concours de subventions de fonctionnement.
Essais contrôlés randomisés
Les demandes proposant des essais contrôlés randomisés (ECR) pour des raisons scientifiques et méthodologiques sont acceptées et encouragées.
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Lignes directrices
(Mise à jour : 2009-12-16)
Lignes directrices générales des IRSC
La présente possibilité de financement respecte les politiques et lignes directrices décrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Coûts admissibles
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Recherche en santé mondiale et collaborations internationales
Conformément aux sections sur la recherche en santé mondiale et les collaborations internationales du Guide de subventions et bourses des IRSC, les possibilités de financement peuvent s’appliquer aux candidats admissibles à des fonds des IRSC voulant mener des recherches dans d’autres pays, ou en collaboration directe avec des chercheurs ou des décideurs à l’étranger. Les IRSC contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales dans de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la recherche en santé mondiale, en plus de contribuer au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.
Conditions de financement
Les candidats retenus dans le cadre de la présente possibilité de financement et toute autre personne participant au projet doivent respecter entièrement les « politiques et lignes directrices sur la réalisation de la recherche ». Les politiques et lignes directrices portent sur des domaines comme les responsabilités des candidats, les langues officielles, les lois sur la confidentialité et l’accès à l’information, ainsi que la reconnaissance du soutien offert par les IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l’attribution des fonds ou lorsqu’ils recevront le formulaire d’autorisation de financement des IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués comme énoncé dans la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels; par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones
Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche à se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices », qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.
Politique sur l'accès aux résultats de la recherche
Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
(Mise à jour : 2009-12-16)
Les IRSC s’engagent à recueillir et à disséminer l’information sur les résultats et l’impact de la recherche qu’ils financent. Cette information représente un élément clé des obligations redditionnelles des IRSC envers le gouvernement du Canada et les Canadiens.
- Le candidat principal désigné peut être appelé à soumettre aux IRSC un rapport de fin de subvention dans les 18 mois suivant la période allouée pour utiliser les fonds. Le candidat principal désigné aurait accès à ce rapport en ligne au moyen de RechercheNet, au début de la période de financement de la subvention. Ce rapport peut être rempli en cours de recherche.
- Pour les subventions autres que celles comportant des essais contrôlés randomizes (ECR), le candidat principal désigné peut être appelé à produire un Rapport d'étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) durant la troisième année des subventions de cinq ans, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés.
- Le candidat principal désigné qui présente une demande de subventions comportant des ECR doit, indépendamment de la durée et du niveau de financement de la subvention, soumettre un rapport final suivant la version à jour de la liste de contrôle de CONSORT.
- Le candidat principal désigné qui présente une demande de subventions comportant des ECR sera informé des exigences en matière de rapports dans sa lettre de notification de decision. Il doit soumettre un rapport annuel, un rapport de mi-parcours ou un rapport final, selon la valeur et la durée de sa subvention :
- les titulaires d’une subvention de moins de cinq ans qui touchent une somme inférieure à 500 000 $ par année doivent soumettre un rapport final seulement;
- les titulaires d’une subvention de cinq ans qui touchent une somme inférieure à 500 000 $ par année doivent soumettre un rapport de mi-parcours et un rapport final;
- les titulaires d’une subvention de cinq ans ou plus qui touchent une somme supérieure à 500 000 $ au cours d’une meme année doivent soumettre un rapport annuel et un rapport final;
- si une surveillance plus étroite est jugée nécessaire, le comité d’examen par les pairs peut exiger des rapports plus fréquents (p. ex. des rapports trimestriels) pour toute subvention, ou des rapports annuels pour des subventions de moins de cinq ans d’une valeur inférieure à 500 000 $ par année.
- Le candidat principal désigné doit contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports, au besoin, pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats.
- Le candidat principal désigné doit également encourager ses associés, ses stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC, au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Examen par les pairs
Les demandes présentées dans le cadre du PSFO sont examinées par un des 50 (environ) comités d'examen par les pairs prévus à cette fin. Chaque comité est constitué d'environ 10 à 16 membres, y compris un président et un agent scientifique. Pour prendre connaissance de la liste de ces comités et de leur mandat respectif, consultez la page Comités d'examen par les pairs et mandats sur le site Web des IRSC.
Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires, conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Comprendre l'examen par les pairs sur le site Web des IRSC.
Les candidats peuvent, dans le processus de demande dans RechercheNet, indiquer le comité d'examen par les pairs qu'ils préfèrent (voir la description des mandats). Les IRSC consulteront, au besoin, les présidents des comités et les agents scientifiques pour l'attribution de demandes à des comités en particulier. Il est à noter que les IRSC prendront la décision définitive quant au choix du comité d'examen par les pairs pour chaque demande.
Critères d'évaluation (Mise à jour : 2010-01-20)
L’examen par les pairs sera effectué selon le Manuel d’examen par les pairs des IRSC pour les demandes de subvention. Les examinateurs utiliseront les critères suivants pour évaluer toutes les demandes de subvention présentées aux IRSC :
- approche de recherche
- originalité de la proposition
- candidats
- environnement de recherche
- impact de la recherche
Une description détaillée de ces critères se trouve dans la section Information pour les pairs examinateurs sur le site Web des IRSC.
Les critères d'évaluation standards (ci-dessus) servent à évaluer la valeur scientifique des demandes. Lors de l'examen d'une demande contenant un essai contrôlé randomisé (ECR), d'autres critères d'évaluation des ECRs s'appliquent quand la méthodologie de l'ECR est évaluée.
Décision relative au financement (Mise à jour : 2009-12-16)
Au terme de l’examen par les pairs, le conseil scientifique des IRSC recevra la liste de classement, les cotes et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement des demandes dont on recommande le financement. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme sauf si les candidats ont consenti par écrit à divulguer de l’information nominative.
Ces demandes seront financées à partir de celles qui sont le mieux classées en descendant, jusqu'à épuisement du budget.
Les demandes qui ont obtenu une cote inférieure à 3,5 ne seront pas financées.
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Comment faire une demande
Exigences liées à la présentation des demandes
- Votre demande sera soumise par RechercheNet.
Balayez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, y compris la fiche de circulation, dans la section d'impression et de téléchargement des pages de signatures dans RechercheNet avant de présenter votre demande.
Exigences particulières
- Lorsque des contributions en nature ou en argent provenant d'autres sources sont indiquées dans le module Budget de la demande, le candidat doit joindre la documentation justificative séparément dans une pièce jointe nommée « Lettres d'appui autres sources de financement » sous « Insérer l'information sur le budget et tout document pertinent - Pièces jointes relatives au budget ».
- Afin de garantir la parité dans l'évaluation des demandes de subventions, un délai équivalent doit s'appliquer à l'évaluation de chaque demande complète attribuée à un évaluateur ou une évaluatrice. Conséquemment, les IRSC accepteront les mises à jour aux demandes de subventions (seulement des avis d'acceptation de publications et des avis de tout autre financement demandé ou reçu) jusqu'au 26 octobre 2009 pour le concours « 200909MOP » et le 12 avril 2010 pour le concours « 201003MOP ».
- S'il le juge nécessaire, le candidat peut joindre des annexes à sa demande. Il n'y a aucune restriction quant à la longueur et au contenu de ces dernières. Par contre, les évaluateurs n'ont aucune obligation de lire les annexes.
Essais contrôlés randomisés
- Pour les demandes d'essais contrôlés randomisés : 1) si le montant demandé est inférieur à 250 000 $ pour chaque année du projet, le chercheur doit présenter sa demande au comité d'examen par les pairs le plus pertinent pour le domaine de recherche ou au comité d'examen par les pairs des ECR; 2) si le montant demandé est supérieur ou égal à 250 000 $ pour l'une ou l'autre des années du projet, le chercheur doit présenter sa demande au comité d'examen par les pairs des ECR.
- Toutes les demandes présentées au comité des ECR, peu importe le montant demandé, doivent respecter les rubriques des ECR qui se trouvent sous Critères d'évaluation et rubriques des ECRs.
- On encourage tous les candidats présentant une demande d'ECR à un comité dont relève un domaine particulier à utiliser les rubriques des ECR, mais ce n'est pas obligatoire.
- L'exigence relative au plan sommaire d'ECR préalable à la présentation d'une demande d'ECR n'est plus en vigueur.
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Coordonnées
Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Service info des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-954-1968
Numéro sans frais : 1-888-603-4178br>
Courriel : info@irsc-cihr.gc.ca
Vous pouvez obtenir des renseignements propres aux comités d'examen par les pairs du Programme de subventions de fonctionnement en rejoignant les personnes répertoriées sur la page « Contacts pour les comités et programmes » du site Web des IRSC.
Si vous éprouvez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet ou le processus électronique de présentation des demandes, veuillez vous adresser à :
Équipe de soutien RechercheNet des IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-9080
Courriel : support@researchnet-recherchenet.ca
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