Table des matières
Description
Les subventions pour réunions, planification et dissémination (SRDP) visent à soutenir les réunions et les activités de planification et / ou diffusion qui sont à la fois conformes au mandat des IRSC et pertinentes par rapport aux directions, initiatives ou instituts des IRSC.
Le mandat de l'IDSEA des IRSC est de promouvoir et d'appuyer la recherche qui améliore la santé et le développement des mères, des nourrissons, des enfants, des adolescents et des familles au Canada et partout dans le monde. Grâce à notre soutien, des chercheurs se penchent sur un large éventail de préoccupations relatives à la santé, notamment celles qui sont associées à la reproduction, au développement du jeune enfant, à l'enfance et à l'adolescence.
L'IDSEA fournira une aide financière partielle ou complète pour des ateliers ou des petites réunions de chercheurs, qui ont trait directement au mandat de l'Institut et à ses priorités de recherche.
L'IDSEA définit un atelier ou une petite réunion de chercheurs comme la réunion d'un nombre restreint de personnes (habituellement moins de 30 personnes) invitées à titre individuel à se pencher sur des questions ou des problèmes précis dans le domaine de la santé reproductive et infantile. La majorité des participants doit détenir un poste académique ou de recherche au Canada.
Fonds disponibles
La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative stratégique est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires. Dans l'éventualité d'une réduction des fonds accordés par le Parlement, les IRSC se réservent le droit de reporter ou de suspendre les versements des bourses octroyées dans le cadre de la présente possibilité de financement.
- Le montant total disponible dans le cadre de cette possibilité de financement (concours de février 2010) est de 50 000 $. Ce montant peut augmenter si d'autres partenaires financiers décident de participer.
- Le montant maximal accordé par subvention est de 10 000 $ pour une période maximale d'un an.
- Les subventions pour réunions, planification et dissémination ne sont pas renouvelables.
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Objectifs
Le Programme SRDP vise à soutenir financièrement les réunions et les activités de planification et / ou diffusion qui sont à la fois conformes au mandat des IRSC et pertinentes par rapport aux directions, initiatives ou instituts des IRSC.
L'objectif particulier de la présente possibilité de financement est de fournir une aide financière pour des ateliers portant sur des questions ou des problèmes précis dans le domaine de la santé reproductive et infantile. Les objectifs primaires de l'atelier doivent être l'un ou plusieurs des objectifs suivants :
- L'élaboration de propositions de recherche pour les programmes réguliers de subventions de fonctionnement des IRSC;
- L'établissement de consensus sur les besoins, les lacunes et les opportunités;
- L'application des connaissances issues de la recherche en soins cliniques, en politique et services de santé et en comportement sanitaire.
Ce programme de financement est prévu pour les réunions uniques; ce n'est pas un programme de financement répétitif pour les réunions et les conférences annuelles.
Domaines de recherche pertinents :
- Causes et prévention des anomalies congénitales
- Croissance foetale et naissance prématurée
- Causes, prévention et traitement des principales maladies chroniques chez les enfants
- Trajectoires de développement saines
- Effets de l'environnement physico-chimique sur la santé reproductive et infantile et le développement
- Amélioration de la santé, du développement et de la qualité de vie des enfants et des adolescents atteints de maladies chroniques et d'invalidité
- Santé des mères, des enfants et des adolescents autochtones
- Santé maternelle et mode de vie
- Blessures et mauvais traitements chez les enfants
- Indicateurs de santé maternelle et infantile, et accessibilité et qualité des soins de santé
- Santé mentale et toxicomanie chez les enfants et les adolescents
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Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont généralement administrés par le service des finances de l'établissement où travaille le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité pour les particuliers pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité applicables aux personnes et aux établissements.
Conditions d'admissibilité :
Pour que votre demande soit approuvée :
- Le candidat principal désigné doit être :
- un chercheur indépendant;
- un utilisateur de connaissances;
- Les candidats affiliés à des organismes non gouvernementaux canadiens sans but lucratif (y compris des organismes communautaires ou de bienfaisance) chargés d'un mandat en recherche ou en application des connaissances peuvent être admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de subventions pour réunions, planification et dissémination des IRSC.
- Les activités et les événements qui commencent avant la date de début du financement ou un an après celle-ci ne seront pas admissibles dans le cadre de cette opportunité.
Essais contrôlés randomisés :
Les essais contrôlés randomisés ne seront pas examinés dans le cadre de la présente possibilité de financement.
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Lignes directrices
Lignes directrices générales des IRSC
La présente possibilité de financement respecte les politiques et lignes directrices décrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.
Coûts admissibles
Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Les dépenses suivantes seront considérées comme admissibles au financement reçu dans le cadre de la présente possibilité de financement :
- les coûts de planification, de publication, de traduction et/ou de diffusion;
- les frais ou les honoraires découlant de la préparation de documents d'information (p. ex. des rapports d'analyse de l'environnement).
- es frais de déplacements et d'hébergement des participants;
- les coûts de location des salles de réunions et les coûts connexes (p. ex. l'équipement audio-visuel, les vidéoconférences);
- les frais liés à l'accueil (boissons non alcoolisées ou repas);
- des honoraires modestes (d'au plus 500 $ CA) pour des experts invités.
- Les frais administratifs et de soutien;
- Dans le cas d'une réunion organisée à l'extérieur du Canada, seules les dépenses engendrées par les participants canadiens sont admissibles;
- Dans le cas d'une réunion organisée conjointement avec une conférence nationale ou internationale (comme une réunion satellite), seules les dépenses suivantes sont éligibles avec justification : locations de salle de réunion et frais associés, ainsi que frais de déplacements des participants canadiens qui n'iraient pas en temps normal à la conférence nationale ou internationale; et pour les autres, les frais de prolongation de voyage pour la réunion satellite.
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme SRDP :
- les allocations de formation / les appuis salariaux pour des chercheurs, des stagiaires de recherche ou des assistants techniques (à des fins autres que celles indiquées ci-dessus);
- les coûts liés à l'achat ou à l'entretien d'appareils;
- les coûts liés au fonctionnement des projets de recherche.
Recherche en santé mondiale et collaborations internationales
Conformément aux sections sur la recherche en santé mondiale et les collaborations internationales du Guide de subventions et bourses des IRSC, les possibilités de financement peuvent s'appliquer aux candidats admissibles à des fonds des IRSC voulant mener des recherches dans d'autres pays, ou en collaboration directe avec des chercheurs ou des décideurs à l'étranger. Les IRSC contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales dans de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la recherche en santé mondiale, en plus de contribuer au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.
Conditions de financement
Les candidats retenus dans le cadre de la présente possibilité de financement et toute autre personne participant au projet doivent respecter entièrement les « politiques et lignes directrices sur la réalisation de la recherche ». Les politiques et lignes directrices portent sur des domaines comme les responsabilités des candidats, les langues officielles, les lois sur la confidentialité et l'accès à l'information, ainsi que la reconnaissance du soutien offert par les IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques, ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC).
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones
Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche à se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices », qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.
Politique sur l'accès aux résultats de la recherche
Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche favorisera la capacité des chercheurs et des utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, depuis le 1er janvier 2008, les bénéficiaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subventions sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications des résultats de la recherche qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
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Évaluation des résultats
Les IRSC s'engagent à recueillir et à disséminer l'information sur les résultats et l'impact de la recherche qu'ils financent. Cette information représente un élément clé des obligations redditionnelles des IRSC envers le gouvernement du Canada et les Canadiens.
- Dans les trois mois suivant l'activité / l'événement, le candidat principal désigné doit présenter un « SRPD Rapport Final » [ PDF (280 Ko) | Aide ] dans lequel il devra résumer les résultats et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés.
- Le candidat principal désigné doit contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats.
- Le candidat principal désigné doit également encourager les associés, les stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC, au besoin.
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Processus d'examen et évaluation
Examen de la pertinence
L’IDSEA des IRSC financera des demandes qui sont pertinentes (conformes) par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche prioritaires décrits à la section « Objectifs ».
Avant de procéder à l’examen par les pairs, l’IDSEA des IRSC aura accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes ou, avec le consentement écrit du candidat, aux demandes détaillées, afin d’effectuer l’examen de la pertinence.
Les demandes jugées non pertinentes seront retirées du concours.
Les critères suivants seront utilisés lors de l’examen de la pertinence :
- Concordance de l'activité proposée avec les objectifs particuliers du programme RPD – santé reproductive et infantile;
- La mesure dans laquelle la proposition traite des domaines de recherche pertinents décrits à la section « Objectifs ».
Comité d’examen
Un comité d'examen par les pairs des IRSC sera chargé d'évaluer les demandes détaillées. Ce comité se composera d'employés des IRSC et, dans certains cas, de participants de l'extérieur pourvus de l'expertise nécessaire à l'examen des demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les directions et les partenaires, conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Comprendre l'examen par les pairs sur le site Web des IRSC.
Le comité d'examen évaluera les demandes sur la base de leur mérite en regard des objectifs et des priorités de recherche énoncés dans la possibilité de financement visée dans le cadre du Programme SRDP.
Critères d’évaluation
Les critères suivants seront utilisés par les examinateurs dans l'évaluation des demandes :
Objectifs de l'activité :
- Clarté des objectifs et de la portée du projet
- Impact probable des résultats escomptés (consensus, priorités de recherche, lignes directrices, projet de recherche)
Échange de connaissances et / ou diffusion :
- Inclusion des intervenants (milieu de la recherche, décideurs, fournisseurs de soins de santé, etc.) et des secteurs (privé, public, bénévole) pertinents
- Effet catalyseur potentiel sur la création de nouvelles initiatives, l'établissement de collaborations inter- et multidisciplinaires entre chercheurs et/ou utilisateurs de la recherche
- Clarté des plans de diffusion des résultats de l'activité
Faisabilité :
- Capacité estimée des candidats ou groupes de coordination à atteindre les objectifs de la possibilité de financement
- Réalisme du budget et justification des montants demandés
Les critères d'évaluation suivants sont propres à la présente possibilité de financement :
- Lien avec l'agenda de recherche en santé reproductive et infantile au Canada;
- Développement de la capacité de recherche au Canada dans le domaine de la santé reproductive et infantile;
- Caractère multidisciplinaire ou pluriméthodique (impliquant plus d'un type de recherche) des questions et des problèmes abordés;
- Représentation multi-institutionnelle;
- Qualité et diversité des participants invités à l'atelier;
- Implication des partenaires dans la planification de l'atelier.
Décision relative au financement :
Au terme de l’examen par les pairs, l’IDSEA des IRSC recevra la liste de classement, les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement des demandes dont on recommande le financement et qui sont pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l’initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme sauf si les candidats ont consenti par écrit à divulguer de l’information nominative.
Ces demandes seront financées à partir de celles qui sont le mieux classées en descendant, jusqu'à épuisement du budget.
Les demandes qui ont obtenu une cote en deçà de 3,5 ne seront pas financées.
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Comment faire une demande
Exigences liées à la présentation des demandes
- Votre demande sera soumise par RechercheNet. Balayez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, y compris la fiche de circulation, dans la section d'impression et de téléchargement des pages de signatures dans RechercheNet avant de présenter votre demande.
Instructions précises
Les critères ci-dessous doivent être remplis pour que votre demande soit acceptée :
- Pour que leur demande soit étudiée, les candidats doivent expliquer la pertinence de leur projet par rapport à la possibilité de financement « Subventions pour réunions, planification et dissémination : Santé reproductive et infantile ».
- Les candidats doivent fournir les renseignements suivants dans la description détaillée de l'activité :
- Pertinence :
- À quel endroit va se dérouler l'atelier ? Si la réunion doit avoir lieu dans un pays étranger, justifier le choix de ce pays plutôt que le Canada.
- Quel est le sujet de l'atelier ?
- Décrivez le contexte et la pertinence de l'atelier par rapport à la recherche sur la santé reproductive et infantile? (une page maximum).
- Objectifs de l'activité :
- Décrivez les objectifs de l'atelier proposé.
- Précisez la question ou le problème qui sera étudié et énumérez les résultats attendus de l'atelier (demande de subvention, nouvelles lignes directrices au niveau clinique ou au niveau des politiques de la santé, consensus, priorités de recherche) (une page seulement).
- Échange de connaissances et / ou diffusion :
- Décrivez la diffusion des résultats de l'atelier (rapport publié, lignes directrices, prise de position, priorités de recherche, demande de subvention etc.).
- Faisabilité :
- Participants : Combien de personnes assisteront à l'atelier proposé ? Indiquez le nombre de participants canadiens et étrangers. Identifiez les participants à l'atelier et les conférenciers, en expliquant brièvement pourquoi ils ont été choisis et en indiquant ceux qui ont accepté.
- Les instructions pour les prévisions budgétaires détaillées de RechercheNet doivent être suivies.
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Coordonnées
Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec : (Mise à jour : 2010-02-02)
Équipe d'exécution, Programme de subventions pour réunions, planification et dissémination
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-957-3118
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : SRPD-MPD@irsc-cihr.gc.ca
Pour toute question concernant la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :
Anne-Cécile Desfaits, Ph.D.
Directrice adjointe
IDSEA des IRSC
Téléphone : 514-412-4414
Télécopieur : 514-412-4253
Courriel : anne-cecile.desfaits@irsc-cihr.gc.ca
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