Dates importantes

Avis

Table des matières

• Description
• Objectifs
• Admissibilité
• Lignes directrices
• Évaluation des résultats
• Processus d'examen et évaluation
• Comment faire une demande
• Coordonnées
• Description des partenaires/collaborateurs

Description

Le programme a été établi pour aider les universités à recruter ou à maintenir en poste des chercheurs exceptionnels en vue d'élaborer des programmes de recherche concurrentiels à l'échelle internationale et de transférer à l'industrie les nouvelles connaissances provenant des universités.

Le candidat doit obtenir le parrainage d'une société admissible avant de soumettre une inscription. Le financement offert dans le cadre de ce programme vise principalement à fournir un appui salarial au titulaire de la chaire, mais peut aussi comprendre une allocation de recherche.

Contexte

Le Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D se fonde sur une fructueuse collaboration de longue date entre l'industrie de la recherche pharmaceutique et les IRSC. Pour être admissible dans le cadre de ce programme, l'entreprise partenaire doit être membre des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D). Le Programme favorise la recherche examinée par les pairs et permet d'accroître la formation et le perfectionnement du personnel dans le domaine de la recherche en santé, ainsi que de créer des possibilités au Canada. Le Programme est conçu de façon à permettre aux scientifiques, aux cliniciens, aux membres de l'ensemble des professions de la santé de même qu'aux membres des Rx&D d'avoir plus facilement accès aux possibilités et aux avantages uniques qu'offrent les IRSC grâce aux possibilités de recherche translationnelle, dont la recherche clinique. La collaboration entre scientifiques des deux secteurs peut par ailleurs favoriser des synergies en matière de recherche.

Les candidats doivent avoir obtenu le parrainage d'une société admissible membre de Rx&D avant de présenter une demande. Pour en savoir plus au sujet du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D, consultez le site Web des Programmes innovation.

Fonds disponibles (Mise à jour : 2010-03-30)

La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires. Dans l'éventualité d'une réduction des fonds accordés par le Parlement, les IRSC se réservent le droit de reporter ou de suspendre le versement des bourses octroyées dans le cadre de la présente possibilité de financement.

Fonds disponibles pour la présente possibilité de financement :

• Contribution salariale :
• La contribution des IRSC au salaire du chercheur à mi-carrières'élèvera jusqu’à 70 000 $ par année (y compris les avantages sociaux) pour une période maximale de 5 ans.
• La contribution des IRSC au salaire du chercheur chevronné s'élèvera jusqu’à 100 000 $ par année (y compris les avantages sociaux) pour une période maximale de 5 ans.
• Allocation de recherche : La contribution maximale des IRSC pour l’allocation de recherche est de 5,000 $ par année pour une période maximale de 5 ans.

• Les titulaires d’une chaire de recherche IRSC-Rx&D ou IRSC-PME dont le financement arrive à échéance, et qui ont été expressément informés par les IRSC qu’ils sont autorisés à faire une demande de renouvellement, devraient présenter une demande dans le cadre de la présente possibilité de financement en fournissant les précisions suivantes :


• Les salaires et les allocations de recherche pour les renouvellements sont les mêmes que ceux qui sont mentionnés ci-dessus.


• Le financement pour les renouvellements n’est pas inclus dans le montant total susmentionné.

Participation des partenaires

Les IRSC sont déterminés à identifier et à établir des collaborations avec d'autres organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter la section « Description des partenaires » pour prendre connaissance de la liste des partenaires/collaborateurs et de leurs mandats respectifs et/ou de leurs intérêts stratégiques. Cette liste continuera de s'allonger à mesure que de nouveaux partenaires/collaborateurs viendront se joindre à l'initiative. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire/collaborateur sont décrits brièvement dans la section « Objectifs » .

Objectifs

Le programme a été établi pour aider les universités à recruter ou à maintenir en poste des chercheurs exceptionnels en vue d'élaborer des programmes de recherche concurrentiels à l'échelle internationale et de transférer à l'industrie les nouvelles connaissances provenant des universités. Le financement offert dans le cadre de ce programme vise principalement à fournir un appui salarial au titulaire de la chaire, mais peut aussi comprendre un volet des subventions de fonctionnement ou d'achat d'appareils.

Les objectifs généraux du partenariat sont les suivants :

• encourager et faciliter la collaboration entre les universités et l'industrie en matière de recherche en santé;
• stimuler l'accroissement des activités de recherche des Rx&D au Canada;
• perfectionner des scientifiques et en former de nouveaux afin de répondre aux besoins en personnel des milieux universitaires, industriels, gouvernementaux, cliniques et financiers;
• favoriser la création d'emplois et la croissance économique au Canada;
• améliorer les communications entre les dirigeants de l'industrie et ceux des universités;
• créer des emplois attrayants et intéressants au Canada pour les chercheurs en perfectionnement ou en formation dans nos universités;
• encourager les programmes de recherche en santé dans les nouvelles entreprises et les sociétés issues d'activités universitaires;
• favoriser l'atteinte des objectifs de recherche translationnelle des IRSC, particulièrement en ce qui a trait à la recherche clinique. La recherche clinique joint les découvertes en recherche fondamentale des laboratoires scientifiques aux observations et aux hypothèses des professionnels de la santé (un aspect essentiel de la recherche translationnelle). Elle favorise la création de nouvelles connaissances en santé et l'application concrète de celles-ci pour, en définitive, améliorer la santé de la population canadienne.

Domaines de recherche pertinents 

Le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à tous les domaines de la recherche en santé.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont généralement administrés par le service des finances de l'établissement où travaille le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité pour les particuliers pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité applicables aux personnes et aux établissements.

On peut présenter une seule demande dans le cadre d'un concours de bourse salariale au cours de la même année (du 1er septembre au 31 août).

Conditions d'admissibilité : (Mise à jour : 2010-02-03)

Pour que votre demande soit approuvée :

1. Le candidat principal désigné doit être :
   1. un chercheur indépendant.
2. Le candidat doit être :
   1. Un chercheur en milieu de carrière qui a au moins cinq années d'expérience, mais pas plus de dix, à titre de chercheur indépendant. Un chercheur en milieu de carrière est une personne qui a été affectée à la recherche à temps plein pendant au moins 5 ans et au plus 10 ans au moment de la date limite du concours en septembre.
   2. Un chercheur chevronné qui a un minimum de dix ans d'expérience comme chercheur indépendant. Un chercheur chevronné est une personne qui a été affectée à la recherche à temps plein pendant un minimum de 10 ans au moment de la date limite du concours en septembre.
3. Le candidat doit obtenir des fonds d'une société admissible avant de présenter une demande. La contribution pour la portion salariale de la société doit être en espèces et doit respecter le ratio de financement 1:1 (IRSC : société). Veuillez noter que le financement des IRSC ne peut être obtenu en contrepartie des contributions fournies préalablement et/ou pour appuyer une recherche qui a déjà débuté ou a été effectuée. Aux fins de ce lancement, une société est admissible si :
   1. elle est membre de Rx&D;
   2. elle est constituée en personne morale au Canada au niveau provincial ou fédéral;
   3. elle démontre qu'elle a les ressources adéquates pour respecter ses engagements à l'égard d'un programme; et
   4. elle démontre sa capacité à appliquer les résultats de la recherche et du développement par elle-même ou grâce à des ententes avec d'autres sociétés qui ont la capacité de fabriquer et de mettre en marché des produits ou procédés.
4. Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme professionnel en santé ou d'un doctorat.
5. Le candidat doit faire partie du corps professoral au moment où il accepte la bourse. La bourse peut être détenue dans les universités et les établissements de recherche situés au Canada. La durée habituelle de la bourse est de cinq ans.
6. Il est possible que la ou les sociétés partenaires souhaitent créer un fonds de dotation pour la chaire de recherche. Veuillez prendre note que la contribution des IRSC ne peut servir à cette fin; elle peut servir de fonds de contrepartie aux intérêts générés par le fonds de dotation selon les ratios de financement établis.
7. Les candidats ne doivent pas être inscrits à un programme d'études de niveau plus élevé pendant la période où ils sont boursiers.
8. Les candidats doivent consacrer au moins 75 % de leur temps à la recherche. Ils peuvent enseigner et offrir, dans une juste mesure, des consultations. D'autre part, ils peuvent consacrer tout le temps voulu pour diriger les travaux des stagiaires de recherche. Les consultations dans le domaine clinique doivent être liées à la recherche du boursier et effectuées avec l'accord du directeur de département et du doyen de la faculté ou du directeur de recherche.
9. Les candidats doivent avoir un engagement écrit de l'établissement, sous forme d'une lettre du doyen de la faculté ou du directeur de la recherche, et le joindre à leur demande; ce document doit faire état de l'engagement de :
   1. l'assurance de pouvoir consacrer au moins 75 % de son temps à la recherche pendant la durée de la bourse;
   2. des détails de la nomination, dont la charge d'enseignement, les tâches cliniques et administratives, les espaces de travail, les fonds de démarrage, etc.
10. Les candidats doivent disposer de fonds de fonctionnement accordés à la suite d'un examen par les pairs à titre de chercheur principal au moment de l'inscription. Si le candidat ne répond pas à ces conditions, il doit obligatoirement chercher du soutien à titre de chercheur principal d'une des façons suivantes :
    1. en présentant une demande de subvention de fonctionnement dans le cadre du concours des subventions de fonctionnement des IRSC de décembre 2009. Le projet de recherche doit être le même tant dans la demande de la chaire que dans la demande de subvention de fonctionnement;
    2. en présentant une demande en réponse à une possibilité de financement des IRSC (voir remarque 1 ci-dessous), où la demande est de même nature qu'une demande de subvention de fonctionnement, pour laquelle la date limite de présentation est avant la date limite de présentation des demandes pour cette possibilité.

Cette bourse est renouvelable une fois pour une période additionnelle de cinq années et  est conditionnelle à la disponibilité des fonds. Les demandes de renouvellement de chaire font l’objet d’un examen par les pairs aussi rigoureux que celui qui est utilisé pour évaluer les propositions de candidat initiales.

Lignes directrices

Lignes directrices générales des IRSC

La présente possibilité de financement respecte les politiques et lignes directrices décrites dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. On encourage les candidats à démontrer dans leurs demandes qu'ils feront une Analyse des différences de genre et des différences de sexe.

Coûts admissibles

En ce qui a trait à l'allocation de recherche (si disponible), les boursiers doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Les bourses comprennent une contribution salariale et des fonds de fonctionnement, s'il y a lieu.

Recherche en santé mondiale et collaborations internationales
 
Conformément aux sections sur la recherche en santé mondiale  et les collaborations internationales du Guide de subventions et bourses des IRSC, les possibilités de financement peuvent s'appliquer aux candidats admissibles à des fonds des IRSC voulant mener des recherches dans d'autres pays, ou en collaboration directe avec des chercheurs ou des décideurs à l'étranger. Les IRSC contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales dans de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la recherche en santé mondiale, en plus de contribuer au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.

Conditions de financement

Les candidats retenus dans le cadre de la présente possibilité de financement et toute autre personne participant au projet doivent respecter entièrement les politiques et lignes directrices sur la réalisation de la recherche. Les politiques et lignes directrices portent sur des domaines comme les responsabilités des candidats, les langues officielles, les lois sur la confidentialité et l'accès à l'information, ainsi que la reconnaissance du soutien offert par les IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• Les candidats doivent obtenir des fonds d'une société admissible avant de présenter une demande. Le financement est conditionnel à l'appui financier continu du partenaire de l'industrie.
• Les candidats acceptent la bourse dans les 2 mois suivant la date à laquelle elle est offerte, et la date de début est le premier jour de n'importe quel mois entre le 1er juillet suivant la date de l'offre de bourse et le 1er mars de l'année suivante.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques, ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis par les IRSC puissent être communiqués comme énoncé dans la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC).

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones

Les Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2008 comme politique relative à la recherche financée par les IRSC. On encourage fortement les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche à se familiariser avec ces lignes directrices, particulièrement la section « Application des lignes directrices » , qui présente les cas dans lesquels les lignes directrices s'appliquent.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de bourse sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications des résultats de la recherche qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Évaluation des résultats

Les IRSC s'engagent à recueillir et à disséminer l'information sur les résultats et l'impact de la recherche qu'ils financent. Cette information représente un élément clé des obligations redditionnelles des IRSC envers le gouvernement du Canada et les Canadiens.

• Le bénéficiaire du financement doit contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats.
• Le candidat principal désigné doit encourager les associés, les stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC, au besoin.

Processus d'examen et évaluation

Comité d'examen

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour la présente possibilité de financement. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes proposées par de nombreuses sources, dont les instituts, les directions et les partenaires, conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs (PCIC) des IRSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Comprendre l'examen par les pairs sur le site Web des IRSC.

Critères d'évaluation

L'examen par les pairs sera effectué selon les Politiques et responsabilités des membres des comités de bourses.

Les critères généraux suivants s'appliqueront pour l'évaluation des demandes :

• antécédents du candidat;
• proposition de recherche.

Décision relative au financement

Au terme de l'examen par les pairs, le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D recevra la liste de classement, les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement des demandes dont on recommande le financement et qui sont pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers de l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme sauf si les candidats ont consenti par écrit à divulguer de l'information nominative.  

Ces demandes seront financées à partir de celles qui sont le mieux classées en descendant, jusqu'à épuisement du budget.

Les demandes qui ont obtenu une cote en deçà de 3,5 ne seront pas financées.

Comment faire une demande

• La présentation d'une demande se fait en une étape : présentation d'une demande.
• Pour remplir votre demande, veuillez suivre les instructions fournies dans Chaires - Instructions pour l'étape « Présentation d'une demande » à l'aide de RechercheNet.
• Un sommaire des processus de demande des IRSC est fourni à la page Demander du financement.
• Rappel aux candidats : Veuillez vous assurer que votre demande est complète (qu'elle comprend toutes les signatures requises) et qu'elle est soumise à temps aux IRSC. Depuis le 1^er septembre 2008, les IRSC n'effectuent plus de suivi auprès des candidats qui ont soumis une demande incomplète. Les demandes incomplètes ou en retard ne sont pas acceptées au concours.

Exigences liées à la présentation des demandes

• Votre demande sera soumise par RechercheNet. Balayez et téléchargez les pages de signatures dûment remplies, y compris la fiche de circulation, dans la section d'impression et de téléchargement des pages de signatures dans RechercheNet avant de présenter votre demande.

Instructions précises

Les critères ci-dessous doivent être remplis pour que votre demande soit acceptée :

• Les candidats doivent choisir le programme de bourses salariales de recherche des IRSC le plus approprié auquel ils sont admissibles, et ils ne peuvent soumettre qu'une demande à l'un de ces programmes. Les candidats doivent attendre qu'on leur communique la décision prise à l'examen de la première proposition de recherche avant de pouvoir soumettre leur proposition dans le cadre d'une autre possibilité de financement.

Les critères suivants sont facultatifs, et la demande sera acceptée que ces critères soient respectés ou non. Cependant, il est à noter que le comité d'examen par les pairs peut utiliser ces renseignements pour formuler des recommandations sur le financement. Ces renseignements peuvent donc avoir une incidence sur le résultat de l'évaluation.

1. Veuillez vous assurer que les réponses aux questions suivantes sont incluses dans la « Lettre du partenaire ». Vous pouvez joindre un maximum de 3 pages :

1. Veuillez expliquer dans une lettre en quoi consiste la participation du partenaire (maximum de 2 pages).
2. Quelle est la pertinence du projet de recherche pour le partenaire et comment est-il lié au programme interne de recherche du partenaire ?
3. Quels avantages potentiels le partenaire retire-t-il en participant au projet ? Quelle utilisation sera faite des résultats du projet ?

Instructions particulières pour les candidats qui font une demande de renouvellement d’une chaire Rx&D ou PME (Mise à jour : 2010-03-30)

Les titulaires d’une chaire de recherche IRSC-Rx&D ou IRSC-PME dont le financement arrive à échéance, et qui ont été expressément informés par les IRSC qu’ils sont autorisés à faire une demande de renouvellement, devraient présenter une demande dans le cadre de la présente possibilité de financement en fournissant les précisions suivantes :

Coordonnées

Pour toute question concernant les lignes directrices des IRSC en matière de financement, la façon de présenter une demande et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Jasmine Lefebvre
Coordonnatrice, Exécution de programme
Développement de la capacité en recherche
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-954-5999
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : chaires-chairs@irsc-cihr.gc.ca (Mise à jour : 2010-02-10)

Pour toute question concernant la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :

Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D (Mise à jour : 2010-03-30)
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-948-2564
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : rxd@irsc-cihr.gc.ca

Description des partenaires/collaborateurs

Remarque : Il se peut que d'autres partenaires/collaborateurs, y compris des partenaires/collaborateurs de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont l'organisme de recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur objectif est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et de favoriser leur application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Composés de 13 instituts, les IRSC offrent leadership et soutien à plus de 13 000 chercheurs et stagiaires en santé dans tout le Canada.

Partenaires

Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)

Les Rx&D sont une association de sociétés biopharmaceutiques de premier plan vouées à la recherche et à l'amélioration de la santé de la population canadienne grâce à la découverte et à la mise au point de nouveaux médicaments et vaccins. Cette association représente 18 000 hommes et femmes oeuvrant dans près de 50 compagnies membres, et investit chaque année plus de 1 milliard de dollars dans la recherche et le développement afin de stimuler l'économie du savoir au Canada. S'inspirant de leur code de déontologie, les membres s'engagent à travailler en partenariat avec les gouvernements et avec les intervenants et les professionnels de la santé dans un grand respect de l'éthique.